Le Groupe participe, selon les lois et usages de chaque pays, à des régimes de retraite, d’aménagement de fin de carrière ainsi qu’à des régimes accordant d’autres avantages aux salariés.
Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu’elles sont dues et aucune provision n’est comptabilisée, le Groupe n’étant pas engagé au-delà des cotisations versées.
Pour les régimes à prestations définies, les caractéristiques des régimes en vigueur au sein du Groupe sont les suivantes :
La charge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice intègre :
Ces deux derniers éléments représentent la composante financière de la charge de retraite. Cette dernière est ainsi présentée dans le Résultat financier dans la rubrique Autres produits et charges financiers.
Pour déterminer la valeur actualisée de l’obligation au titre de chaque régime, le Groupe utilise la méthode rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière selon la méthode dite des unités de crédit projetées. La valorisation des engagements et des actifs de couverture est effectuée chaque année et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l’ancienneté, de l’espérance de vie, du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que taux d’inflation et taux d’actualisation.
Le Groupe utilise une approche granulaire simplifiée pour le calcul du coût des services rendus au cours de l’exercice. Cette approche simplifiée consiste à utiliser deux taux d’actualisation distincts pour le calcul de l’engagement et le coût des services rendus basés sur les durations des flux futurs de chacun de ces éléments. La charge financière est calculée en appliquant le taux d’actualisation de l’engagement aux obligations, aux actifs ainsi que le taux d’intérêt différencié au coût des services rendus au cours de l’exercice.
Les pertes et gains actuariels pour les régimes à prestations définies postérieurs à l’emploi sont comptabilisés en capitaux propres.
Les écarts actuariels constatés sur les autres avantages tels que jubilés, médailles… sont immédiatement comptabilisés au compte de résultat.
La dette relative à l’engagement net de la Société concernant le personnel est constatée au passif du bilan, dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages.
Les hypothèses utilisées pour le calcul des engagements tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays ou société du Groupe. Les principales hypothèses moyennes pondérées se déclinent comme suit pour le Groupe :
En % | 31.12.2021 | 31.12.2020 | 31.12.2019 |
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Taux d'actualisation (engagement) |
Taux d'actualisation (engagement) 31.12.2021 1,6 % |
Taux d'actualisation (engagement) 31.12.2020 1,1 % |
Taux d'actualisation (engagement) 31.12.2019 1,6 % |
Taux d'actualisation (coût services rendus) * |
Taux d'actualisation (coût services rendus) * 31.12.2021 1,8 % |
Taux d'actualisation (coût services rendus) * 31.12.2020 1,4 % |
Taux d'actualisation (coût services rendus) * 31.12.2019 1,9 % |
Taux de progression des salaires |
Taux de progression des salaires 31.12.2021 3,6 % |
Taux de progression des salaires 31.12.2020 3,4 % |
Taux de progression des salaires 31.12.2019 3,5 % |
*Utilisés pour le coût des services rendus de l’exercice suivant
31.12.2021 | 31.12.2020 | 31.12.2019 | |||||||
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Taux initial | Taux final | Application du taux final | Taux initial | Taux final | Application du taux final | Taux initial | Taux final | Application du taux final | |
Taux d'évolution des coûts médicaux | 5,3 % | 4,2 % | 2027 | 5,3 % | 4,2 % | 2027 | 5,7 % | 4,2 % | 2027 |
Les taux d’actualisation retenus sont obtenus par référence au taux de rendement des obligations des émetteurs privés, de très bonne qualité de signature, de maturité correspondant à celle de l’engagement.
Le niveau de qualité retenu est apprécié par référence à la notation minimale AA-/Aa3 auprès de l’une des trois principales agences de notation financière.