Pour que la totalité des actions attribuées gratuitement, au titre du critère lié au chiffre d’affaires, puisse être définitivement acquise au terme de la période d’acquisition, L’Oréal doit surperformer la croissance moyenne du chiffre d’affaires du panel des concurrents. En deçà de ce niveau, l’attribution est dégressive. Si la croissance du chiffre d’affaires comparable de L’oréal est inférieure à la croissance moyenne du chiffre d’affaires du panel des concurrents, aucune action ne sera définitivement acquise au titre de ce critère.
Pour que la totalité des actions attribuées gratuitement, au titre du critère lié au résultat d’exploitation, puisse être définitivement acquise au terme de la période d’acquisition, un niveau de croissance défini par le Conseil mais non rendu public pour des raisons de confidentialité, doit être atteint ou dépassé. En deçà de ce niveau, l’attribution est dégressive. Si le résultat d’exploitation ne progresse pas en valeur absolue sur la période, aucune action ne sera définitivement acquise au titre de ce critère.
Les chiffres constatés chaque année pour déterminer les niveaux de performance atteints font l’objet d’une publication dans le Rapport Financier Annuel.
Ce Plan a permis l’attribution de 588 750 actions de performance (ACAs) à 2 408 bénéficiaires, soit 0,1 % du capital social.
L’attribution conditionnelle d’actions de performance dont a bénéficié M. Nicolas Hieronimus en 2021 représente 2,89 % du nombre total d’actions de performance attribuées et 0,003 % du capital social au 31 juillet 2021.
En outre, M. Nicolas Hieronimus, en tant que dirigeant mandataire social, conservera sous la forme nominative jusqu’à la cessation de son mandat social, 50 % des actions qui lui seront définitivement attribuées au terme de la période d’acquisition.
Par ailleurs, M. Nicolas Hieronimus s’est engagé à ne pas recourir à des instruments de couverture du risque.
Pour rappel, il n’a été attribué aucun autre élément d’animation à long terme, à M. Nicolas Hieronimus en 2021.
M. Nicolas Hieronimus ne bénéficie d’aucune rémunération en qualité d’administrateur.
Il ne perçoit aucune rémunération en qualité d’administrateur de sociétés du Groupe.
M. Nicolas Hieronimus continue à bénéficier, du fait de son assimilation à un cadre dirigeant pendant la durée de son mandat social, des régimes de protection sociale complémentaire et notamment du régime de retraite à cotisations définies, des régimes de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés de l’entreprise.
Le montant des cotisations patronales aux régimes de prévoyance et mutuelle s’est élevé, pour la période du 1er mai au 31 décembre 2021 à 2 796 euros, et le montant de la cotisation patronale au régime de Retraite à Cotisations Définies à 4 251 euros.
Au titre du régime de Retraite à Cotisations Définies (« RCD L’Oréal », tel que décrit dans le chapitre 4 du présent document) dont les droits sont strictement proportionnels aux cotisations versées, et qui bénéficie à l’ensemble des salariés de L’Oréal en France, le montant estimé au 31 décembre 2021 de la rente annuelle de retraite de M. Nicolas Hieronimus serait de 4 584 euros bruts.
Comme pour l’ensemble des autres cadres dirigeants du Groupe, le montant de la rente issue des cotisations patronales du RCD L’Oréal sera déduit du montant de la Garantie de Retraite pour le calcul de la rente viagère éventuellement due dans le cadre de ce régime afin que ces avantages ne s’additionnent pas (voir paragraphe 2.4.3.4. « Application du régime des conventions réglementées » du présent document).
Il est rappelé que le risque viager lié aux régimes issus de l’article 83,2° du Code général des impôts (CGI) est supporté par l’assureur.
Le Conseil d’Administration du 11 février 2021, sur proposition du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations, a décidé de fixer la rémunération fixe annuelle de M. Jean–Paul Agon à 1 600 000 euros bruts, versée au prorata temporis sur la période du 1er mai au 31 décembre 2021.
M. Jean-Paul Agon bénéficie du même régime de prévoyance que les cadres dirigeants de l’entreprise.
Le montant des cotisations patronales aux régimes de prévoyance s’est élevé, pour la période du 1er mai au 31 décembre 2021 à 2 289 euros.
