DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

3.2. Composantes du dispositif de Contrôle Interne et de gestion des risques

3. Facteurs de risques et environnement de contrôle

3.2. Composantes du dispositif de Contrôle Interne et de gestion des risques
Ce schéma nous indique les composantes du dispositif de Contrôle Interne et de gestion des risques.
CONTRÔLE PERMANENT

Niveau 1

Assuré par chaque collaborateur et par sa hiérarchie dans l’exercice quotidien de ses activités.

  • Management opérationnel
  • Collaborateurs

Niveau 2

Assuré par les Directions Fonctionnelles dans leurs domaines de compétence. Définissent les politiques / normes transversales. Assistent le management dans la mise en œuvre. 

  • Département de gestion des risques et du contrôle de gestion
  • Départements fonctionnels
  • Responsable de contrôle interne dans les entités
  • Fonction support opérationnel
CONTRÔLE PERIODIQUE

Niveau 3

Assuré par l’Audit (Interne ou Externe) Évalue le fonctionnement du dispositif et contribue à son amélioration.

  • Conseil d'Administration/Comité d'Audit
  • Direction Générale
  • Audit interne et Externe

3.2.1. Organisation et environnement

L’environnement de contrôle, essentiel au dispositif de Contrôle Interne, à la bonne gestion des risques et à l’application des procédures, s’appuie sur les comportements, l’organisation et les collaborateurs. Chez L’Oréal, il s’inscrit dans une culture d’engagement et de rigueur transmise par les dirigeants et également dans la continuité des choix stratégiques du Groupe.

Les Principes Éthiques du Groupe
Les Principes Éthiques

L’Oréal s’est construit sur des Principes Éthiques forts qui guident son développement et contribuent à établir sa réputation : Intégrité, Respect, Courage et Transparence. Les politiques en matière de développement durable, de responsabilité sociale et sociétale, de conformité et de mécénat se fondent sur les Principes Éthiques.

La Charte Éthique de L’Oréal, disponible en 45 langues et en Braille français et anglais, est distribuée à tous les collaborateurs dans le monde. Elle permet de comprendre comment ces Principes Éthiques doivent se traduire dans leur comportement et leurs actions au moyen de règles simples et de présentation de situations concrètes auxquelles ils peuvent être exposés. La Charte Éthique s’applique à tous les collaborateurs, mandataires sociaux, membres des Comités Exécutifs et de Direction, du Groupe et des filiales dans le monde. Seize compléments à la Charte Éthique ont permis depuis 2010 d’en préciser certains aspects.

Le Directeur Éthique, Risques et Conformité

Il est rattaché directement au Directeur Général et lui rend compte régulièrement.

Il a pour mission sur le sujet de l’Éthique :

  • d’assurer la promotion et l’intégration des meilleures pratiques au sein du Groupe, apportant son aide dans la prise de décision éthique ;
  • de superviser la formation des collaborateurs ;
  • de superviser la gestion des réclamations et gérer directement celles relatives aux postes de Direction ; et
  • de mesurer et d’évaluer les résultats de l’entreprise en matière éthique.

Il informe régulièrement le Conseil d’Administration et le Comité Exécutif.

Il dispose d’un budget et d’une équipe dédiés, a accès sans restriction et à première demande à tous les documents et informations concernant l’activité du Groupe et s’appuie sur toutes les équipes et ressources du Groupe pour mener à bien sa mission.

La mise en œuvre de la démarche Éthique et Droits Humains de L’Oréal

Les Patrons de Pays (ou pour les collaborateurs Corporate ou zone, les membres du Comité Exécutif du Groupe dont ils dépendent) sont garants du respect de la Charte Éthique. Le Directeur Éthique, Risques et Conformité rencontre systématiquement chaque nouveau Patron de Pays et les principaux dirigeants du Groupe afin de les sensibiliser sur leur rôle. Les dirigeants disposent par ailleurs d’un outil de développement de leur leadership éthique et de formations spécifiques.

Les 77 Correspondants Éthiques à travers le monde ont pour mission d’assister les membres du Comité Exécutif et les Patrons de Pays dans la mise en œuvre de la démarche Éthique et permettent à l’ensemble des collaborateurs de disposer d’un interlocuteur de proximité tout en privilégiant les voies normales de prise en charge des situations par le management et les Relations Humaines. Les Correspondants Éthiques bénéficient chaque année d’une animation et d’une formation spécifique.