Les comptes annuels de la Société sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises (Plan Comptable Général) et aux principes comptables généralement admis.
Il est constitué des ventes de marchandises, nettes des retours effectués auprès de la distribution et des remises et ristournes accordées, ainsi que des prestations de services y compris les redevances de technologie.
Les dépenses engagées pour faire connaître et assurer la promotion des produits auprès des clients ou des consommateurs sont comptabilisées en charges de l’exercice au cours duquel les prestations sont réalisées.
Les frais de recherche et innovation sont comptabilisés en charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus.
La Société a opté pour le régime fiscal des groupes. Les filiales françaises, comprises dans le périmètre de l’intégration fiscale, comptabilisent dans leurs comptes une charge d’impôt sur la base de leurs résultats fiscaux propres.
L’Oréal, en tant que tête d’intégration, comptabilise en produit d’impôt d’intégration fiscale la différence entre la somme des impôts des filiales et l’impôt dû au titre du résultat d’ensemble.
Les immobilisations incorporelles sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition, y compris frais d’acquisition.
Les malis techniques de fusion sont affectés aux actifs sous-jacents correspondants et amortis le cas échéant.
Les marques acquises sont valorisées selon une approche multicritère tenant compte de leur notoriété et de leur contribution future aux résultats.
L’application du règlement n° 2004-06 sur les actifs a conduit à identifier certaines marques comme étant amortissables en fonction de leur durée prévisionnelle d’utilisation.
Les marques non amortissables font l’objet, au moins une fois par an, de tests de perte de valeur sur la base du modèle utilisé lors de l’acquisition ; ce qui peut conduire à la constatation d’une dépréciation. Les frais de premier dépôt de marque sont comptabilisés en charges.
Les brevets sont amortis sur une période de 2 à 10 ans.
Les fonds commerciaux ne sont pas amortis et font l’objet de dépréciation dès lors que les cash-flows futurs actualisés ne permettent pas de supporter leur valeur comptable. Les fonds commerciaux font l’objet de tests de dépréciation au moins une fois par an, même lorsqu’il n’existe aucun indice de perte de valeur.
Les logiciels de valeur significative sont amortis linéairement sur la durée de vie probable d’utilisation, généralement comprise entre cinq et huit ans, et donnent lieu à l’enregistrement d’un amortissement dérogatoire sur 12 mois.
Les autres immobilisations incorporelles sont amorties habituellement sur des durées n’excédant pas 20 ans.
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d’achat, y compris frais d’acquisition.
Les durées d’amortissement sont les suivantes :
| Durée | |
|---|---|
| Constructions | Constructions Durée20 - 50 ans |
| Installations, Agencements | Installations, Agencements Durée5 - 10 ans |
| Installations techniques, Matériel, Outillage | Installations techniques, Matériel, Outillage Durée10 ans |
| Autres immobilisations corporelles | Autres immobilisations corporelles Durée3 - 10 ans |
L’amortissement pratiqué, qu’il soit linéaire ou dégressif, est équivalent à un amortissement calculé sur la durée d’utilisation réelle du bien. Par exception, pour les équipements industriels, les amortissements sont calculés sur une base linéaire de 10 ans, l’excédent étant considéré comme un amortissement dérogatoire.
Ils sont comptabilisés au bilan à leur coût d’acquisition hors frais d’acquisition.
Leur valeur est examinée annuellement, par référence à leur valeur d’utilité qui tient compte notamment de la rentabilité actuelle et prévisionnelle de la filiale concernée et de la quote-part de capitaux propres détenue. Une dépréciation est, le cas échéant, constatée si la valeur d’utilité devient inférieure à sa valeur comptable.
Les prêts et créances sont évalués à leur valeur nominale. Les prêts et créances libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la clôture. Ces éléments sont, si nécessaire, dépréciés pour les ramener à leur valeur d’utilité à la date de clôture de l’exercice.
Les actions propres acquises dans le cadre de programmes de rachat d’actions en vue d’annulation sont comptabilisées en autres titres immobilisés.
En fin d’exercice, les autres titres immobilisés sont comparés à leur valeur probable de négociation et dépréciés, si nécessaire.
Les stocks sont évalués au coût moyen pondéré.
Les stocks obsolètes et à rotation lente font l’objet d’une dépréciation, en fonction de leur valeur nette de réalisation probable évaluée sur la base de données historiques et prévisionnelles.
Les comptes clients et autres créances sont enregistrés à leur valeur nominale et font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation en fonction du degré de leur irrécouvrabilité.
