DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

3. Facteurs de risques et environnement de contrôle

(ii) Gouvernance Environnement, Santé au travail et Sécurité

Le Directeur Général des Opérations, rattaché au Directeur Général et membre du Comité Exécutif, est responsable de la politique générale en matière de prévention de risques d’atteintes graves à l’environnement, la santé et la sécurité dont la mise en œuvre doit être assurée par les Filiales et les Sites du Groupe.

Le Directeur Général des Opérations s’appuie et délègue le déploiement et le suivi de l’application de cette politique à des :

  • directeurs d’usines et de centrales de distribution qui sont, de par leurs fonctions, responsables du déploiement et de l’efficacité de la mise en œuvre des politiques définies parle Groupe. Leur rémunération est en partie liée à leurs performances sur le plan de l’environnement, de la santé au travail et de la sécurité ;
  • responsables EHS qui sont des managers formés et dédiés au respect de la politique EHS et qui assurent le déploiement des règles, des procédures et des objectifs de performances associés du Groupe dans toutes les entités qui composent celui-ci ; et
  • directeurs des Opérations Pays qui sont responsables, entre autres, du respect de la politique EHS pour les centrales de distribution, les Sites administratifs et les boutiques au niveau de leur pays.

Par ailleurs, les équipes Achats ont la charge de recueillir l’acceptation des Règles applicables par les Fournisseurs via la lettre comprenant les engagements éthiques.

Les équipes Achats assurent, chez les Fournisseurs entrant dans la Matrice des risques à travers des audits de contrôle réalisés par des sociétés tierces, le suivi de la mise en œuvre par les Fournisseurs de mesures de prévention des risques EHS. Comme pour les Droits Humains, les équipes Achats abordent, lors de plusieurs Comités de Direction intégrant les représentants de toutes les Zones et domaines achat, les résultats des audits, leurs conséquences sur les relations commerciales et les plans d’action y afférents en vue de l’amélioration continue des résultats chez les Fournisseurs.

Communication et Formation

La communication des Règles applicables et la formation des équipes concernées viennent compléter et appuyer les mesures d’application effective du Plan de Vigilance par L’Oréal auprès des Filiales et des Fournisseurs.

(i) Communication Droits Humains et Libertés Fondamentales

Les équipes Ressources Humaines sont informées des Règles applicables par leur hiérarchie fonctionnelle.

Par ailleurs, tout nouveau collaborateur du Groupe doit se voir remettre, en mains propres ou électroniquement, la Charte Éthique du Groupe et doit confirmer en avoir pris connaissance. La Charte Éthique et son contenu doivent être régulièrement rappelés aux collaborateurs.

En outre, tout collaborateur en contact avec des Fournisseurs doit recevoir à son arrivée le guide « Nos Achats au Quotidien » qui détaille les Règles Éthiques qui s’appliquent dans la gestion de la relation avec les Fournisseurs.

Un site intranet sur l’Éthique est mis à la disposition des collaborateurs.

Une journée annuelle sur l’Éthique, incluant les Droits Humains, est organisée depuis 2009. Cette journée permet de dialoguer, y compris sur le respect des Droits Humains et Libertés Fondamentales, un webchat avec, d’une part, le Directeur Général de L’Oréal, et d’autre part, les autres membres du Comité Exécutif. Des échanges sur l’Éthique sont également organisés dans les Filiales afin de permettre aux collaborateurs d’échanger avec le Directeur Général de leur Filiale.

En 2021, plus de 60 % des collaborateurs se sont connectés aux sessions de l’Ethics Day, et plus de 8 000 questions ont été posées au niveau mondial.

En ce qui concerne les Fournisseurs, au-delà de la communication des Règles applicables au moyen des lettres d’engagement éthique, un site Internet a été mis à la disposition des Fournisseurs stratégiques (Fournisseurs Classe A tels que définis au paragraphe « Hiérarchisation des risques de non-respect des Règles applicables » au sein du paragraphe 3.4.5.2. « Contrôle du respect du Plan de Vigilance du présent document ») de matières premières, de packaging et dessous-traitants de produits finis. Ce site comprend les documents suivants :

  • Charte Éthique ; et
  • Politique L’Oréal sur les Fournisseurs/sous-traitants et le travail des enfants.
(ii) Formation Droits Humains et Libertés Fondamentales

Un e-learning spécifique et obligatoire sur l’Éthique couvre notamment des sujets liés aux Droits Humains et Libertés Fondamentales.

Par ailleurs, les nouveaux acheteurs doivent recevoir la formation obligatoire sur les Achats Responsables afin de les former au respect des Principes Éthiques du Groupe.

Un e-learning sur les audits Fournisseurs, détaillant la procédure d’audit applicable, est également disponible pour tous les acheteurs. Une version adaptée aux Fournisseurs est proposée sur le même site Internet que les éléments de communication précités, ainsi qu’un e-learning « Ethics e-learning for business partners ».

(iii) Communication Sécurité, Santé au travail et Environnement (EHS)

Les managers EHS sont informés des Règles applicables par leur hiérarchie fonctionnelle.

Les Sites du Groupe sont invités à organiser une journée dédiée à l'EHS afin de sensibiliser l’ensemble des collaborateurs aux risques auxquels ils sont exposés et aux moyens de prévention adaptés, en complément des actions ponctuelles locales.

De plus, une campagne Groupe de sensibilisation aux risques majeurs en matière de sécurité, avec un déploiement sur trois ans et une mise en œuvre d’une thématique spécifique tous les quatre mois, vient développer, dans la durée, la sensibilité des collaborateurs à ces risques.

Une lettre mensuelle à destination des responsables EHS du Groupe et de leurs responsables permet de suivre le niveau de performance et de partager les bonnes pratiques EHS.

(iv) Formation Sécurité, Santé au travail et Environnement (EHS)

Des formations dédiées à la politique et aux pratiques EHS de L’Oréal ont été mises en place à tous les niveaux hiérarchiques, ainsi qu’à destination des intérimaires et dessous-traitants travaillant au sein des Sites du Groupe. Elles constituent une des clés de voûte de la mise en œuvre des dispositifs d’identification et de mise sous contrôle des risques, et du déploiement de la culture EHS dans toutes les entités du Groupe.