4.7.2. Rapport d’assurance raisonnable des Commissaires aux comptes sur une sélection d’informations sociales, sociétales, environnementales et de sécurité consolidées publiées dans le rapport de gestion du groupe
(Exercice clos au 31 décembre 2021)
L’OREAL
14, rue Royale
75008 Paris
À la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de Commissaires aux comptes de L’Oréal (ci-après « l’entité »), nous avons procédé à des travaux visant à nous permettre d’exprimer une assurance raisonnable sur une sélection d’informations extra-financières (ci-après les « Informations sélectionnées ») relatives à l’exercice clos au 31 décembre 2021 publiées dans le rapport de gestion du Groupe L’Oréal.
Conclusion
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, à notre avis, les Informations sélectionnées par L’Oréal et rappelées ci-dessous, publiées dans le rapport de gestion, ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux Référentiels.
Informations sélectionnées
Les Informations sélectionnées par L’Oréal sont les suivantes.
- Informations sociales :
- effectif total, répartition des effectifs par zone géographique ;
- pourcentage de marques dirigées par des femmes, nombre de filiales ayant reçu le label européen « Gender Equality European & International Standard ».
- Informations sociétales :
- nombre d’audits sociaux réalisés durant l’année, et répartition des non-conformités par chapitre audité.
- Informations environnementales et de sécurité des sites industriels :
- unités produites ;
- émissions de CO2 selon la méthode « market-based », directes et indirectes, pourcentage de sites neutres en carbone, consommation d'énergie totale et par produit fini, répartition par source d'énergie (électricité, gaz, fuel, vapeur, autres énergies), pourcentage d’énergie d’origine renouvelable consommée, électricité renouvelable consommée, taux d’autoconsommation d’électricité, fuites de fluides frigorigènes ;
- consommation d’eau nette (hors eau recyclée et eau de pluie pour jardinage) totale et par produit fini, nombre d’usines waterloop, volume total d’eau recyclé sur site ou provenant d’un autre site L’Oréal ;
- volume d’eaux usées concerné par l’analyse, conformité à 1000 mg/l max. de DCO, poids de la DCO et taux spécifique de la pollution avant traitement hors site / après traitement sur site ;
- déchets transportables hors emballages navettes en rotation, avec emballages navettes à la source, boues, déchets totaux hors boues, déchets transportables liés à l'activité par nature et par cause (hors emballages navette), emballages navettes en rotation, traitement des déchets transportables liés à l’activité, déchets réglementés, déchets envoyés en décharge, dont ceux pour contrainte réglementaire, indices de valorisation et de valorisation matière ;
- date d’inventaire biodiversité, utilisation de produits phytosanitaires ;
- taux de fréquence conventionnel, taux d'incidents remontés total élargi et taux de gravité des accidents du travail.
Responsabilité de l’entité
Il appartient au conseil d’administration :
- de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations sélectionnées (ci-après les « Référentiels ») dont les éléments significatifs figurent dans le rapport de gestion et qui sont disponibles sur demande auprès des Directions Générales des Opérations, des Relations Humaines, des Achats, et de la Responsabilité Sociétale et Environnementale ;
- ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations sélectionnées ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Les Informations sélectionnées ont été établies en appliquant les Référentiels de l’entité tels que mentionnés ci-avant.
