DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

Les conditions de performance concernent :

• Pour les plans du 7  octobre 2021, 14  octobre 2020, 18 avril 2019 et du 17 avril 2018 :
  
  • à hauteur de 50 % des actions attribuées, la croissance du chiffre d’affaires cosmétique comparable des exercices 2022, 2023 et 2024 pour le plan 2021, des exercices  2021, 2022, 2023 pour le plan 2020, des exercices 2020, 2021 et 2022 pour le plan de 2019, et des exercices 2019, 2020 et 2021 pour le plan de 2018, par rapport à celle d’un panel de concurrents ;
  • à hauteur de 50 % des actions attribuées, l’évolution sur la même période du résultat d’exploitation consolidé du Groupe.

Le calcul s’effectuera à partir de la moyenne arithmétique des performances des exercices 2022, 2023, 2024 pour le plan 2021, des exercices 2021, 2022, 2023 pour le plan 2020, des exercices 2020, 2021, 2022 pour le plan de 2019, et des exercices 2019, 2020, 2021 pour le plan 2018 et l’utilisation d’un barème d’attribution prédéfini en fonction du pourcentage de performance atteint. Aucune condition de performance ne s’applique jusqu’à un talon de 200 actions.

Les plans du 22 avril 2015, du 20 avril 2016 et du 20 avril 2017 ont été définitivement attribués par l’émission respectivement de 706 262 actions le 23 Avril 2019, 835 600 actions le 21 avril 2020 et 742 276 actions le 21 avril 2021.

Au 31 décembre 2021, les conditions de performances ont été supposées réalisées.

En septembre 2020, les salariés du Groupe ont pu souscrire à un Plan d’Actionnariat selon une formule classique avec décote et abondement.

Le prix de souscription a été fixé à 223,25 euros, correspondant à 80 % de la moyenne des cours de Bourse de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Président-Directeur Général fixant les dates de la période de souscription du 17 septembre au 2 octobre 2020 au cours de laquelle 417 966 actions ont été souscrites. Ce chiffre ne tient pas compte de la souscription réservée à un Trustee de droit anglais, dans le cadre d’un Share Incentive Plan mis en place au bénéfice des collaborateurs du Groupe au Royaume-Uni, dont le nombre d’actions finalisé en juin 2021 s’élève à 5 327.

Pour les salariés français, des actions ont été offertes gratuitement à la souscription en fonction de leur apport personnel dans le plan avec un maximum de 4 actions offertes pour 10 actions souscrites.

Pour les salariés des autres pays, des actions ont été offertes via un plan d’attribution d’actions gratuites assorti d’une condition de présence du salarié et en fonction de l’apport personnel dans le plan avec un maximum de 4 actions offertes pour 10 actions souscrites. Les actions seront attribuées aux salariés le 3 novembre 2025 sous réserve de leur présence dans le Groupe à cette date.

L’augmentation de capital a eu lieu le 3 novembre 2020 à hauteur de 452 967 actions.

NOTE 18.  Provisions pour risques et charges

(1) Une amende de 189,5 millions d’euros a été prononcée contre L’Oréal SA, à la suite de la décision rendue en première instance par l’Autorité de la Concurrence le 18 décembre 2014. L’Oréal a fait appel de cette décision. Par arrêt du 27 octobre 2016, la Cour d’Appel de Paris a confirmé cette décision. L’Oréal a formé un pourvoi en cassation. La Cour de cassation a rendu le 27 mars 2019 un arrêt de cassation partiel portant sur le montant de l’amende infligée à L’Oréal. Le 18 juin 2020, la Cour d’appel de renvoi a confirmé le montant initial de l’amende. L’Oréal a formé un nouveau pourvoi en cassation contre cet arrêt. La décision devrait être rendue au cours du premier semestre 2022. La provision a été maintenue au passif et le règlement constaté en « Autres actifs circulants » (note 16).
(2) Cette rubrique comprend notamment des provisions destinées à faire face à des risques avec les administrations, des risques commerciaux et financiers.

La variation des provisions pour risques et charges a affecté en 2021 les différents niveaux de résultat comme suit :