| Risques industriels et environnementaux /Environnement et sécurité | |
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| Identification du risque | Gestion du risque |
| Le Groupe, avec ses 88 sites industriels (usines et centrales de distribution en propre) dont 4 sont classés « Seveso seuil haut », est exposé à divers risques industriels liés à l’environnement et à la sécurité (incendies, explosions, défaillance des installations, des systèmes de sécurité ou même défaillance humaine dans l’exploitation des installations existantes ou la gestion des travaux, etc.) qui peuvent engendrer des dommages humains, des pollutions accidentelles au sein des sites du Groupe, ou à l’extérieur, notamment lorsque ceux-ci sont en zone habitée, et/ou une indisponibilité temporaire d'un site industriel. La survenance de tels évènements pourrait avoir un impact financier, opérationnel et/ou réputationnel | Le Groupe, avec ses 88 sites industriels (usines et centrales de distribution en propre) dont 4 sont classés « Seveso seuil haut », est exposé à divers risques industriels liés à l’environnement et à la sécurité (incendies, explosions, défaillance des installations, des systèmes de sécurité ou même défaillance humaine dans l’exploitation des installations existantes ou la gestion des travaux, etc.) qui peuvent engendrer des dommages humains, des pollutions accidentelles au sein des sites du Groupe, ou à l’extérieur, notamment lorsque ceux-ci sont en zone habitée, et/ou une indisponibilité temporaire d'un site industriel. La survenance de tels évènements pourrait avoir un impact financier, opérationnel et/ou réputationnel
La politique Environnement, Hygiène et Sécurité (EHS) du Groupe vise à minimiser l’impact sur l’environnement et garantir la sécurité et la santé des collaborateurs, des clients et des communautés dans lesquelles L’Oréal exerce ses activités. Cette politique conduit systématiquement à identifier les risques inhérents aux activités du Groupe et à les mettre sous contrôle. La Direction Générale des Opérations émet des règles internes fixant les principes de la politique de L’Oréal en matière d’EHS. Chaque site est couvert par un responsable EHS. Des programmes, méthodes et outils de gestion des risques EHS sont mis en place et les formations correspondantes sont déployées de façon systématique. Des indicateurs de performance EHS sont collectés mensuellement auprès de toutes les usines, toutes les centrales de distribution et les sites administratifs ou de recherche de plus de 50 personnes. Des audits spécifiques sont assurés par des équipes EHS internes et des experts externes et indépendants. Le risque incendie est encadré par des normes très strictes de prévention des incendies (norme de la National Fire Protection Association ou équivalent). Les sites industriels classés « Seveso » font l’objet de dispositifs spécifiques adaptés à la nature des risques liés au stockage de produits chimiques ou inflammables et sont conformes à la règlementation. Depuis 2020, le Groupe a étendu au-delà de l’Union Européenne le respect des principales exigences de la directive européenne « Seveso » sur l’ensemble des sites qu’il opère dans le monde. Dans l’ensemble de ses sites, le Groupe s’efforce de réduire ses émissions de gaz à effet de serre, sa consommation d’eau et sa génération de déchets et de limiter l’impact de son activité sur la biodiversité. Il s’engage également à réduire l’empreinte du transport de ses produits set ne plus envoyer de déchets en décharge. La gestion du risque relatif à l'indisponibilité temporaire d'un site industriel est détaillée au risque « Disponibilité des produits » |
| Risques juridiques et réglementaires/Non-conformité | |
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| Identification du risque | Gestion du risque |
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De nombreuses lois et règlementations générales et spécifiques s’appliquent au Groupe L’Oréal, telles que les réglementations européennes REACH et CLP (Classification, Labelling, Packaging) visant à renforcer la sécurité humaine et environnementale des produits chimiques, la Directive Européenne Cosmétique relative aux tests des ingrédients sur les animaux, les législations relatives au droit de la concurrence, à la maîtrise des flux internationaux et à la corruption. La diversité et le renforcement constant de l’environnement règlementaire exposent le Groupe à des risques de non-conformité ou d’augmentation des coûts de mise en conformité. L’Oréal pourrait être exposé à une défaillance ou un acte de fraude(notamment aux moyens de paiement), qui pourrait avoir un impact sur la réputation, les activités et les résultats du Groupe. Enfin, dans le cadre normal de ses activités, le Groupe est susceptible d’être impliqué dans tout type de litige et peut être soumis à des contrôles fiscaux, douaniers et administratifs. |
De nombreuses lois et règlementations générales et spécifiques s’appliquent au Groupe L’Oréal, telles que les réglementations européennes REACH et CLP (Classification, Labelling, Packaging) visant à renforcer la sécurité humaine et environnementale des produits chimiques, la Directive Européenne Cosmétique relative aux tests des ingrédients sur les animaux, les législations relatives au droit de la concurrence, à la maîtrise des flux internationaux et à la corruption. La diversité et le renforcement constant de l’environnement règlementaire exposent le Groupe à des risques de non-conformité ou d’augmentation des coûts de mise en conformité. L’Oréal pourrait être exposé à une défaillance ou un acte de fraude(notamment aux moyens de paiement), qui pourrait avoir un impact sur la réputation, les activités et les résultats du Groupe. Enfin, dans le cadre normal de ses activités, le Groupe est susceptible d’être impliqué dans tout type de litige et peut être soumis à des contrôles fiscaux, douaniers et administratifs.
La Charte Juridique du Groupe réaffirme l’obligation de respect des législations locales et fixe notamment les principes internes de signature, les règles générales et particulières en matière de contrats, droit des marques, propriété intellectuelle, droit des sociétés, droit de la concurrence, embargos et sanctions économiques et protection des données personnelles. Le Groupe a mis en place des règles relatives aux conditions de livraison et au transport de ses marchandises, visant à garantir le contrôle et la conformité des formalités en matière de douane import et export. De plus, des formations sur les fondamentaux en matière de douane sont dispensées à tous les collaborateurs concernés. Par ailleurs, la Direction Juridique du Groupe a mis en place une formation sur le droit de la concurrence pour les collaborateurs concernés. L’Oréal participe, via les associations professionnelles dont elle est membre, au dialogue permanent avec les autorités nationales ou régionales en charge de la réglementation spécifique des produits de son secteur industriel. Concernant la règlementation REACH et CLP, L’Oréal communique pro-activement avec ses fournisseurs européens afin de s’assurer de la pérennité de l’approvisionnement en matières premières conformes. Un plan d’action a été mené pour faire évoluer la conception et les modes d’évaluation de la sécurité des matières premières au sein de L’Oréal. Il a permis de mettre fin aux tests sur animaux pour les produits finis dès 1989 (14 ans avant que la loi ne l’exige en Europe) et d’élaborer des stratégies d’évaluation prédictive pour satisfaire à la réglementation européenne. L’ensemble des composantes du dispositif de Contrôle Interne et de Gestion des Risques mis en œuvre est exposé au sein du présent chapitre. Dans les domaines de la fraude et de la corruption, le déploiement auprès de l’ensemble des filiales du Groupe des programmes de prévention de la corruption et de sensibilisation au risque de fraude (voir paragraphe 4.3.4. « Politique de prévention de la corruption » du présent document) contribuent à la gestion de ces risques. La Société n’a connaissance d’aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, en suspens ou dont elle serait menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe, autre que celles décrites à la note 12.2. « Passifs éventuels et litiges en cours significatifs » de l'annexe des Comptes Consolidés. Les principaux risques juridiques sont communiqués à la Direction Générale et présentés au Comité d’Audit. |
