Le chiffre d’affaires est reconnu dès lors que le contrôle des biens a été transféré au client.
Les remises, ristournes et retours de produits sont comptabilisés en déduction du chiffre d’affaires, tout comme les avantages accordés aux distributeurs ou consommateurs, résultant en une sortie de trésorerie tels que la coopération commerciale, les coupons, les escomptes et les programmes de fidélisation.
Les avantages accordés aux distributeurs ou consommateurs sont comptabilisés en déduction du chiffre d’affaires lorsque les deux conditions suivantes sont remplies simultanément : la prestation n’est pas séparable de l’opération de vente du produit et il n’est pas possible d’estimer raisonnablement la juste valeur du coût de la prestation.
Les remises, ristournes, provisions pour retours et avantages accordés aux clients sont comptabilisés simultanément à la reconnaissance des ventes, lorsqu’ils peuvent être estimés de façon raisonnablement fiable, en se basant notamment sur les données statistiques issues de l’expérience passée et sur les conditions contractuelles.
Le coût de revient des ventes comprend principalement le coût de revient industriel des produits vendus, les coûts de distribution des produits aux clients y compris les frais de transport et de livraison des marchandises vers les clients, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire de dépôts, ainsi que les coûts de dépréciation des stocks et les redevances versées à des tiers.
Les dépenses engagées pendant la phase de recherche sont comptabilisées en charges de la période au cours de laquelle elles sont encourues.
Les dépenses engagées pendant la phase d’innovation sont activées en Immobilisations incorporelles uniquement si elles satisfont l’ensemble des critères suivants conformément à la norme IAS 38 :
Compte tenu du nombre très important de projets d’innovation et des aléas liés à la décision du lancement des produits concernés par ces projets, L’Oréal considère que certains critères d’activation ne sont dès lors pas remplis.
Ils incluent principalement les dépenses engagées pour faire connaître et assurer la promotion des produits auprès des clients ou des consommateurs. Ces coûts sont comptabilisés dans les charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.
Ils regroupent essentiellement les forces de vente et leur encadrement, les équipes marketing, les services administratifs ainsi que les frais généraux et les charges d’actions gratuites.
Le résultat d’exploitation correspond à la marge brute diminuée des frais de recherche et innovation, des frais publi-promotionnels et des frais commerciaux et administratifs.
Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition. Elles ne font l’objet d’aucune réévaluation.
Les biens financés par des contrats de location sont comptabilisés à l’actif du bilan en Droits d'utilisation relatifs aux contrats de location. La dette correspondante est inscrite au passif en Dettes financières de location.
Les subventions d’investissement sont présentées au passif dans les Autres passifs courants.
Les composantes d’une immobilisation sont comptabilisées séparément lorsque leurs durées d’utilité estimées, et donc leurs durées d’amortissement, sont significativement différentes.
Les immobilisations corporelles sont amorties selon le mode linéaire, sur les durées d’utilité suivantes :
| Constructions | 40 ans |
|---|---|
| Matériels industriels | 5-15 ans |
| Publicité sur le lieu de vente : stands et présentoirs | 3 ans |
| Autres immobilisations corporelles | 3-10 ans |
Les amortissements et dépréciations sont présentés au compte de résultat selon la destination de l’immobilisation
Compte tenu de la typologie des actifs corporels, aucune valeur résiduelle n’a été considérée à l’issue des durées d’utilité présentées ci-dessus.
Les stocks sont évalués au plus bas du prix de revient ou de leur valeur nette de réalisation. Le prix de revient est calculé selon la méthode du coût moyen pondéré.
Les stocks obsolètes ou à rotation lente font l’objet de provisions pour dépréciation, en fonction de leur valeur nette de réalisation probable évaluée sur la base de données historiques et prévisionnelles.
