Le droit aux actions de performance est perdu en cas de départ du Groupe pour raison de démission (hors le cas d’une fin de mandat social en lien avec la liquidation des régimes de retraite légaux et complémentaires obligatoires) ou pour faute grave ou lourde. En cas de révocation d’un dirigeant mandataire social exécutif, le Conseil statuera, conformément au Code AFEP-MEDEF, sur le sort des actions de performance attribuées à compter de la nomination en tant que dirigeant mandataire social exécutif.
Lorsque le bénéfice des attributions d’actions de performance au dirigeant mandataire social exécutif en cas de départ avant l’expiration de la période d’acquisition est maintenu, ce maintien est motivé notamment par les considérations suivantes :
Plan d’Actions de Performance en date du : | 20/04/2016 | 20/04/2017 | 17/04/2018 |
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Moyenne arithmétique des performances des 3 exercices concernés | Moyenne arithmétique des performances des 3 exercices concernés 20/04/20162017 – 2018 – 2019 |
Moyenne arithmétique des performances des 3 exercices concernés 20/04/20172018 – 2019 – 2020 |
Moyenne arithmétique des performances des 3 exercices concernés 17/04/20182019 – 2020 – 2021 |
Pour 50 % : Croissance du chiffre d’affaires comparable par rapport à celle d’un panel de concurrents * | Pour 50 % : Croissance du chiffre d’affaires comparable par rapport à celle d’un panel de concurrents * 20/04/2016+1,47 points |
Pour 50 % : Croissance du chiffre d’affaires comparable par rapport à celle d’un panel de concurrents * 20/04/2017+2,7 points |
Pour 50 % : Croissance du chiffre d’affaires comparable par rapport à celle d’un panel de concurrents * 17/04/2018+4,6 points |
Pour 50 % : Évolution du résultat d’exploitation du Groupe | Pour 50 % : Évolution du résultat d’exploitation du Groupe 20/04/2016+6,99 % |
Pour 50 % : Évolution du résultat d’exploitation du Groupe 20/04/2017+3,95 % |
Pour 50 % : Évolution du résultat d’exploitation du Groupe 17/04/2018+8,3 % |
Niveau de réalisation des conditions de performance | Niveau de réalisation des conditions de performance20/04/2016100 % | Niveau de réalisation des conditions de performance20/04/201782,95 % | Niveau de réalisation des conditions de performance17/04/2018100 % |
* Panel de concurrents : Unilever, Procter et Gamble, Estée Lauder, Shiseido, Beiersdorf, Johnson & Johnson, Henkel, LVMH, Kao, Coty.
Le dirigeant mandataire social exécutif ne bénéficie pas du versement d’une rémunération au titre d’un mandat d’administrateur.
Il n’est pas prévu de compléter la rémunération fixe du dirigeant mandataire social exécutif par l’attribution d’avantages en nature.
Le dirigeant mandataire social exécutif bénéficie des moyens matériels nécessaires à l’exécution de son mandat, comme par exemple la mise à disposition d’une voiture avec chauffeur. Ces dispositifs, strictement limités à un usage professionnel, ne sont pas des avantages en nature.
Le dirigeant mandataire social exécutif continue d’être assimilé à un cadre dirigeant pendant la durée de son mandat social lui permettant de continuer à bénéficier des régimes de protection sociale complémentaire et notamment du régime de retraite à cotisations définies, des régimes de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés de l’entreprise.