Pour la rédaction du présent paragraphe, L’Oréal s’est appuyé sur le « Guide d’application relatif à la gestion des risques et au contrôle interne de l’information comptable et financière publiée par les émetteurs » du Cadre de Référence mis à jour par l’AMF le 22 juillet 2010. Cette approche s’inscrit dans une démarche de progrès permanent et d’amélioration du dispositif de Contrôle Interne déjà en place.
Le Contrôle Interne comptable et financier couvre les processus qui alimentent les données comptables : processus de production de l’information financière, processus d’arrêté des comptes et actions de communication.
Le dispositif de Contrôle Interne comptable et financier vise à assurer :
Le périmètre d’application des procédures de Contrôle Interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable comprend la société mère, L'Oréal (SA), et l’ensemble de ses filiales intégrées dans les comptes consolidés.
Des équipes dédiées de spécialistes assurent la mise en œuvre du pilotage comptable et financier, sous la supervision de la Direction Générale, dans les domaines suivants : comptabilité, consolidation, fiscalité, gestion, services financiers et trésorerie.
Au sein de la Direction Générale Administration et Finances, l’élaboration des résultats consolidés du Groupe est sous la responsabilité de la Direction Générale Finance Opérationnelle : cette dernière anime les centres de services partagés et un réseau mondial de contrôleurs de gestion chargés de faire respecter les normes du Groupe en matière de comptabilité et de gestion permettant un pilotage adéquat du résultat. L’animation mondiale de la comptabilité est aussi assurée par une équipe de spécialistes qui veillent tant à l’application des normes IFRS qu'à la mise en œuvre et l’harmonisation des process comptables Groupe dans les centres de services partagés comptables et dans les pays. Enfin, la Direction Générale Finance Opérationnelle anime la Direction Fiscale du Groupe, qui est constituée d’un réseau de fiscalistes en central, dans les zones et dans les pays les plus exposés du Groupe, suit l’évolution réglementaire, assure le respect des règles locales, et veille à la mise en œuvre de la politique fiscale du Groupe, en particulier la stricte application de la politique des prix de transfert et des règles douanières.
Au sein de la Direction Générale Administration et Finances, la Direction Générale Corporate Finance veille à la protection du patrimoine financier du Groupe. Son département Trésorerie et Financements centralise les flux de trésorerie ainsi que la couverture des risques de change et de taux. Ce département anime un réseau de trésoriers dans les Zones et les pays, et met en oeuvre la politique de financement du Groupe. Le département Structure Financière assure l'exécution des opérations de croissance externe et veille sur les structures financières de L'Oréal (SA) et de ses filiales. Le fonds de capital investissement BOLD, en charge des investissements minoritaires innovants, est également rattaché à la Direction Générale Corporate Finance.
Le Groupe s’est doté d’un corps de règles et méthodes comptables, conformes aux normes IFRS, référentiel des comptes consolidés.
L’application de ces normes est obligatoire pour toutes les filiales consolidées afin de fournir une information financière homogène et fiable.
Sous la responsabilité de la Direction Générale Finance Opérationnelle Groupe, l’ensemble des normes du Groupe sont mises à jour régulièrement en tenant compte de l’évolution des réglementations et des référentiels comptables :
Les normes de gestion décrivent de manière opérationnelle la manière dont ces règles s’appliquent. Elles précisent non seulement les règles de valorisation de certains comptes comptables significatifs du bilan et du compte de résultat mais également les contrôles et validations applicables aux processus clés.
Des compléments sont régulièrement apportés aux normes de gestion et participent ainsi au processus d’amélioration continue. Ce travail a pour objectif de répondre aux constats de l’Audit Interne et de couvrir les domaines correspondant aux risques comptables et financiers des filiales. Ce travail a permis de se rapprocher des recommandations présentées dans le « Guide d’application relatif à la gestion des risques et au contrôle interne de l’information comptable et financière » du Cadre de Référence de l’AMF.
