L’Oréal établit et entretient des relations avec les Autorités Fiscales et Douanières basées sur la transparence conformément à la règle de « tolérance zéro » en matière de corruption. L’Oréal développe également une relation constructive avec les Autorités Fiscales et Douanières, relation basée sur les principes de coopération et de respect mutuel. L’Oréal répond de manière appropriée et dans les meilleurs délais aux demandes des administrations fiscales dans le cadre des échanges d’informations et en conformité avec les conventions fiscales.
Lorsque les États le permettent, L’Oréal rejoint les programmes de compliance coopérative lancés par les administrations fiscales. Par exemple, la relation de confiance avec l’administration fiscale française.
Par ailleurs, le Groupe peut être amené à contribuer à l’analyse des évolutions législatives à la demande des Autorités Fiscales et Douanières ou des associations professionnelles sollicitées pour ces évolutions. Le Groupe participe ainsi aux groupes de travail de l’OCDE relatifs aux piliers 1 et 2.
L’Oréal considère les enjeux et les standards mondiaux en matière de transparence fiscale. Il suit notamment les recommandations de reporting du référentiel GRI (Global Reporting Initiative) et plus spécifiquement les standards GRI 207-1, GRI 207-2 et GRI 207-3.
L’Oréal est par ailleurs membre de l’European Business Tax Forum (EBTF), une association d’entreprises européennes qui cherche à apporter plus de transparence dans le débat fiscal.
L’Oréal applique légitimement le traitement fiscal le plus pertinent, conformément à la réalité économique, aux objectifs opérationnels et aux lois en vigueur.
Dans un environnement fiscal international mouvant, les positions prises par le Groupe peuvent faire l’objet de questionnements et de contrôles fiscaux et douaniers des Administrations locales. En cas de désaccord avec une Autorité Fiscale et Douanière, L’Oréal est en mesure de défendre, en toute légitimité, son interprétation de la loi, de prouver sa bonne foi et, le cas échéant, de porter le contentieux en justice.
Une revue régulière des risques fiscaux, animée par la Direction fiscale du Groupe en lien avec les équipes financières locales, permet l’évaluation des risques pouvant aboutir, le cas échéant, à la comptabilisation d’une provision. Les principaux risques fiscaux sont communiqués à la Direction Générale et au Comité d’Audit.
Le respect de ces 3 piliers est assuré par une expertise centralisée, et une présence géographique forte de la fonction fiscale dans les pays.
La compliance fiscale est sous la responsabilité des Directeurs Financiers, secondés et relayés par les Directions fiscales et comptables. Assistés le cas échéant de conseils externes, ils suivent l’évolution des législations fiscales pour assurer la conformité du Groupe à ces réglementations.
Au sein de la Direction Générale des Finances Opérationnelles, la Direction Fiscale Groupe veille au respect de la Politique Fiscale en liaison avec les Directions Financières par le relais de différentes expertises fiscales transversales :
Afin de renforcer ces expertises, deux nouvelles fonctions ont été créées en 2021 :
Dans les zones et pays, la fonction fiscale est directement représentée dans 30 pays par des directions fiscales locales sous la responsabilité du Directeur Administratif et Financier Pays/Zone. Les Directeurs fiscaux ont différentes responsabilités :
Cette organisation matricielle associée au respect de la Politique Fiscale du Groupe sont le socle d’une bonne gestion de la charge fiscale et d’une pratique fiscale responsable.
