DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

4. Responsabilité sociale environnementale et sociétale de L’Oréal

Plans d’attribution conditionnelle d’actions aux salariés (ACAs) 

L’Oréal met en place des plans de rémunération long terme en faveur de ses salariés et de ses dirigeants mandataires sociaux dans un cadre international, prenant la forme d’attributions d’actions de performance. L'objectif de ces attributions est double :

  • motiver et associer les grands contributeurs à l’évolution future des résultats du Groupe ; et
  • renforcer l’implication et le sentiment d’appartenance de ses bénéficiaires en les fidélisant dans la durée, dans un contexte de concurrence accrue des talents.

L’acquisition de ces actions est conditionnée à l’atteinte d’objectifs de performance et à la présence du bénéficiaire. Dans le cadre de la 19e résolution soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale du 21 avril 2022, le Conseil d’Administration du 9 février 2022, sur recommandation du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations, a décidé la possibilité d’intégrer dans ces plans d’attribution conditionnelle d’actions aux salariés, au-delà de la performance financière, des critères de performance extra-financière afin de les corréler avec la stratégie de L’Oréal où performance économique et performance sociale vont de pair.

Afin d’assurer la cohérence avec les objectifs stratégiques du Groupe, le choix des bénéficiaires et des critères d’acquisition des droits fait l’objet d’une politique précise (voir paragraphe 7.4. « Plans d’animation à long terme » du présent document). Le Conseil d’Administration procède, après avis du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations, à l’attribution conditionnelle d’actions et définit les règles applicables.

53 % des bénéficiaires du plan du 7 octobre 2021 sont des femmes. Plus de 3 600 collaborateurs représentant environ 9,5 % des managers dans le monde, dont près de 58 % dans les filiales à l’international, bénéficient ou ont bénéficié d’au moins un plan de stock-options ou d’ACAs depuis 2017, et faisaient partie de l’effectif au 31 décembre 2021.

Intéressement, participation et profit sharing

Depuis de nombreuses années, la politique de L’Oréal est d’associer les collaborateurs aux résultats de l’entreprise avec l’objectif de renforcer leur sentiment d’appartenance, ainsi que leur motivation. Dans le cadre des systèmes d’intéressement, participation et profit sharing en place, 352 millions d’euros ont été redistribués aux collaborateurs de L’Oréal en 2021, sur la base des résultats de l’année 2020.

Dès 1968, un accord de participation a été conclu en France, suivi d’un accord d’intéressement en 1988, accords constamment renouvelés depuis.

L’Oréal a mis en place le Worldwide Profit Sharing Program à partir de 2001 dans toutes les filiales du Groupe dans lesquelles les salariés ne bénéficient pas de dispositifs d’intéressement légaux ou conventionnels. Les montants versés dans ce cadre sont calculés localement sur la base du chiffre d’affaires et des bénéfices réalisés par chaque filiale, par rapport aux objectifs budgétés.

En 2021, L’Oréal a décidé, à titre exceptionnel, d’accorder un profit sharing minimum de 2 semaines de salaire partout dans le monde à la suite d’une année 2020 marquée par la crise sanitaire de la Covid-19. Par ce geste, le Groupe a souhaité saluer l’effort collectif de ses collaborateurs durant cette période difficile.

Montants versés au titre de ces programmes (en millions d’euros) 2019 2020 2021
Total(1)

Total

(1)
2019

310

Total

(1)
2020

368

Total

(1)

2021

352

(1) Intéressement, participation, abondements, Profit Sharing.

Régimes de prévoyance et de retraite

L’Oréal souhaite s’assurer que ses collaborateurs bénéficient de régimes de retraite et de prévoyance compétitifs dans tous les pays. Depuis 2002, un Comité de Surveillance des Régimes de Retraite et de Prévoyance veille à la mise en œuvre de ces régimes dans les filiales et au suivi de la politique de retraite et de prévoyance de L’Oréal.

Les engagements de L’Oréal en matière de garantie de prévoyance s’expriment dans le pilier Protection du programme L’Oréal Share & Care. Dans toutes les filiales, L’Oréal garantit le versement d’un capital équivalant à 24 mois de salaire minimum en cas de décès, ou rente équivalente, ou d’invalidité totale permanente, ou davantage lorsque la pratique locale est supérieure.

Les caractéristiques des régimes de retraite et des autres avantages de fin de carrière offerts par les filiales varient en fonction des lois et des réglementations applicables ainsi que des pratiques locales.

Dans 88% des pays où L’Oréal est présent avec ses collaborateurs le Groupe participe à la constitution de compléments de retraite au-delà des minima prévus par la sécurité sociale.

Les régimes de retraite sont financés par des versements à des fonds spécialisés ou par la constitution de provisions, en accord avec les normes comptables adoptées par L’Oréal. La performance des gestionnaires des principaux fonds constitués, de même que la notation de la stabilité financière des dépositaires, font l’objet d’un suivi régulier du Comité de Surveillance.

L’Oréal ne propose pas de régimes de retraite d’entreprise dans les pays qui ne disposent pas d’un cadre légal approprié ou d’instrument d’investissement à long terme ainsi que dans les pays disposant d’une couverture sociale publique satisfaisante. Le Comité de Surveillance reste attentif à l’évolution des situations locales et, lorsqu’elles l’exigent, des régimes complémentaires sont mis en place.

Panorama des dispositifs de retraite et de prévoyance en France
Régime de retraite

Afin de compléter les régimes de retraite obligatoires, L’Oréal a mis en place les dispositifs de retraite supplémentaire décrits ci‑après :

Régime à cotisations définies

L’Oréal a mis en place, en septembre 2003, un « régime de retraite à cotisations définies ».

Toutes les catégories de collaborateurs sont bénéficiaires de ce régime après un an d’ancienneté, co-financé entre L’Oréal et le collaborateur, qui permet ainsi la constitution, pour tous, d’une épargne retraite.

Ce régime ouvre droit au versement au retraité, après liquidation de ses droits à pension auprès du régime Vieillesse de la Sécurité Sociale, d’une rente gère (ou d’un capital sous conditions) calculée en fonction du capital constitué par les cotisations versées et leurs produits financiers au terme de la carrière du collaborateur, ainsi qu’en fonction de l’option de rente choisie.