DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

3. Facteurs de risques et environnement de contrôle

3.3.4. Politique d’assurance

Politique générale d’assurance du Groupe

L’objectif de la politique d’assurance est de protéger au mieux les personnes et les actifs du Groupe contre la survenance de risques majeurs et assurables qui pourrait l’affecter.

À cette fin, le Groupe a mis en place des programmes d’assurance mondiaux (notamment pour les risques de Dommages & Pertes d’Exploitation, Responsabilité Civile, Cyber, Transport, Assurance-crédit, Construction) offrant une homogénéisation des couvertures et une optimisation des garanties pour l’ensemble de ses filiales dans le monde, à l’exception des pays dont la réglementation ne permet pas ce type de montage (ci-après «  Restriction  »).  Des programmes nationaux sont mis en place dans les pays où des programmes mondiaux ne peuvent être déployés.

Cette politique se décline ainsi :

  • au niveau central, le Groupe négocie, selon l’offre disponible sur le marché de l’assurance, la structure et les garanties des programmes mondiaux d’assurances pour couvrir ses expositions principales ;
  • au niveau local, des polices locales non réassurées par un programme Groupe sont déployées en coordination avec le Groupe ; et
  • dans tous les cas, les filiales doivent souscrire les couvertures d’assurance obligatoires, afin de respecter les obligations réglementaires locales.

La solvabilité financière des assureurs retenus est un critère important dans le choix du Groupe. La plupart des programmes souscrits par le Groupe font appel à la co-assurance entre les différents acteurs majeurs du marché de l’assurance internationale.

Programmes mondiaux intégrés
Responsabilité civile générale 

Ce programme mondial souscrit au bénéfice de l’ensemble des filiales du Groupe (sauf Restriction locale) comprend notamment la responsabilité civile exploitation, la responsabilité civile du fait des produits, et les atteintes à l’environnement d’origine soudaine et accidentelle.

Il couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des entités du Groupe, pour autant que leur responsabilité soit engagée.

Dommages aux biens et pertes d’exploitation

Dans ce cadre, sont notamment assurés les risques incendie, foudre, explosion, vol, évènements naturels, dans la limite des offres disponibles sur le marché de l’assurance.

Le Groupe a mis en place un programme mondial afin de couvrir l’ensemble de ses biens, principalement les immobilisations et stocks (sauf Restriction). Cette couverture comporte également un volet pertes d’exploitation consécutives à un dommage matériel garanti.

La capacité du marché de l’assurance étant limitée pour certains risques, ce programme est assorti de sous-limites, notamment en ce qui concerne les évènements naturels.

Le Groupe, via sa filiale de réassurance, conserve à sa charge, au-delà des franchises applicables, une rétention d’un montant non significatif au niveau consolidé.

Enfin, l’offre d’assurance intègre des visites de prévention des sites du Groupe effectuées par les services spécialisés de l’assureur leader.

Cyber

Une police d’assurance Cyber offre, sous réserve des exclusions et des garanties disponibles sur le marché, la prise en charge financière des conséquences des risques liés à l’informatique.

S’agissant d’un contrat dit « multirisque », l’assurance cyber risques se compose de plusieurs volets.

Transport

Le Groupe a mis en place une couverture d’assurance applicable à l’ensemble de ses transports de biens. Toutes les filiales bénéficient des protections offertes par ce programme mondial, permettant ainsi d’apporter une couverture adéquate et homogène aux risques liés aux opérations logistiques du Groupe (sauf Restriction).

Risque crédit client

En coordination avec le Groupe et selon les termes et conditions négociés, les filiales du Groupe doivent mettre en place, en complément de leur propre politique de crédit-management, une couverture d’assurance-crédit dans la mesure où une offre d’assurance compatible avec le niveau d’activité commerciale est disponible à des conditions financièrement acceptables.

Construction

Le programme mondial d’assurance Construction a pour vocation première d’harmoniser les conditions de couvertures des chantiers de toutes tailles dans l’ensemble des pays, mais aussi de diffuser une politique générale d’assurance construction, un pilotage centralisé par le Corporate et enfin une optimisation des garanties.