Lorsque, dans certains cas, la sous-traitance d’une partie de la production des sous-traitants est autorisée, les mêmes règles que celles définies dans le présent Plan de Vigilance sont appliquées à ces sous-traitants des sous-traitants et les mêmes types de contrôles et de sanctions en cas de non-respect sont mises en place.
Afin de réaliser leur production, les usines de L’Oréal achètent à des fournisseurs tiers différentes matières premières, articles de conditionnement et équipements. Ces fournisseurs disposent d’un savoir-faire qui leur est propre, développent leurs produits et ont les infrastructures nécessaires à leur production. Ils agissent en toute indépendance à l’égard de L’Oréal, sans dépendre des instructions ou du savoir-faire de L’Oréal.
La fabrication d’articles de conditionnement ne fait pas partie de l’activité de L’Oréal (1). Les articles de conditionnement utilisés sont achetés à des sociétés spécialisées dans ce domaine. Il en va de même pour les équipements de production.
La distribution de produits est réalisée par les Filiales et des distributeurs tiers indépendants dans les pays ou régions dans lesquelles les Filiales ne sont pas présentes.
Afin d’assurer cette distribution, des entrepôts sont opérés par les Filiales directement ou ces prestations sont confiées à des prestataires logistiques tiers qui rendent des services sur le même type d’activité : stockage et préparation des commandes dans des entrepôts qu’ils louent ou qui leur appartiennent.
Les Filiales et les Fournisseurs doivent se conformer à la législation locale applicable et au socle minimal commun des règles mentionnées ci-dessous (ci-après les « Règles applicables »), afin de prévenir les atteintes graves aux Droits Humains et Libertés Fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu’à l’environnement. Lorsque la législation locale et/ou les règles internes des Filiales et des Fournisseurs prévoient des normes plus strictes que les Règles applicables, ces normes doivent prévaloir. Si, en revanche, les Règles applicables prévoient des standards plus exigeants, ce sont ces Règles qui prévalent à moins qu’il en résulte une activité illicite. En cas de contradictions entre la législation locale et les Droits Humains internationalement reconnus, L’Oréal cherche à respecter ces standards internationaux.
À la suite d’une première analyse effectuée en 2017, le Groupe a souhaité approfondir sa cartographie en 2020 en identifiant les risques saillants en matière de Droits Humains.
Pour ce faire, L’Oréal s’est appuyé sur le cadre de reporting des Principes Directeurs relatifs aux Entreprises et aux Droits de l’Homme (UNGP Reporting Framework). Ce processus d’identification prend en compte la sévérité, l’échelle et la remédiabilité ainsi que la probabilité d’occurrence de ses impacts sur les personnes. Le processus d’identification au niveau global et dans 27 marchés a été finalisée en 2021. Cette étude a été réalisée avec une ONG spécialisée dans le domaine apportant une analyse indépendante.
Il résulte de cette analyse les risques saillants suivants identifiés dans le cadre de l’application de la loi sur le Devoir de vigilance :
Un autre risque identifié concerne les Droits Humains des communautés potentiellement impactées par les activités du Groupe (respect de l’environnement, droit d’accès à l’eau, prise en compte des Droits Humains dans le choix des matières premières et notamment le droit d’accès des populations locales à leur terre et au respect de leurs connaissances traditionnelles dans le cadre du protocole de Nagoya).
Les Filiales et Fournisseurs doivent se conformer au socle minimal commun composé des règles suivantes qui découlent de l’analyse des risques liée aux activités du Groupe et de ses Fournisseurs.
Les discriminations sont des atteintes graves aux Droits Humains qui restent ancrées dans toutes les régions du monde où L’Oréal est présent. Les discriminations liées notamment au sexe, à l’orientation sexuelle et l’identité de genre, au handicap, à la situation de famille, à l’âge, aux opinions politiques et philosophiques, aux convictions religieuses, aux activités syndicales ou liées aux origines ethniques, sociales, culturelles ou nationales sont interdites. Les discriminations liées à l’état de grossesse sont également interdites. À cet égard, L’Oréal interdit les tests de grossesse au sein du Groupe et demande aux Fournisseurs de se conformer à ce standard.
Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont aussi interdits au sein du Groupe. L’Oréal demande à ses Fournisseurs de se conformer à ce standard.
La présence de L’Oréal dans certaines régions du monde particulièrement à risque du point de vue du travail des enfants, dont l’Asie et l’Amérique Latine, a conduit le Groupe à identifier ce sujet comme étant prioritaire.
Pour tenir compte de la vulnérabilité des jeunes travailleurs, L’Oréal a fixé à 16 ans l’âge minimum d’embauche.
Les Filiales et les Fournisseurs sont tenus de vérifier l’âge de tout nouveau salarié au moment de son embauche.
(1) À l'exception d'une unité de production dans l'usine de Turquie.
