| Risques juridiques et réglementaires/Propriété intellectuelle : marques, dessins & modèles, noms de domaine, brevets | |
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| Identification du risque | Gestion du risque |
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Les marques, notamment les 35 grandes marques internationales, dessins & modèles et noms de domaines, ainsi que les brevets déposés, sont des actifs incorporels stratégiques pour le Groupe. Compte tenu de l’image et de la réputation du Groupe à travers le monde et au vu du grand nombre de brevets (517 en 2021) et de marques déposés par L’Oréal, des tiers pourraient :
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Les marques, dessins & modèles et noms de domaines exploités par le Groupe font l’objet d’une vigilance spécifique confiée à un département dédié au sein de la Direction Juridique. Ce département assure pour le monde entier la protection, la gestion et la défense de ces droits de propriété intellectuelle, la conduite de recherches d’antériorités, le suivi des procédures d’enregistrement et de renouvellement, la mise en place de services de surveillance et le lancement d’actions appropriées à l’encontre de tout contrefacteur. Contre le risque d’appropriation d’une molécule, d’une formule, d’un packaging, d’un dispositif d’application, ou d’une application par une autre société, L’Oréal s’est doté au sein de la Direction Recherche et Innovation d’une structure spécifique, la Direction Internationale de la Propriété Industrielle, qui assure les dépôts, l’obtention et la défense des brevets du Groupe dans le monde entier, réalise les études de liberté d’exploitation des produits du Groupe au regard des brevets de tiers et suit la licéité des produits des concurrents au regard des brevets du Groupe. Le Groupe L’Oréal est aussi actif dans les organisations qui se sont donné pour mission de lutter contre la contrefaçon et promouvoir de bonnes pratiques commerciales. C’est le cas notamment de l’Union des Fabricants, de l’Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles (APRAM) et de l'AIM. |
| Risques juridiques et réglementaires/Revendications produits | |
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| Identification du risque | Gestion du risque |
| L’Oréal met en avant dans ses communications le caractère innovant, la qualité et la performance de ses produits. Ces communications peuvent être mises en cause par des autorités, des organismes ou des consommateurs malgré tout le soin déployé en vue de garantir leur sincérité et leur loyauté. De telles actions pourraient impacter les vente sou plus généralement la situation financière du Groupe notamment dans l'hypothèse de réclamations ou de rappel de produits. | La direction Worldwide Regulatory & Claims contrôle la conformité des communications sur les produits avant leur mise sur le marché. La Charte Éthique du Groupe précise les principes fondamentaux d’une communication responsable et L’Oréal s’est engagé à mettre en œuvre le Code consolidé de la Chambre de Commerce Internationale sur les pratiques de Publicité et de Communication Commerciale ainsi que la Charte et Principes pour une Publicité et une Communication Responsables de Cosmetics Europe, auxquels adhèrent les principaux acteurs mondiaux du marché cosmétique présents en Europe. Les principes du Groupe relatifs à la « communication produit responsable »sont décrits dans une fiche synthétique diffusée mondialement afin de sensibiliser les collaborateurs concernés au respect des principes éthiques, des exigences légales et réglementaires en la matière, et des processus opérationnels de contrôle préalable des communications produits. |
| Risques financiers et de marché/Risque de change | |
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| Identification du risque | Gestion du risque |
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Du fait de sa présence internationale, L’Oréal est naturellement exposé aux variations du cours des devises. Des flux commerciaux d’achats et ventes d’articles, de produits, de redevances et de services sont réalisés entre les filiales des différents pays. L’approvisionnement des filiales se fait principalement dans la devise du pays fournisseur. Les fluctuations entre les principales devises peuvent ainsi influencer les résultats des filiales, mais également celui du Groupe lors de la conversion en euros des comptes des filiales hors euros et de ce fait rendre difficile la comparaison des performances entre deux exercices. L’impact des couvertures sur les capitaux propres et l’analyse de sensibilité aux variations des devises sont détaillés en note 11.3. « Autres éléments du résultat global » de l'annexe des Comptes Consolidés. Enfin, l’effet des pertes et gains de change sur le compte de résultat est indiqué en note 10.2. « Pertes et gains de change » de l'annexe des Comptes Consolidés. |
Une Charte Financière et une norme de gestion du risque de change précisent notamment les principes à retenir par les entités du Groupe afin d’assurer une gestion prudente et centralisée des risques de change. Afin de limiter le risque de change, le Groupe adopte une politique prudente de couverture d’une part significative des besoins annuels de l’année suivante, par des achats ou ventes à terme ou par des options. Les besoins de couvertures sont établis pour l’année à venir sur la base des budgets d’exploitation de chaque filiale. Ces besoins sont ensuite réexaminés régulièrement tout au long de l’année en cours. Afin de bénéficier d’une meilleure visibilité des flux générés, la gestion du risque de change est centralisée par la Direction de la Trésorerie au siège(la Direction Générale Corporate Finance Groupe) qui s’appuie sur un outil spécifique de centralisation des besoins des filiales par devise ( FX report). Le dispositif de couverture des risques de change est présenté au Comité d’Audit. La méthodologie de couverture et les valeurs impliquées sont détaillées dans la note 10.1. « Couverture du risque de change » de l'annexe des Comptes Consolidés. |
