DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

4. Responsabilité sociale environnementale et sociétale de L’Oréal

4.3.4. Politique de prévention de la corruption

Soucieux d’agir en toutes circonstances dans le respect des principes éthiques qu’il s’est fixé et de se conformer aux lois et règlements en vigueur dans tous les pays où il est présent, le Groupe L’Oréal applique une politique zéro tolérance en matière de corruption.

Un engagement de longue date et au plus haut niveau de l’entreprise

L’Oréal est adhérent du Pacte Mondial des Nations Unies depuis 2003 et soutient la lutte contre la corruption. 

Le Groupe s’engage à respecter la Convention des Nations Unies du 31 octobre 2003 contre la corruption et à appliquer les lois en vigueur, notamment la loi Sapin 2 en France.

L’Oréal est membre de la Commission anti-corruption de la Chambre de Commerce Internationale et membre de Transparency International France.

Cet engagement est soutenu au plus haut niveau de l’entreprise par son Directeur Général qui, chaque année, renouvelle l’engagement de L’Oréal à l’égard du Pacte Mondial des Nations Unies.

Une implication de tous dans la prévention de la corruption
Le Comité Exécutif Il revoit périodiquement la politique de prévention de la corruption présentée au Conseil d’Administration.
Le Directeur Éthique, Risques et Conformité  Rattaché au Directeur Général, il est en charge de l’élaboration et du suivi du dispositif de prévention de la corruption et s’appuie sur le réseau mondial des responsables de contrôle interne pour sa mise en œuvre. Il anime la réalisation de la cartographie des risques spécifique.
Les Patrons de Pays Ils veillent au bon déploiement du dispositif de prévention de la corruption et à son respect.
Les collaborateurs

Ils appliquent la politique de prévention de la corruption dans le cadre de leurs activités. En cas de doute, ils peuvent se tourner vers leur hiérarchie, leur Directeur Juridique, leur Directeur Administratif et Financier, leur Responsable du Contrôle Interne, leur Correspondant Éthique et ultimement vers le Directeur Éthique, Risques et Conformité s’ils ont des questions concernant le respect de cet engagement.

L’objectif est que toutes les situations rencontrées fassent l’objet d’un examen approfondi et, le cas échéant, que les mesures appropriées puissent être prises.
La Charte Éthique de L’Oréal et les guides pratiques de lutte contre la corruption

La Charte Éthique de L’Oréal énonce publiquement une politique de tolérance zéro en matière de corruption qui s’applique à tous les collaborateurs, mandataires sociaux et membres des Comités Exécutifs, comme ceux de la Direction du Groupe et de ses filiales dans le monde. La Charte Éthique de L’Oréal a été mise à jour en 2014. Disponible en 45 langues et en Braille français et anglais, elle est distribuée à tous les collaborateurs dans le monde.

L’Oréal a par ailleurs publié une politique plus détaillée sur la prévention de la corruption disponible sur son site internet, loreal.com.

À l’égard des collaborateurs, le Groupe dispose également d’autres documents de référence chargés d’encadrer les pratiques et de lutter contre la corruption :

  • Guide spécifique de prévention de la corruption : déployé dans l’ensemble du Groupe depuis 2013 et complété en 2018, il traite des relations avec chacune des parties prenantes de L’Oréal, notamment avec les Autorités Publiques et les intermédiaires. Ce Guide pratique est destiné à préciser les standards du Groupe et à aider les collaborateurs à gérer des situations qu’ils pourraient rencontrer dans l’exercice de leurs fonctions. Il réaffirme la politique L’Oréal de prévention de la corruption qui a été approuvée par le Directeur Général ainsi que le Comité Exécutif et présentée au Conseil d’Administration. Cette politique, mise en ligne sur le site Internet de L’Oréal (www.loreal.com), rappelle les principes suivants :
  • la politique de tolérance zéro en matière de corruption ;
  • l’interdiction des paiements de facilitation ; 
  • l’interdiction de toutes contributions à des partis ou acteurs de la vie politique ayant pour but d’obtenir un avantage commercial ; l’interdiction d’offrir et d’accepter des cadeaux et/ou invitations qui pourraient influencer ou être perçus comme influençant une relation commerciale ;
  • la communication de l’engagement de prévention de la corruption aux partenaires du Groupe ; et
  • le respect de ces engagements par les intermédiaires qui représentent L’Oréal, dans des pays notamment où le risque de corruption est élevé.
  • Guide collaborateur – Cadeaux/Invitations : diffusé en 2014 dans l’ensemble du Groupe pour préciser les règles en la matière, il est désormais intégré au Guide spécifique de prévention de la corruption ;
  • Guide collaborateur – Gestion des intermédiaires auprès des autorités publiques : diffusé en 2018 auprès des personnels concernés pour préciser les règles en la matière ; et
  • «  Nos Achats Au Quotidien  »  : guide pratique et éthique dont l’objectif est de régir les relations avec les fournisseurs et tous les collaborateurs impliqués dans des décisions d’achat. Ce document est traduit en 12 langues.