DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

Montant	Présentation
Actions de performance		Concernant l’attribution d’actions de performance en 2022, le Conseil d’Administration sera appelé à décider la mise en œuvre d’un nouveau Plan dans le cadre de l’autorisation soumise au vote de l’Assemblée Générale du 21 avril 2022. L’attribution qui serait décidée en faveur de M. Nicolas Hieronimus respecterait les recommandations du Code AFEP-MEDEF. La valeur de l’attribution (estimée selon les normes IFRS), représenterait environ 50 % de la rémunération globale du dirigeant mandataire social exécutif sans dépasser 60 %. M. Nicolas Hieronimus est également tenu de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de son mandat social 50 % des actions qui lui seraient définitivement attribuées gratuitement au terme de la période d’acquisition. L’acquisition définitive de ces actions est soumise à la réalisation de conditions de performance qui serait constatée au terme d’une période d’acquisition de 4 ans à compter de la date d’attribution. Le nombre d’actions définitivement acquises dépendrait : pour 40 %, de la croissance du chiffre d’affaires comparable par rapport à celle d’un panel de concurrents, celui-ci étant composé des sociétés Unilever, Procter & Gamble, Estée Lauder, Shiseido, Beiersdorf, Johnson & Johnson, Henkel, LVMH, Kao, Coty ; pour 40 %, de l’évolution du résultat d’exploitation consolidé du Groupe. pour 15 %, de l’atteinte d’engagements pris par le Groupe en matière de responsabilité environnementale et sociétale dans le cadre du programme L’Oréal pour le Futur (% de sites neutres en carbone ; % des ingrédients bio-sourcés de nos formules, traçables et issus de sources durables ; % d’emballages plastiques d’origine recyclée ou bio-sourcée ; nombre de personnes bénéficiant des programmes d’engagement sociétaux de nos marques) ci-après les « Engagements L’Oréal pour le Futur » ; pour 5 %, d'un objectif de parité femmes-hommes au sein des instances dirigeantes (les postes stratégiques dont le Comité Exécutif, ci-après les Instances Dirigeantes). Le calcul s’effectuerait à partir de la moyenne arithmétique des 3 exercices pleins de la période d’acquisition. La première année pleine prise en compte pour l’évaluation des conditions de performance relatives à cette attribution serait l’année 2023. Concernant le critère lié au chiffre d’affaires, pour que la totalité des actions attribuées gratuitement puisse être définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la période d’acquisition, L’Oréal doit surperformer la croissance moyenne du chiffre d’affaires du panel des concurrents. En deçà de ce niveau, le nombre d’actions définitivement acquises est dégressif. Si la croissance du chiffre d’affaires comparable de L’Oréal est inférieure à la croissance moyenne du chiffre d’affaires du panel des concurrents, aucune action ne sera définitivement acquise au titre de ce critère. Concernant le critère lié au résultat d’exploitation, un niveau de croissance, défini par le Conseil mais non rendu public pour des raisons de confidentialité, doit être atteint ou dépassé pour que la totalité des actions attribuées gratuitement soit définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la période d’acquisition. En deçà de ce niveau, le nombre d’actions définitivement acquises est dégressif. Si le résultat d’exploitation ne progresse pas en valeur absolue sur la période, aucune action ne sera définitivement acquise au titre de ce critère. Concernant le critère lié à l’atteinte d’Engagements L’Oréal pour le Futur, pour que la totalité des actions attribuées gratuitement puisse être définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la période d’acquisition, un certain niveau de réalisation des Engagements L'Oréal pour le Futur, défini par le Conseil et rendu public, doit être atteint en moyenne sur la période d'acquisition. En deçà de ce niveau, l’attribution est dégressive. SI la moyenne des niveaux de réalisation des Engagements L'Oréal pour le Futur est inférieure à un certain niveau minimum, défini par le Conseil et rendu public, aucune action ne sera définitivement acquise. Concernant le critère lié la parité femmes-hommes au sein des Instances Dirigeantes, pour que la totalité des actions attribuées gratuitement puisse être définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la période d’acquisition, la proportion moyenne de collaborateurs de chaque sexe au sein des Instances Dirigeantes doit atteindre 40 % au moins. En deçà de ce niveau, l’attribution est dégressive. Si la proportion moyenne de collaborateurs de chaque sexe est inférieure à 35 % sur la période d’acquisition, aucune action ne sera définitivement acquise au titre de ce critère.
Rémunération en qualité d’administrateur	0€	M. Nicolas Hieronimus ne bénéficiera pas du versement d’une rémunération au titre de son mandat d’administrateur.
Avantages accessoires à la rémunération		Avantages en nature M. Nicolas Hieronimus bénéficiera des moyens matériels nécessaires à l’exécution de son mandat, comme par exemple, la mise à disposition d’une voiture avec chauffeur. Ces dispositifs, strictement limités à un usage professionnel, à l’exclusion de tout usage privé, ne sont pas des avantages en nature. Régimes de protection sociale complémentaire retraite à cotisations définies, prévoyance et frais de santé M. Nicolas Hieronimus continuera d’être assimilé à un cadre dirigeant pendant la durée de son mandat social ce qui lui permettra de continuer à bénéficier des régimes de protection sociale complémentaire et notamment du régime de retraite à cotisations définies, des régimes de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés de l’entreprise. Le montant de la rente résultant des cotisations patronales versée au titre du régime de retraite à cotisations définies vient en déduction de la pension due au titre de la retraite à prestations définies conformément aux dispositions de ce régime collectif.

