DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

5. Comptes consolidés 2021

NOTE 12. Provisions pour risques et charges – Passifs éventuels et litiges en cours significatifs

12.1. Provisions pour risques et charges
Principes comptables

Les provisions pour risques et charges sont constituées pour faire face à des sorties de ressources probables au profit de tiers, sans contrepartie pour le Groupe. Elles comprennent notamment des provisions destinées à faire face à des coûts de restructuration, des risques industriels, environnementaux et commerciaux liés à l’exploitation tels que les ruptures de contrats, les reprises de produits et des risques sociaux.

Elles sont estimées en tenant compte des hypothèses les plus probables ou en utilisant des méthodes statistiques, selon la nature des risques.

Les provisions pour risques et charges sont classées selon leur nature en Passifs non courants ou en Passifs courants. Les provisions concernant des risques ou litiges devant se régler dans les douze mois suivant la clôture ou celles liées au cycle normal d’exploitation (i.e. retours produits) sont présentées dans les Passifs courants. Les autres provisions pour risques et charges sont présentées dans les Passifs non courants.

12.1.1.  Soldes à la clôture
En millions d’euros 31.12.2021 31.12.2020 31.12.2019
Provisions pour risques et charges Provisions pour risques et charges31.12.202163,8 Provisions pour risques et charges31.12.202056,8 Provisions pour risques et charges31.12.201956,9
Provisions non courantes (1)

Provisions non courantes

 (1)
31.12.2021

63,8

Provisions non courantes

 (1)
31.12.2020

56,8

Provisions non courantes

 (1)
31.12.2019

56,9

Provisions pour risques et charges courantes Provisions pour risques et charges courantes31.12.20211 223,3 Provisions pour risques et charges courantes31.12.20201 224,7 Provisions pour risques et charges courantes31.12.20191 117,8
Provisions pour restructurations

Provisions pour restructurations

31.12.2021

182,5

Provisions pour restructurations

31.12.2020

235,1

Provisions pour restructurations

31.12.2019

112,9

Provisions pour retour de produits

Provisions pour retour de produits

31.12.2021

405,9

Provisions pour retour de produits

31.12.2020

352,4

Provisions pour retour de produits

31.12.2019

351,1

Autres provisions courantes(1)

Autres provisions courantes

(1)
31.12.2021

634,9

Autres provisions courantes

(1)
31.12.2020

637,3

Autres provisions courantes

(1)
31.12.2019

653,7

TOTAL TOTAL31.12.20211 287,1 TOTAL31.12.20201 281,6 TOTAL31.12.20191 174,7

(1) Ces rubriques comprennent notamment des provisions destinées à faire face à des risques et litiges de nature fiscale hors impôt sur les sociétés, des risques industriels, environnementaux et commerciaux liés à l’exploitation (ruptures de contrats), des coûts liés au personnel ainsi que les risques liés aux enquêtes des autorités de contrôle de la concurrence dont la France pour 189,5 millions d'euros (note 12.2.2.a et b).

12.1.2.  Variations de la période des provisions pour risques et charges

Pour l’exercice 2021, la variation s’analyse comme suit :

En millions d’euros 31.12.2019 31.12.2020 Dotations (2) Reprises
(utilisées) (2)
Reprises
(non utilisées) (2)
Autres (1) 31.12.2021
Provisions pour restructurations

Provisions pour restructurations

31.12.2019

113,0

Provisions pour restructurations

31.12.2020

235,1

Provisions pour restructurations

Dotations (2)

130,5

Provisions pour restructurations

Reprises
(utilisées) (2)

-145,2

Provisions pour restructurations

Reprises
(non utilisées) (2)

-45,4

Provisions pour restructurations

Autres (1)

7,5

Provisions pour restructurations

31.12.2021

182,5

Provisions pour retour de produits

Provisions pour retour de produits

31.12.2019

351,0

Provisions pour retour de produits

31.12.2020

352,4

Provisions pour retour de produits

Dotations (2)

422,9

Provisions pour retour de produits

Reprises
(utilisées) (2)

-305,4

Provisions pour retour de produits

Reprises
(non utilisées) (2)

-84,5

Provisions pour retour de produits

Autres (1)

20,4

Provisions pour retour de produits

31.12.2021

405,9

Autres provisions pour risques et charges

Autres provisions pour risques et charges

31.12.2019

710,7

Autres provisions pour risques et charges

31.12.2020

694,1

Autres provisions pour risques et charges

Dotations (2)

216,2

Autres provisions pour risques et charges

Reprises
(utilisées) (2)

-97,7

Autres provisions pour risques et charges

Reprises
(non utilisées) (2)

-117,7

Autres provisions pour risques et charges

Autres (1)

3,8

Autres provisions pour risques et charges

31.12.2021

698,7

TOTAL TOTAL31.12.20191 174,7 TOTAL31.12.20201 281,6 TOTALDotations (2)769,6 TOTALReprises
(utilisées) (2)
-548,3
TOTALReprises
(non utilisées) (2)
-247,6
TOTALAutres (1)31,7 TOTAL31.12.20211 287,1

(1) Concerne pour l’essentiel des variations de change.

(2) Ces chiffres se répartissent comme suit :

En millions d’euros Dotations Reprises (utilisées) Reprises (non utilisées)
Résultat d'exploitation

Résultat d'exploitation

Dotations

639,1

Résultat d'exploitation

Reprises (utilisées)

-417,1

Résultat d'exploitation

Reprises (non utilisées)

-155,8

Autres produits et charges

Autres produits et charges

Dotations

130,5

Autres produits et charges

Reprises (utilisées)

-131,2

Autres produits et charges

Reprises (non utilisées)

-91,8

Résultat financier

Résultat financier

Dotations

-

Résultat financier

Reprises (utilisées)

-

Résultat financier

Reprises (non utilisées)

-