Les mesures mises en œuvre en matière de prévention de la corruption dans le Groupe
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L’évaluation des risques Groupe
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Le risque corruption est pris en compte dans l’évaluation des risques Groupe. Le Groupe dispose de 93 cartographies des risques de corruption réalisées dans 75 pays suite à la mise à jour réalisée en 2020 selon une méthodologie renforcée. Un outil permet également aux Patrons de Pays d’évaluer et d’analyser les risques éthiques éventuels au niveau local, y compris en matière de corruption, et de prendre les mesures nécessaires pour les prévenir. |
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| Procédures spécifiques des Ressources Humaines | La compétence éthique « Obtient avec Intégrité des résultats à la fois à court terme et durables » est intégrée dans le système d’évaluation annuelle de l’ensemble des collaborateurs. |
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Démarche « Speak Up » de L’Oréal
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Elle permet aux collaborateurs de faire remonter leurs éventuelles préoccupations, y compris en matière de corruption, notamment un site Internet sécurisé directement auprès du Directeur Éthique, Risques et Conformité notamment. Toute allégation exprimée de bonne foi fait l’objet d’un examen détaillé et les mesures adéquates sont prises, le cas échéant, en cas de non-respect de la politique de prévention de la corruption. La ligne d’alerte a été ouverte aux collaborateurs en 2008, puis aux parties prenantes en 2018. |
| Forrmation | Une formation en ligne obligatoire (e-learning) de prévention de la corruption, disponible en 18 langues, est déployée dans tous les pays et 85 % des collaborateurs concernés l’ont effectuée au 31 décembre 2021. |
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Contrôle et évaluation des mesures et procédures dédiés à la prévention de la corruption
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Le dispositif de Contrôle Interne du Groupe prévoit des procédures de contrôle des activités opérationnelles et notamment en matière de séparation des tâches. De plus, des contrôles comptables dédiés à la prévention de la corruption sont mis en œuvre périodiquement. La mise en œuvre du programme de prévention de la corruption fait partie du processus d’auto-évaluation du Contrôle Interne déployé dans les entités opérationnelles. Les équipes d’Audit Interne de L’Oréal sont particulièrement vigilantes à cet égard. Les risques de corruption font l’objet d’un examen systématique lors des missions d’audit, par le biais d’entretiens individuels et de points de contrôle spécifiques. Ces entretiens sont menés indépendamment avec le Patron de Pays et le Responsable Administratif et Financier. Ils font l’objet d’un compte rendu individuel revu et signé par ces derniers. |
| Diligences préalables à des projets d’acquisitions | Une procédure spécifique aux risques de corruption intègre des vérifications appropriées et proportionnées aux différentes étapes du processus d’acquisition. Les réponses au questionnaire éthique soumis aux sociétés cibles sont destinées notamment à identifier la prise en compte de la prévention du risque de corruption par les entreprises. |
| Diligences tierces parties |
Le processus de gestion des tierces parties (clients/fournisseurs) intègre la prise en compte des risques de corruption. Une évaluation des risques de corruption est effectuée sur nos tiers, et des vérifications appropriées sont mises en œuvre, qui s’appuient notamment sur un outil dédié. En ce qui concerne les intermédiaires auprès des autorités publiques, un guide spécifique a été mis à disposition des collaborateurs. |
Un engagement partagé avec les partenaires du Groupe
L’Oréal souhaite partager son engagement en matière de lutte contre la corruption avec ses partenaires commerciaux et le respect de la loi fait partie des Conditions Générales d’Achat du Groupe et de la nouvelle version de la Lettre d’Engagement Éthique Mutuel. Il se réserve d’ailleurs le droit de cesser toutes relations avec des partenaires commerciaux qui ne respecteraient pas les lois anticorruption.
Une démarche reconnue
L’Oréal a été reconnu pour la 12e fois comme l’une des « Sociétés les Plus Éthiques au Monde » par l’Ethisphere Institute.
4.3.5. Politique fiscale
L’Oréal considère la contribution de la fiscalité comme partie intégrante de sa Responsabilité sociale, environnementale et sociétale, et comme une participation positive au développement des pays dans lesquels le Groupe est présent.
La politique fiscale du Groupe L’Oréal s’inscrit dans le cadre du développement pérenne de ses activités et repose sur trois piliers : Compliance, Transparence et Légitimité, tels que définis dans la Charte fiscale interne établie et diffusée mondialement.
Compliance
L’Oréal souscrit ses déclarations fiscales et s’acquitte de ses impôts dans les délais impartis, en conformité avec les lois et réglementations de chaque pays dans lesquels le Groupe opère. Une vigilance particulière est requise quant au respect des règles liées à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.
L’Oréal est implanté dans les pays où il exerce une réelle activité opérationnelle et commerciale. Le cas échéant, la présence du Groupe dans certains pays dits « paradis fiscaux » se justifie par des raisons opérationnelles et le développement de l'activité, et non à des fins fiscales.
L’Oréal s’assure que les transactions entre les sociétés du Groupe sont réalisées dans le respect du principe de pleine concurrence tel que défini par l’OCDE et répond aux obligations déclaratives (documentation de prix de transfert, déclaration pays par pays, etc.) de plus en plus digitalisées.
L’Oréal cible l’excellence en matière de compliance fiscale.