La charge d’impôt sur les résultats correspond à la somme des impôts exigibles de chaque entité fiscale consolidée, corrigée des impositions différées. Celles-ci sont calculées sur toutes les différences temporelles entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs, selon une approche bilancielle avec application du report variable.
Le retraitement des actifs et passifs liés aux contrats de location donne lieu à comptabilisation d’un impôt différé.
Les impôts différés incluent les impôts non récupérables portant sur des distributions décidées ou probables.
Ils sont évalués en utilisant le taux d’impôt et les règles fiscales en vigueur à la clôture et applicables lorsque les différences temporaires se résorberont.
Les impôts différés actifs ne sont constatés sur des pertes fiscales reportables des entités consolidées que s’il est probable que les entités pourront les récupérer grâce à l’existence d’un bénéfice imposable attendu au cours de la période de validité des actifs d’impôts différés.
Le régime français d’intégration fiscale permet à certaines sociétés françaises du Groupe de compenser leurs résultats imposables pour la détermination de la charge d’impôt d’ensemble, dont seule la société mère intégrante, L’Oréal, reste redevable. Il existe par ailleurs des régimes d’intégration fiscale hors de la France.
Les positions fiscales incertaines sont classées au bilan sur la ligne Passifs d’Impôts non courants. Elles correspondent à l’estimation des risques et litiges de nature fiscale relative à l’impôt sur les résultats des différents pays dans lesquels le Groupe opère.
| En millions d’euros | 2021 | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|
| Impôts exigibles | Impôts exigibles 20211 361,7 |
Impôts exigibles 20201 219,9 |
Impôts exigibles 20191 699,7 |
| Impôts différés | Impôts différés 202183,6 |
Impôts différés 2020- 10,1 |
Impôts différés 2019- 42,5 |
| IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS | IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS2021
1 445,4 |
IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS20201 209,8 | IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS20191 657,2 |
La charge d’impôt sur les résultats s’analyse comme suit :
| En millions d’euros | 2021 | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt et sociétés mises en équivalence | Résultat avant impôt et sociétés mises en équivalence 2021 6 046,9 |
Résultat avant impôt et sociétés mises en équivalence20204 776,5 | Résultat avant impôt et sociétés mises en équivalence20195 411,4 |
| Taux théorique d'imposition | Taux théorique d'imposition 2021 24,72 % |
Taux théorique d'imposition 202026,37 % |
Taux théorique d'imposition 201926,21 % |
| Charge d'impôt attendue | Charge d'impôt attendue 2021 1 494,8 |
Charge d'impôt attendue20201 259,7 | Charge d'impôt attendue20191 418,1 |
| Effet des différences permanentes | Effet des différences permanentes 2021 17,3 |
Effet des différences permanentes 202031,4 |
Effet des différences permanentes 201964,4 |
| Effet des différences de taux d'impôts | Effet des différences de taux d'impôts 2021 - 74,3 |
Effet des différences de taux d'impôts 2020- 129,9 |
Effet des différences de taux d'impôts 2019- 161,6 |
| Variation des impôts différés non constatés | Variation des impôts différés non constatés 2021 3,5 |
Variation des impôts différés non constatés 20201,7 |
Variation des impôts différés non constatés 20192,3 |
| Effets des passifs d'impôts non courants (1) | Effets des passifs d'impôts non courants (1)2021 - 11,9 |
Effets des passifs d'impôts non courants (1)2020108,2 |
Effets des passifs d'impôts non courants (1)2019346,7 |
| Autres (2) | Autres (2)2021 16,0 |
Autres (2)2020- 61,3 |
Autres (2)2019- 12,7 |
| CHARGE D'IMPÔT GROUPE | CHARGE D'IMPÔT GROUPE 2021 1 445,4 |
CHARGE D'IMPÔT GROUPE20201 209,8 | CHARGE D'IMPÔT GROUPE20191 657,2 |
(1) Dont en 2019 une charge de 262 millions d’euros au titre de l’accord avec l’administration fiscale française concernant le différend sur la base imposable des affaires produits françaises au titre des années 2014 à 2018.
(2) Dont crédits d’impôts et impôts sur distribution
La charge d’impôt attendue est le cumul du produit pour chaque pays, du résultat avant impôt et du taux normal d’imposition. Le taux théorique d’imposition est le quotient du cumul de la charge d’impôt attendue par le résultat consolidé avant impôt.
En cas d’existence de taux réduits pour certains pays en sus du taux normal d’imposition, l’impact est pris en compte sur la ligne Effet des différences de taux d’impôt.
