DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

L’Oréal interdit le travail de nuit et le travail dangereux pour la santé et la sécurité aux collaborateurs de moins de 18 ans dans ses Filiales. L’Oréal demande à ses Fournisseurs de seconformer à ce standard.

Travail forcé ou obligatoire

L’Oréal se réfère à la définition du travail forcé contenue dans la Convention n° 29 de l’Organisation Internationale du Travail sur le sujet. Le travail forcé y est ainsi défini comme « tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel cet individu ne s’est pas offert de plein gré ».

Dans certaines régions du monde où L’Oréal est présent, des pratiques contraires aux Droits Humains internationalement reconnus, telles que la retenue des papiers d’identité de travailleurs migrants, sont courantes.

Toute forme de travail forcé est interdite. Par conséquent :

• sauf obligation légale, les salariés ne peuvent faire l’objet de rétentions de papiers d’identité, passeports ou de tout autre document personnel. En cas d’obligation légale, ces documents doivent être rendus aux salariés à première demande ;
• il ne peut être demandé aux salariés de payer des frais de recrutement ou d’effectuer un dépôt d’argent afin d’accéder à l’emploi ;
• en cas d’embauche de travailleurs issus de régions étrangères, l’employeur prend en charge les frais liés à ces embauches ;
• le recours au travail pénitentiaire n’est possible que lorsqu’il est volontaire dans le cadre d’un programme de réinsertion et est payé au prix du marché. Les Fournisseurs doivent solliciter l’autorisation de L’Oréal avant d’y avoir recours ;
• le personnel de sécurité doit uniquement assurer la sécurité des personnes et des biens ; et
• toute éventuelle retenue sur salaire doit être strictement autorisée par la loi. Elle ne doit en aucun cas être utilisée avec un objectif ou un effet confiscatoire, directement ou indirectement au profit de l’employeur.

Les salariés doivent être libres de se déplacer sur leur lieu de travail, à l’exception des endroits auxquels l’accès est restreint pour des raisons de confidentialité ou de sécurité, d’avoir accès à l’eau potable et à des toilettes.

Durée du travail

Quelle que soit la région du monde où L’Oréal est présent, la durée du travail, incluant des heures supplémentaires, ne peut dépasser, au sein des Filiales et chez les Fournisseurs, 60 heures par semaine, pour les salariés dont le temps de travail fait l’objet d’un suivi.

Tous les salariés doivent bénéficier d’au moins un jour de repos par période de 7 jours, ou 2 jours de repos consécutifs par période de 14 jours. Ils doivent bénéficier de pauses raisonnables lorsqu’ils travaillent.

La liberté d’association

Des violations à la liberté d’association et au droit à la négociation collective, telles que les discriminations à l’encontre des représentants du personnel, peuvent se produire dans toutes les régions du monde où L’Oréal est présent.

La liberté d’association et le droit à la négociation collective des salariés doivent être respectés :

• les élections des représentants du personnel se déroulent sans interférence de l’employeur, de préférence à bulletin secret ;
• les représentants du personnel ont accès aux lieux de travail dans les limites des restrictions de sécurité et/ou de confidentialité éventuelles ; et
• les discriminations à l’encontre des salariés exerçant des activités syndicales sont interdites.

Dans les régions où la liberté d’association et le droit à la négociation collective sont limités ou découragés, L’Oréal autorise ses collaborateurs à se rassembler de manière indépendante afin de discuter de leurs préoccupations professionnelles. L’Oréal demande à ses Fournisseurs de faire de même.

Actions additionnelles en matière de Droits Humains

En plus des actions issues de l’analyse des risques sur l’activité du Groupe et des Fournisseurs, L’Oréal mène, en matière de Droits Humains, des actions additionnelles à celles implémentées dans le cadre de la loi sur le Devoir de vigilance, dont il est fait état dans le chapitre 4 « Responsabilité sociale environnementale et sociétale de L’Oréal » du présent document.

À titre d’exemple, L’Oréal met en place des actions visant à améliorer les conditions de travail des communautés indiennes dont les moyens de subsistance dépendent du minerai mica. Depuis 2017, L’Oréal est l’un des 20 membres fondateurs de la Responsible Mica Initiative (RMI), rejoints par 74 autres organisations utilisatrices du mica. Le RMI a trois objectifs :

• mettre en œuvre des normes sur le lieu de travail responsable sur 100 % des chaînes d’approvisionnement de ses membres pour le mica provenant du Bihar et du Jharkhand (normes d’emploi, de santé, de sécurité au travail, environnementales, non recours au travail des enfants) ;
• soutenir les capacités des communautés grâce à un programme inclusif qui améliore le niveau de vie et génère des sources de revenus supplémentaires ; et
• établir un cadre juridique et les systèmes de contrôle associés, avec les ramasseurs de mica, les unités de traitement et les opérateurs du mica dans le Bihar et Jharkhand.

Par ailleurs, L’Oréal participe au développement du standard d’audit du RMI afin de faciliter la collaboration des membres et de déployer efficacement les actions collectives nécessaires en coopération avec les autorités locales. L’Oréal soutient également la mise en place d’un prix calculé selon l’approche salaire décent en complément de la diversification des revenus pour des conditions de vie plus résilientes.

Pour compléter cette approche, L’Oréal demande à ses Fournisseurs d’avoir leur propre processus de due diligence sur leur périmètre d’approvisionnement de mica indien. En 2021, 99 % du mica indien utilisé dans les formules du Groupe provient de fournisseurs engagés à s’approvisionner auprès de sources vérifiées.