DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

2. Gouvernement d’entreprise

HISTORIQUE DES OPTIONS ATTRIBUÉES À M. JEAN-PAUL AGON DEPUIS SA NOMINATION EN QUALITÉ DE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL ET POUVANT ENCORE ÊTRE EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2021 

Sans objet.

TABLEAU DES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVEES PAR M. JEAN-PAUL AGON AU COURS DE L’EXERCICE 2021

Sans objet.

HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS CONDITIONNELLES D’ACTIONS À M. JEAN-PAUL AGON DEPUIS SA NOMINATION EN QUALITÉ DE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
Date d’attribution Nombre d’ACAs attribuées Conditions de performance (3) Valorisation à l’attribution (juste valeur IFRS) Date d’acquisition définitive de tout ou partie des ACAs Nombre d’actions définitivement acquises 1re date de cession possible d’une partie d’entre elles (4)
17 avril 2012 (1) 50 000 Oui 3 853 500 18 avril 2016 50 000 18 avril 2018
26 avril 2013 (1) 40 000 Oui 4 494 800 27 avril 2017 40 000 27 avril 2019
17avril 2014(1) 40 000 Oui 4 183 200 18 avril 2018 40 000 18 avril 2020
22 avril 2015 (1) 32 000 Oui 5 167 680 23 avril 2019 26 432 23 avril 2021
20 avril 2016 (2) 32 000 Oui 4 938 240 21 avril 2020 32 000 21 avril 2020
20 avril 2017 (2) 32 000 Oui 5 340 800 21 avril 2021 26 544 21 avril 2021
17 avril 2018 (2) 30 000 Oui 5  285 100 18 avril 2022 30 000 18 avril 2022
18 avril 2019 (2) 24 000 Oui 5 430 000 19 avril 2023 N/A 19 avril 2023

(1) Au terme de la période d’acquisition, M. Jean-Paul Agon, en tant que résident français à la date d’attribution, est tenu de conserver les actions acquises définitivement pendant une période supplémentaire de 2 ans durant laquelle ces actions sont incessibles.

(2) Les Plans du 20 avril 2016, du 20 avril 2017, du 17 avril 2018 et du 18 avril 2019 fixent la période d’acquisition à 4 ans sans période de conservation.

(3) Voir les conditions de performance exposées au chapitre 7 du présent document.

(4) M. Jean-Paul Agon, en tant que dirigeant mandataire social, est tenu de conserver, sous la forme nominative, jusqu’à la cessation de ses fonctions, 50 % des actions définitivement acquises. M. Jean-Paul Agon s’est engagé à ne pas recourir à des opérations de couverture du risque.

TABLEAU DES ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE 2021 POUR M. JEAN‑PAUL AGON
Date d’attribution Nombre d’actions acquises définitivement Valorisation à l’attribution (juste valeur IFRS) Date d’acquisition définitive de tout ou partie des ACAs 1re date de cession possible d’une partie d’entre elles
17 avril 2014 (1)

17 avril 2014

(1)
Nombre d’actions acquises définitivement

40 000

17 avril 2014

(1)
Valorisation à l’attribution (juste valeur IFRS)

4 183 200

17 avril 2014

(1)
Date d’acquisition définitive de tout ou partie des ACAs

18 avril 2018

17 avril 2014

(1)
1re date de cession possible d’une partie d’entre elles

18 avril 2020

20 avril 2016(1)

20 avril 2016

(1)
Nombre d’actions acquises définitivement

32 000

20 avril 2016

(1)
Valorisation à l’attribution (juste valeur IFRS)

4 938 240

20 avril 2016

(1)
Date d’acquisition définitive de tout ou partie des ACAs

21 avril 2020

20 avril 2016

(1)
1re date de cession possible d’une partie d’entre elles

21 avril 2020

20 avril 2017 (1)

20 avril 2017

(1)
Nombre d’actions acquises définitivement

26 544

20 avril 2017

(1)
Valorisation à l’attribution (juste valeur IFRS)

4 430 194

20 avril 2017

(1)
Date d’acquisition définitive de tout ou partie des ACAs

21 avril 2021

20 avril 2017

(1)
1re date de cession possible d’une partie d’entre elles

21 avril 2021

(1) M. Jean-Paul Agon, en tant que dirigeant mandataire social, est tenu de conserver, sous la forme nominative, jusqu’à la cessation de ses fonctions, 50 % des actions définitivement acquises. M. Jean-Paul Agon s’est engagé à ne pas recourir à des opérations de couverture du risque.

2.4.5. Tableau récapitulatif des rémunérations de M. Jean-Paul Agon, en qualité de Président du Conseil d'Administration, à compter du 1er mai 2021 

  2021
En euros Montants attribués Montants versés
Rémunération fixe 1 066 666 1 066 666
Rémunération variable annuelle  - -
Rémunération exceptionnelle - -
Rémunération à raison du mandat d’administrateur  - -
Avantages en nature - -
TOTAL 1 066 666 1 066 666