L’Oréal s’appuie sur des Principes Éthiques forts qui guident son développement. Ces Principes - Intégrité, Respect, Courage et Transparence - sont le fondement de ses politiques en matière de développement durable, de responsabilité sociale et sociétale et de mécénat. L’Oréal promeut le respect de l’ensemble des Droits Humains et Libertés fondamentales internationalement reconnus.
En ligne avec les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux Entreprises et aux Droits de l’Homme, L’Oréal se réfère en particulier à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, au Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels et aux Conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail.
Le Plan de Vigilance de L’Oréal répond aux obligations contenues dans la loi française du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.
Il contient des mesures de vigilance raisonnable destinées à prévenir les risques d’atteintes graves aux Droits Humains et Libertés Fondamentales, ainsi qu’à la santé, la sécurité et l’environnement, dans le cadre d’une obligation de moyens.
Il s’adresse à la maison mère du Groupe, la société L’Oréal S.A., ainsi qu’aux filiales contrôlées, au sens de l’article L. 233‑16 du Code de commerce, directement ou indirectement par L’Oréal (les « Filiales »), et aux fournisseurs et sous-traitants avec lesquels les différentes sociétés du Groupe entretiennent une « relation commerciale établie » : c’est-à-dire une relation commerciale directe, suivie et stable, conformément à la définition développée par la jurisprudence française (ci-après les « Fournisseurs »), selon le niveau des risques tel qu’identifié dans le présent Plan de vigilance. Il est entendu que dans ses propres activités, L’Oréal respecte les règles et diligences contenues dans le présent Plan de vigilance, même lorsque L’Oréal n’y est pas expressément mentionné.
Le Plan de Vigilance comporte les règles applicables en matière de prévention d’atteintes graves aux Droits Humains et Libertés Fondamentales, à la santé et la sécurité des personnes ainsi qu’à l’environnement, résultant des activités de L’Oréal, ses Filiales et ses Fournisseurs (voir paragraphe 3.4.4. « Règles applicables issues de l’analyse des risques »). Il comprend également les mesures raisonnables d’application effective de ces règles par L’Oréal et auprès de ses Filiales et ses Fournisseurs ainsi que les procédures d’évaluation régulière de leur respect (voir paragraphe 3.4.5. « Mesures d’application effective et de contrôle du respect du Plan de Vigilance »). Il prévoit un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements (voir paragraphe 3.4.6. « Mécanisme d’alerte et de recueil de signalements ») et présente un compte rendu de sa mise en œuvre (voir paragraphe 3.4.7. « Compte rendu de la mise en oeuvre effective du Plan de Vigilance »).
Les actions de soutien, d’encouragement et de prévention des risques d’atteintes graves aux Droits Humains, aux Libertés Fondamentales, à la santé, à la sécurité et à l’environnement, contenues dans le présent Plan de Vigilance, sont des diligences raisonnables dont la mise en œuvre appartient aux Fournisseurs et aux Filiales. Compte tenu de la diversité de l’activité des Filiales et des Fournisseurs, le Plan de Vigilance prévoit les mesures communes qui leur sont destinées sur ces sujets.
Au-delà de ces mesures communes, L’Oréal et ses Filiales mènent de manière volontaire des actions additionnelles sur ces mêmes sujets. Ces actions sont décrites dans d’autres chapitres du présent document, notamment le chapitre 4 « Responsabilité sociale environnementale et sociétale de L’Oréal ». Des Fournisseurs mènent de manière volontaire des actions additionnelles sur ces sujets et sont encouragés par L’Oréal à le faire.
Dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue, le présent Plan de Vigilance fait l’objet de revues régulières par un Comité composé de représentants de la Direction Éthique, Risques et Conformité, la Direction Générale des Opérations (EHS, Achats), la Direction Générale des Ressources Humaines, la Direction Générale de la Responsabilité Sociétale et Environnementale et la Direction Juridique. Il se réunit 3 fois par an. Chacun de ces représentants anime un réseau au niveau local (Correspondants Éthiques, équipes Environnement, Hygiène et Sécurité, Achats, Ressources Humaines, Responsables du Contrôle Interne, et « Sustainability Leaders ») à travers le monde ce qui permet également de prendre en considération des remontées du terrain pour l’amélioration du Plan de Vigilance.
Le Plan de Vigilance a été présenté à des parties prenantes internes (tels que les représentants du personnel dans le cadre de l’Instance Européenne de Dialogue Social, « IEDS », du Groupe) et externes qualifiées. L’actualisation de son contenu est présenté chaque année au Comité d’Audit et au Conseil d’Administration.
Les risques d’atteintes graves aux Droits Humains, à l’environnement, à la sécurité et à la santé, ont été analysés en fonction de l’activité de L’Oréal, de ses Filiales et de ses Fournisseurs. L’analyse des risques a servi, d’une part, à la définition des Règles applicables et d’autre part, aux mesures d’application effective des Règles applicables et à leur suivi.
L’activité de L’Oréal consiste en la production de produits cosmétiques et leur distribution aux clients du Groupe.
L’Oréal fabrique la vaste majorité des produits finis qu’il commercialise dans ses propres usines avec notamment une présence dans les grands marchés de croissance, son réseau de 39 usines intégrant les dernières avancées en termes de technologies et d’automatisation. Ce réseau s’adapte en permanence avec agilité pour intégrer les acquisitions et s’ouvrir aux innovations externes.
Ce réseau est complété par de la sous-traitance de production, pour faire face aux pics conjoncturels de demandes, dans le cas de technologies spécifiques (crayons de maquillage, savons, etc.). L’Oréal interdit dans ses contrats la sous-traitance en cascade. Si pour des raisons industrielles, certains sous-traitants doivent sous-traiter une partie de la production destinée à L’Oréal, ils doivent obtenir l’accord de L’Oréal.
