DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

NOTE 15. Valeurs mobilières de placement

Ce poste se décompose comme suit :

En millions d’euros	31.12.2021	31.12.2020	31.12.2019
Actions L’Oréal	Actions L’Oréal 31.12.2021 -	Actions L’Oréal 31.12.2020 -	Actions L’Oréal 31.12.2019 -
Instruments financiers/Primes versées sur options	Instruments financiers/Primes versées sur options 31.12.2021 33,4	Instruments financiers/Primes versées sur options 31.12.2020 63,9	Instruments financiers/Primes versées sur options 31.12.2019 22,6
Valeur brute	Valeur brute31.12.202133,4	Valeur brute31.12.202063,9	Valeur brute31.12.201922,6
Actions L’Oréal	Actions L’Oréal 31.12.2021 -	Actions L’Oréal 31.12.2020 -	Actions L’Oréal 31.12.2019 -
Instruments financiers/Primes versées sur options	Instruments financiers/Primes versées sur options 31.12.2021 -	Instruments financiers/Primes versées sur options 31.12.2020 -	Instruments financiers/Primes versées sur options 31.12.2019 -
Dépréciation	Dépréciation31.12.2021 -	Dépréciation31.12.2020 -	Dépréciation31.12.2019 -
VALEUR NETTE	VALEUR NETTE 31.12.202133.4	VALEUR NETTE 31.12.202063.9	VALEUR NETTE 31.12.201922.6

Depuis le 31 décembre 2019 il n’y a plus d’actions propres en déshérence.

NOTE 16. État des échéances des créances

En millions d’euros	À un an au plus	À plus d’un an	Brut	Dépréciation	Net
Prêts et créances rattachées à des participations	Prêts et créances rattachées à des participationsÀ un an au plus30,5	Prêts et créances rattachées à des participationsÀ plus d’un an3,1	Prêts et créances rattachées à des participationsBrut33,6	Prêts et créances rattachées à des participationsDépréciation- 0,4	Prêts et créances rattachées à des participationsNet33,2
Autres immobilisations financières	Autres immobilisations financièresÀ un an au plus5,2	Autres immobilisations financièresÀ plus d’un an -	Autres immobilisations financièresBrut5,2	Autres immobilisations financièresDépréciation -	Autres immobilisations financièresNet5,2
Clients	ClientsÀ un an au plus773,5	ClientsÀ plus d’un an -	ClientsBrut773,5	ClientsDépréciation- 3,3	ClientsNet770,2
Autres actifs circulants dont	Autres actifs circulants dontÀ un an au plus516,8	Autres actifs circulants dontÀ plus d’un an-	Autres actifs circulants dontBrut516,8	Autres actifs circulants dontDépréciation- 1,8	Autres actifs circulants dontNet515,0
Créances fiscales & sociales⁽¹⁾	Créances fiscales & sociales ⁽¹⁾À un an au plus 442,3	Créances fiscales & sociales ⁽¹⁾À plus d’un an -	Créances fiscales & sociales ⁽¹⁾Brut 442,3	Créances fiscales & sociales ⁽¹⁾Dépréciation -	Créances fiscales & sociales ⁽¹⁾Net 442,3
Débiteurs divers	Débiteurs divers À un an au plus 74,5	Débiteurs divers À plus d’un an -	Débiteurs divers Brut 74,5	Débiteurs divers Dépréciation - 1,8	Débiteurs divers Net 72,7
Charges constatées d’avance	Charges constatées d’avanceÀ un an au plus84,4	Charges constatées d’avanceÀ plus d’un an -	Charges constatées d’avanceBrut84,4	Charges constatées d’avanceDépréciation -	Charges constatées d’avanceNet84,4

(1) Dont créance d’impôt sur les sociétés pour 100,9 millions d’euros, ainsi que l’amende payée à l’Autorité de la Concurrence le 28 avril 2015 de 189,5 millions.

Les produits à recevoir rattachés aux postes de créances s’analysent comme suit :

En millions d’euros	31.12.2021	31.12.2020	31.12.2019
Clients	Clients31.12.20212,0	Clients31.12.20201,2	Clients31.12.20191,5
Autres créances	Autres créances31.12.202123,1	Autres créances31.12.202019,1	Autres créances31.12.201914,1
TOTAL	TOTAL31.12.202125,1	TOTAL31.12.202020,3	TOTAL31.12.2019 15,6

NOTE 17. Options de souscription ou d’achat d’actions – Actions gratuites

17.1. Options de souscription ou d’achat d’actions

Il n’y a plus de plan d’options en vigueur au 31 décembre 2021.

17.2. Actions gratuites

Le tableau ci-après récapitule les données relatives aux plans d’actions gratuites.

Date d’attribution
Plans de souscription	Plans d’achat	Date d’acquisition	Nombre d’actions octroyées	Nombre d’actions émises/remises	Nombre d’actions non acquises définitivement
22.04.2015		23.04.2019	860 150	706 937	-
20.04.2016		21.04.2020	906 100	835 725	-
20.04.2017		21.04.2021	906 000	742 276	-
17.04.2018		18.04.2022	931 000	350	885 625
18.04.2019		19.04.2023	843 075	200	823 900
14.10.2020		15.10.2024	713 660	200	712 515
07.10.2021		08.10.2025	588 750	-	588 750

S’agissant de l’attribution conditionnelle d’actions, les plans prévoient une période d’acquisition de quatre ans au terme de laquelle l’acquisition est effective et définitive, sous réserve du respect des conditions du plan. Au terme de cette période d’acquisition, s’ajoute une période de conservation de deux ans pour les résidents français, pendant laquelle les actions sont incessibles, pour les plans antérieurs au 1^er janvier 2016.