Montant

Présentation

Actions de performance

Concernant l’attribution d’actions de performance en 2022, le Conseil d’Administration sera appelé à décider la mise en œuvre d’un nouveau Plan dans le cadre de l’autorisation soumise au vote de l’Assemblée Générale du 21 avril 2022.

L’attribution qui serait décidée en faveur de M. Nicolas Hieronimus respecterait les recommandations du Code AFEP-MEDEF. La valeur de l’attribution (estimée selon les normes IFRS), représenterait environ 50 % de la rémunération globale du dirigeant mandataire social exécutif sans dépasser 60 %.

M. Nicolas Hieronimus est également tenu de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de son mandat social 50 % des actions qui lui seraient définitivement attribuées gratuitement au terme de la période d’acquisition.

L’acquisition définitive de ces actions est soumise à la réalisation de conditions de performance qui serait constatée au terme d’une période d’acquisition de 4 ans à compter de la date d’attribution. Le nombre d’actions définitivement acquises dépendrait :

pour 40 %, de la croissance du chiffre d’affaires comparable par rapport à celle d’un panel de concurrents, celui-ci étant composé des sociétés Unilever, Procter & Gamble, Estée Lauder, Shiseido, Beiersdorf, Johnson & Johnson, Henkel, LVMH, Kao, Coty ;
pour 40 %, de l’évolution du résultat d’exploitation consolidé du Groupe.
pour 15 %, de l’atteinte d’engagements pris par le Groupe en matière de responsabilité environnementale et sociétale dans le cadre du programme L’Oréal pour le Futur (% de sites neutres en carbone ; % des ingrédients bio-sourcés de nos formules, traçables et issus de sources durables ; % d’emballages plastiques d’origine recyclée ou bio-sourcée ; nombre de personnes bénéficiant des programmes d’engagement sociétaux de nos marques) ci-après les « Engagements L’Oréal pour le Futur » ;
pour 5 %, d'un objectif de parité femmes-hommes au sein des instances dirigeantes (les postes stratégiques dont le Comité Exécutif, ci-après les Instances Dirigeantes).

Le calcul s’effectuerait à partir de la moyenne arithmétique des 3 exercices pleins de la période d’acquisition. La première année pleine prise en compte pour l’évaluation des conditions de performance relatives à cette attribution serait l’année 2023.

Concernant le critère lié au chiffre d’affaires, pour que la totalité des actions attribuées gratuitement puisse être définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la période d’acquisition, L’Oréal doit surperformer la croissance moyenne du chiffre d’affaires du panel des concurrents. En deçà de ce niveau, le nombre d’actions définitivement acquises est dégressif. Si la croissance du chiffre d’affaires comparable de L’Oréal est inférieure à la croissance moyenne du chiffre d’affaires du panel des concurrents, aucune action ne sera définitivement acquise au titre de ce critère.

Concernant le critère lié au résultat d’exploitation, un niveau de croissance, défini par le Conseil mais non rendu public pour des raisons de confidentialité, doit être atteint ou dépassé pour que la totalité des actions attribuées gratuitement soit définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la période d’acquisition. En deçà de ce niveau, le nombre d’actions définitivement acquises est dégressif. Si le résultat d’exploitation ne progresse pas en valeur absolue sur la période, aucune action ne sera définitivement acquise au titre de ce critère.

Concernant le critère lié à l’atteinte d’Engagements L’Oréal pour le Futur, pour que la totalité des actions attribuées gratuitement puisse être définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la période d’acquisition, un certain niveau de réalisation des Engagements L'Oréal pour le Futur, défini par le Conseil et rendu public, doit être atteint en moyenne sur la période d'acquisition. En deçà de ce niveau, l’attribution est dégressive. SI la moyenne des niveaux de réalisation des Engagements L'Oréal pour le Futur est inférieure à un certain niveau minimum, défini par le Conseil et rendu public, aucune action ne sera définitivement acquise.

Concernant le critère lié la parité femmes-hommes au sein des Instances Dirigeantes, pour que la totalité des actions attribuées gratuitement puisse être définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la période d’acquisition, la proportion moyenne de collaborateurs de chaque sexe au sein des Instances Dirigeantes doit atteindre 40 % au moins. En deçà de ce niveau, l’attribution est dégressive. Si la proportion moyenne de collaborateurs de chaque sexe est inférieure à 35 % sur la période d’acquisition, aucune action ne sera définitivement acquise au titre de ce critère.

Rémunération en qualité d’administrateur

0€

M. Nicolas Hieronimus ne bénéficiera pas du versement d’une rémunération au titre de son mandat d’administrateur.

Avantages accessoires à la rémunération

Avantages en nature
Régimes de protection sociale complémentaire retraite à cotisations définies, prévoyance et frais de santé

M. Nicolas Hieronimus continuera d’être assimilé à un cadre dirigeant pendant la durée de son mandat social ce qui lui permettra de continuer à bénéficier des régimes de protection sociale complémentaire et notamment du régime de retraite à cotisations définies, des régimes de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés de l’entreprise. Le montant de la rente résultant des cotisations patronales versée au titre du régime de retraite à cotisations définies vient en déduction de la pension due au titre de la retraite à prestations définies conformément aux dispositions de ce régime collectif.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

2. Gouvernement d’entreprise