DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

Pour l’exercice 2020, la variation s’analysait comme suit :

(1) Concerne pour l’essentiel des variations de change.

(2) Ces chiffres se répartissent comme suit :

Pour l’exercice 2019, la variation s’analysait comme suit :

(1) Concerne pour l’essentiel des variations de change.

(2) Ces chiffres se répartissent comme suit :

12.2. Passifs éventuels et litiges en cours significatifs

L’Oréal est impliqué dans les litiges significatifs exposés ci-après :

12.2.1. Contentieux fiscaux

Brésil – Remise en cause de l’assiette de la taxe indirecte IPI

En janvier 2015, le décret 8.393/2015 a établi que les sociétés commerciales au Brésil deviennent redevables de la taxe indirecte IPI sur certains produits à compter du 1^er mai 2015. L’Oréal conteste les fondements juridiques de ce décret et son application. Sur la base de l’évolution des positions de place et de l’évolution favorable de l’opinion de ses conseils, l’Oréal reconnaît depuis le 1^er janvier 2018 l’IPI collecté en revenus.

L’Oréal a reçu des notifications de redressement concernant la taxe indirecte IPI pour les années 2008 et 2011 à 2015 pour un montant total actualisé des intérêts et pénalités de 523,9 millions d’euros. L’Administration fiscale brésilienne remet en cause le prix de cession de l’usine à l’affaire commerciale comme base de calcul de l’assiette de l’IPI. L’Oréal, après avoir pris avis de ses conseils fiscaux, estime que les arguments de l’Administration fiscale brésilienne ne sont pas fondés et a contesté ces notifications. L’Oréal continue son recours juridique auprès des instances administratives et judiciaires.

Compte tenu des évolutions défavorables des décisions des instances administratives sur ce même sujet pour d’autres groupes brésiliens, L’Oréal a provisionné partiellement ce risque pour 35 millions d'euros.

Inde – Remise en cause des dépenses de publicité, marketing et promotion

L’Oréal a reçu plusieurs notifications de redressement pour les exercices 2007/08 à 2017/18 concernant principalement la déductibilité fiscale des dépenses de publicité, marketing et promotion pour un montant actualisé des intérêts et pénalités de 202,4 millions d’euros. L’Oréal, après avoir pris avis de ses conseils fiscaux, conteste ces notifications et continue son recours juridique auprès des instances administratives et judiciaires.

Procédures amiables

Des procédures amiables ont été engagées auprès des Administrations fiscales italiennes, françaises, espagnoles, indonésiennes et singapouriennes en vue d’éliminer la double imposition consécutive à des désaccords entre ces Administrations.

12.2.2. Enquêtes des autorités de contrôle de la concurrence

Les autorités nationales de la concurrence de plusieurs pays d’Europe ont initié des enquêtes visant notamment le secteur des cosmétiques.