DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

5.6. Notes annexes aux comptes consolidés

5. Comptes consolidés 2021

5.6. Notes annexes aux comptes consolidés

Sommaire détaillé des notes annexes

NOTE 1. Principes comptables

Les comptes consolidés de L’Oréal et de ses filiales (« le Groupe »), qui sont publiés au titre de l’exercice 2021, sont établis conformément au référentiel IFRS, International Financial Reporting Standards, tel qu’adopté dans l’Union européenne au 31 décembre 2021.

Le Conseil d’Administration a arrêté le 9 février 2022 les états financiers consolidés au 31 décembre 2021. Les comptes ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra le 21 avril 2022.

Le Groupe n’a pas anticipé de normes et interprétations dont l’application n’est pas obligatoire en 2021.

Le Groupe est en cours d’examen d'une décision de l’IFRS IC :

Publication en avril  2021 d’une décision relative à IAS 38 « Immobilisations incorporelles » portant sur la comptabilisation des coûts de configuration et de personnalisation d’un logiciel mis à disposition dans le « cloud » dans le cadre d’un contrat « Software as a service » (dit SaaS). Cette analyse n'est pas encore finalisée au 31 décembre 2021 compte tenu de la complexité opérationnelle de mise en application de cette décision.

Amendement et interprétation appliqués en 2021 : décision relative à IAS 19 « Avantages du personnel » portant sur l’allocation des avantages du personnel aux périodes de service

La méthode de reconnaissance historique des engagements appliquée aux régimes de retraite à prestations définies consistait en un étalement linéaire des droits sur toute la carrière des bénéficiaires.

L’IFRIC a préconisé un ajustement de cette méthode pour les régimes à prestations définies présentant les caractéristiques suivantes :

  • ils dépendent de l’ancienneté dans l’entreprise ;
  • ils sont plafonnés après un certain nombre d’années d’ancienneté ;
  • ils sont payables à compter de l’âge de retraite.

Pour ce type de régime, la décision publiée fin mai 2021 prévoit de linéariser l’acquisition des droits sur la période précédant l’âge de départ à la retraite, en la limitant à une durée égale à l’ancienneté nécessaire pour atteindre les droits plafonnés.

Les impacts aux bornes du Groupe portent essentiellement sur la France et s’élèvent à 137,4 millions d’euros en brut et 102,2  millions d'euros après impôt en augmentation des capitaux propres. L'impact sur le compte de résultat de l'exercice est marginal.

Amendement et interprétation appliqués en 2020 : IFRS 16 « Contrats de location »

Au 31 décembre 2020, le Groupe a finalisé l’analyse de la décision IFRS IC du 26 novembre 2019. Cette décision porte sur la durée de certains contrats de location (durée indéfinie ou durée contractuelle initiale courte et renouvelables par tacite reconduction) de même que sur la durée d’amortissement des agencements et installations indissociables du bien loué. Cette décision n’a pas d’impact significatif au niveau du Groupe.

Le Groupe a appliqué les amendements d’IFRS 16, adoptés par l’Union européenne le 12 octobre 2020 et le 31 mars 2021, relatifs aux allégements de loyers liés à la Covid-19 réduisant les paiements de location dus au plus tard le 30 juin 2022. Les amendements permettent de comptabiliser immédiatement en résultat les modifications au titre des allégements et non pas de manière étalée sur la durée du contrat.

Les impacts ne sont pas matériels au niveau du Groupe.