DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

4. Responsabilité sociale environnementale et sociétale de L’Oréal

  • l’indemnité de départ à la retraite (IDR) : le barème mis en place par accord collectif est plus favorable que celui de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques. Ainsi, un collaborateur peut bénéficier, au moment de son départ à la retraite, d’une IDR allant de 2 mois de salaire pour 5 ans d’ancienneté à 8 mois de salaire pour 40 ans d’ancienneté. Afin d’augmenter sa dispense d’activité, il peut opter pour la conversion de tout ou partie de son IDR en temps, ou choisir le paiement de tout ou partie de son IDR, qui interviendra au moment de son départ.

Ces engagements font l’objet d’une couverture financière externe dont l’objectif est de constituer progressivement des fonds alimentés par des primes versées à des organismes externes.

  • Le Compte Epargne Temps (CET)  : ce dispositif facultatif permet d’aménager la fin de carrière ou d’améliorer les ressources à la retraite. Le CET s’alimente en temps avec un maximum de 10 jours de congés par an, dont 5 jours abondés de + 25 % et/ou en argent, jusqu’à 6 % de la rémunération brute par an. Il est plafonné à 300 jours. Le CET permet de financer un passage à temps partiel à partir de 55 ans, cesser son activité plus tôt avant la retraite, augmenter les revenus à la retraite, percevoir un capital au moment du départ en retraite, l’épargne CET étant valorisée sur la base du dernier salaire. Il est possible de transférer 10 jours maximum par an vers le RCD ou le PERCO L'Oréal (abondement de + 20 % par l’entreprise pour les jours de CET transférés vers le PERCO).
Régimes de prévoyance en France

Au-delà des garanties obligatoires conventionnelles, L’Oréal a mis en place, en France, par voie d’accord, un régime de prévoyance offrant des garanties collectives complémentaires à ses collaborateurs.

L’ensemble de ces garanties est fondé sur les rémunérations brutes pouvant aller jusqu’à 8 plafonds de la sécurité sociale. Elles sont généralement financées sur les tranches A, B et C, sauf la rente éducation qui l’est sur A et B et la rente de conjoint qui l’est sur B et C.

Ce régime de prévoyance garantit :

  • en cas d’incapacité, à tous les collaborateurs, 90 % de leur rémunération brute limitée à 8 plafonds de la sécurité sociale, à concurrence de celle-ci nette de charges, ceci au-delà des 90 premiers jours d’arrêt ; en cas d’invalidité, à tous les collaborateurs, une fraction, fonction du taux d’invalidité, allant jusqu’à 90 % de leur rémunération brute limitée à 8 plafonds de la sécurité sociale, à concurrence de celle-ci nette de charges ;
  • en cas de décès :
    • pour tous les collaborateurs, le versement d’un Capital Décès, majoré en fonction de sa situation familiale. Son montant est doublé en cas de décès accidentel ;
    • pour les salariés affiliés au régime de prévoyance des cadres, des salariés relevant de l’article 36 de la convention AGIRC et des VRP, le versement d’une rente de conjoint au conjoint survivant. Elle assure à celui-ci des ressources voisines de la pension de réversion versée au titre des cotisations de retraite complémentaire sur la partie de la rémunération supérieure au plafonds annuel de la sécurité sociale si le décès était survenu à 65 ans ; et
  •   pour tous les collaborateurs, le versement d’une rente éducation à chaque enfant à charge, selon un barème fonction de son âge.

Le montant total des capitaux constitutifs de ces garanties ne peut excéder 2,3 millions d’euros par évènement.

Capital décès minimum garanti

L’Oréal a mis en place une garantie Décès supplémentaire qui complète, le cas échéant, pour tous les collaborateurs, le Capital Décès à concurrence de 3 années de rémunération moyenne. Le montant total des capitaux sous risque constitutifs des rentes de conjoint et d’éducation, du Capital Décès et du Capital Décès Minimum Garanti, est plafonné.

Frais de santé

Le régime des frais de santé est obligatoire pour l’ensemble des salariés de L’Oréal et de ses filiales françaises. Ceux-ci ont la possibilité d’y faire adhérer les membres de leur famille. Les cotisations sont en général individuelles. La cotisation du salarié fait l’objet d’un financement partiel par la Société.

4.3.2.6. Promouvoir la Diversité, l’Équité et l’Inclusion

La Diversité, l’Équité et l’Inclusion font partie des engagements stratégiques du Groupe qui a pour objectif d’avoir des équipes qui reflètent la diversité de ses consommateurs à travers le monde et de proposer à tous ses collaborateurs un environnement de travail équitable et inclusif. Le Groupe adopte également une démarche inclusive envers les communautés, les prestataires et les parties prenantes. La stratégie du Groupe en matière de Diversité, d’Équité et d’Inclusion, est construite autour de quatre piliers prioritaires :

  1. Genre et LGBTQIA+ : atteindre l’équité des genres à tous les niveaux et fonctions de l’entreprise ; contribuer à la mise en place d’environnements plus inclusifs en faveur de la communauté LGBTQIA+ partout dans le monde ; s’engager contre tout type de harcèlement et de violence, notamment le sexisme et le harcèlement sexuel, ainsi que les violences liées au genre ;
  2. Handicap : accélérer l’inclusion des personnes en situation de handicap, à travers des actions ciblées, avec un objectif minimum de collaborateurs en situation de handicap dans tous les pays ;
  3. Origines socio-économiques et multiculturelles : promouvoir et accroître la diversité d’origines socio-économiques et culturelles dans les équipes du Groupe ;
  4. Age et générations : encourager l’échange et la coopération entre les collaborateurs à travers les générations.

La politique du Groupe en matière de Diversité, d’Équité et d’Inclusion se traduit également par une démarche envers ses fournisseurs (voir paragraphe 4.3.3.6. « Les mesures prises en faveur des communautés » du présent document), ses consommateurs, ses partenaires, les communautés et les ONG et associations dédiées à l’inclusion sur chaque continent.

Pour atteindre ses objectifs, L’Oréal s’appuie notamment sur un réseau interne de « Coordinateurs Diversité » dans l’ensemble de ses entités, garants de la politique Groupe de Diversité, d’Équité et d’Inclusion qu’ils adaptent à leur contexte local.

Le Groupe partage ses réalisations et avancées dans une rubrique dédiée sur le site loreal.com.

Pour mesurer la perception de la Diversité, de l’Equité et de l’Inclusion des collaborateurs, une enquête annuelle sur l’engagement des collaborateurs, « Pulse », menée en interne, intègre des questions à ce sujet.