DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

Le Comité d’Audit comporte 60 % d’administrateurs indépendants (soit 3  sur 5 hors administrateurs représentant les salariés). Ce Comité est présidé par un administrateur indépendant, Mme Virginie Morgon. Le Conseil d’Administration considère cette composition satisfaisante eu égard à la nécessaire présence de deux administrateurs issus des grands actionnaires de L’Oréal et à son choix de maintenir un effectif restreint afin de favoriser l’efficacité des travaux de ce Comité qui requiert un niveau d’expertise en matière financière ou comptable.

Le Comité des Nominations et de la Gouvernance comporte actuellement 50 % d’administrateurs indépendants. Ce Comité est présidé par un administrateur indépendant, Mme Sophie Bellon.

Par ailleurs, le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise a rappelé en 2021 qu’«  un Comité d’Audit comportant par exemple trois membres indépendants sur cinq ou un Comité des Rémunérations en comportant deux sur quatre restent conformes à l’esprit du code dès lors qu’ils sont présidés par un administrateur indépendant » et il a admis que la présence de 50 % d’administrateurs indépendants (au lieu et place d’une majorité) répond à la recommandation du Code lorsque le président du comité est indépendant (Rapport novembre 2021).

Le Conseil d’Administration a estimé que l’objectif poursuivi par cette recommandation peut être totalement atteint en maintenant le contrat de travail suspendu et en séparant clairement les avantages liés d’une part, au contrat de travail et d’autre part, au mandat.

Cette position du Conseil s’applique au mandat de Président-Directeur Général de M. Jean-Paul Agon (qui a pris fin le 30 avril 2021) et au mandat en cours de Directeur Général de M. Nicolas Hieronimus, et à l’avenir, à tout nouveau mandataire ayant plus de 15 ans d’ancienneté dans le Groupe au moment de sa nomination. La politique constante de L’Oréal a été de nommer en qualité de dirigeants mandataires des collaborateurs ayant pleinement réussi dans les différentes étapes de leur carrière au sein du Groupe.

C’est ainsi que M.  Jean-Paul Agon, alors Directeur Général Adjoint, a été nommé Directeur Général en avril 2006 puis Président-Directeur Général en 2011, à la suite d’un brillant parcours de 27 ans chez L’Oréal. Le Conseil d’Administration a constaté que si, conformément à la recommandation AFEP-MEDEF, il était mis fin au contrat de travail qui lie M.  Jean-Paul Agon à L’Oréal, celui-ci perdrait le statut résultant de vingt-sept années de travail consacrées au Groupe, en qualité de salarié.

L’AMF, dans sa Recommandation n° 2012-02  mise à jour pour la dernière fois le 5 janvier 2022, considère que l’ancienneté du dirigeant en tant que salarié au sein de la société et sa situation personnelle peuvent justifier le maintien du contrat de travail d’un dirigeant lorsque la société apporte des justifications adaptées à la situation propre de chaque dirigeant (durée de l’ancienneté et description des avantages attachés au contrat de travail).