Cette norme est entrée en vigueur au 1er janvier 2019.
Les principaux changements induits par la norme sont les suivants :
La durée de location correspond à la période non résiliable de chaque contrat sauf si le Groupe est raisonnablement certain d’exercer les options de renouvellement prévues contractuellement. Le droit d’utilisation est amorti sur la durée prévue de location.
Le taux d’actualisation utilisé pour évaluer la dette locative correspond au taux effectif annuel pour chaque contrat
calculé à partir des taux zéro coupons obtenus par devise et par tranche de maturité, augmenté du spread de crédit du Groupe.
L’Oréal a fait le choix de la méthode rétrospective simplifiée. L’option d’évaluer le droit d’utilisation en déterminant leur valeur comptable depuis la date de début du contrat de location a été utilisée pour la quasi-totalité des contrats.
En millions d’euros
| Autres immobilisations incorporelles/corporelles | - 92 |
|---|---|
| Droits d'utilisation relatifs aux contrats de location | 2 005 |
| Impôts différés actifs | 19 |
| Autres actifs courants | 2 |
| TOTAL | 1 934 |
En millions d’euros
| Capitaux propres | - 82 |
|---|---|
| Impôts différés passifs | - 10 |
| Dettes financières de location – part non courante | 1 751 |
| Autres passifs courants | - 129 |
| Dettes financières de location – part courante | 404 |
| TOTAL | 1 934 |
L’application depuis le 1er janvier 2019 de l’interprétation IFRIC 23 « Incertitude relative au traitement des impôts sur le résultat » a conduit à reclasser les provisions fiscales incertaines en Passifs d’impôts non courants.
L’établissement des états financiers consolidés conformément aux normes comptables internationales, nécessite que le Groupe procède à des estimations et utilise certaines hypothèses susceptibles d’impacter la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du Groupe.
Ces estimations et hypothèses portent essentiellement sur les évaluations des écarts d’acquisition et des autres actifs incorporels, la durée des contrats de location, les provisions, les passifs d’impôts non courants, les engagements de retraite, les impôts différés et la valorisation des paiements en actions. Les estimations utilisées par le Groupe sur ces différents thèmes sont élaborées sur la base des informations disponibles à la date d’établissement des comptes et détaillées dans les notes spécifiques se rapportant à chaque problématique.
Toutes les sociétés comprises dans le périmètre clôturent leur exercice ou procèdent à un arrêté au 31 décembre.
Les sociétés du Groupe dans lesquelles la société mère L’Oréal exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.
Les sociétés du Groupe contrôlées conjointement, avec un nombre limité d’autres actionnaires en vertu d’un accord contractuel, sont consolidées par mise en équivalence conformément à IFRS 11.
Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.
Les actifs et passifs des filiales étrangères sont convertis sur la base des cours de change constatés à la clôture. Les éléments de leur compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période.
La différence de conversion qui en résulte est portée directement en capitaux propres au poste Réserves de conversion, pour la part revenant au Groupe et au poste Intérêts minoritaires, pour la part revenant aux tiers.
Les écarts d’acquisition dégagés sur des sociétés étrangères sont considérés comme des actifs et passifs de la société étrangère et sont donc exprimés dans la monnaie de fonctionnement de l’entité et convertis au cours de clôture. Les écarts d’acquisition constatés antérieurement au 1er janvier 2004 ont été conservés en euros.
