Cinq audits ont été réalisés au sein des usines et centrales appartenant au Groupe, et ont couvert l’ensemble des Règles sur les Droits Humains.
(i) Travail des enfants : les audits n’ont révélé aucune non-conformité en matière d’emploi d’un enfant de moins de 16 ans. Un audit a révélé un cas de stagiaire travaillant la nuit, ce qui avait été corrigé au moment l'audit de suivi.
Dans le cadre du reporting éthique annuel, il est remonté qu’en 2021 :
(ii) Travail forcé : Un audit a révélé un cas de salariés d’un sous-traitant qui auraient dû être en contrats à durée indéterminée au lieu de contrats à durée déterminée, suite à des contrats à durée déterminée répétés. Un autre audit a révélé des contrats de travail à durée déterminée expirés pour des travailleurs externalisés, ce qui avait été corrigé au moment l’audit de suivi. Dans le cadre du reporting éthique annuel, aucune Filiale n’a déclaré avoir recours au travail en milieu carcéral.
(iii) Liberté d’association : les audits n’ont révélé aucune non–conformité. Un audit a révélé un cas de document de négociation collective qui n’avait pas été communiqué aux autorités publiques compétentes, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19.
(iv) Non-discrimination : les audits n’ont révélé aucune non–conformité.
(v) Durée du travail : un audit a révélé un cas de temps de repos insuffisant sur un site et deux audits ont révélé des heures de travail hebdomadaires dépassant 60 heures.
(vi) Salaires et frais : un audit a révélé un cas d’erreur dans le calcul des contributions obligatoires sociales et un cas de délai de plus d'un mois dans le paiement des salaires. Un autre audit a révélé un cas où des travailleurs externalisés n’avaient pas été payés suffisamment compte tenu de leurs heures supplémentaires, ce qui avait été corrigé au moment l’audit de suivi.
(vii) Harcèlement sexuel et moral : les audits n’ont révélé aucune non-conformité.
(viii) Hygiène et sécurité : un audit a révélé des exercices irréguliers d’évacuation et de sécurité-incendie ainsi que de documents d’enregistrement relatifs à l’hygiène et la sécurité manquants.
En 2021, 83 « top managers » (Directeurs d’usines, de centrales de distribution, membres de Comité de Direction, etc.) ont participé au séminaire « Leadership & Safety culture », qui s’est déroulé au Centre Européen d’Éducation Permanente(CEDEP), sur le campus de l’INSEAD en France. Depuis le début de ce programme, 669 seniors managers ont été formés. Les principaux objectifs du séminaire sont de sensibiliser les tops managers aux enjeux de la sécurité, de renforcer leur capacité à faire adopter des comportements sûrs et à les maintenir à long terme.
34 usines sont certifiées ISO 45 001, soit 87 % des usines du Groupe.
34 usines sont certifiées ISO 14001, soit 87 % des usines du Groupe.
En 2021, dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid‑19 :
Les risques les plus fréquemment identifiés lors des audits risques EHS sont relatifs à la protection incendie, la sécurité des procédés, les énergies dangereuses, le confinement des eaux d’extinction et le management des effluents. Les non-conformités et les mises en demeure font systématiquement l’objet d’actions correctives.
Le nombre de plaintes du voisinage était de deux en 2021 : une usine a fait l’objet d’une plainte en raison d’un dégagement d’une odeur désagréable liée aux effluents en sortie de site, et un site administratif a fait l’objet d’une plainte en raison du débordement du réseau d'eaux pluviales municipal lors d'épisodes de fortes pluies : ce réseau transite par le site et après une étude du Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique, la raison la plus probable identifiée est un sous-dimensionnement du réseau municipal.
Le nombre de non-conformités par rapport à la réglementation en matière d’environnement notifiées par une autorité administrative était de 4 en 2021. Elles concernent 3 sites et portent la qualité des effluents (un site) et sur la nécessité d'adapter certaines installations techniques (2 sites).
Une amende a été infligée en 2021 (Chine), d’un montant de 190 000 RMB (soit environ 27 000 euros) et est liée à une non-conformité concernant la qualité des effluents en sortie de site.
100 % des Fournisseurs stratégiques des Achats directs et 78 % des Fournisseurs stratégiques des Achats indirects ont pris l’engagement contractuel de respecter les Règles applicables.
Tous les acheteurs ont connaissance des Règles applicables et savent quelles personnes contacter encas de doute.
En 2021, 145 acheteurs nouvellement entrés dans le Groupe ont reçu une formation approfondie aux achats responsables.
Le contrôle des Règles applicables est réalisé au moyen d’audits externes. Ces audits abordent les questions relatives aux Droits Humains, ainsi qu’à l’Environnement, la Santé et la Sécurité et portent sur l’ensemble des activités du Site audité sans être cantonnés aux seules parties du Site qui opèrent pour L’Oréal.
1 236 audits sur sites ont été réalisés en 2021, dans le cadre de procédures d’audits réguliers, mais également dans le cadre d’audits ad hoc suite à une analyse des risques (40 audits ad hoc en 2021) (2). Ainsi, 98 % des sites de production des Fournisseurs nécessitant des audits ont été audités au moins une fois.
Les non-conformités constatées lors de ces audits sociaux relevant du Plan de Vigilance sont décrites ci-dessous.
(1) Le périmètre de consolidation des données droits humains issues du reporting éthique est identique à celui des données sociales.
(2) Les audits pour lesquels le Fournisseur est hors scope, mais dont l'acheteur a décidé d'effectuer un audit social par précaution. Ils représentent 3 % du nombre total d'audits.
