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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
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TABLE DES MATIÈRES
- 2
- 1. Présentation du Groupe...1. Présentation du Groupe Rapport intégré1. Présentation du Groupe Rapport intégré - Page 5
page 5 À 52
- 1.1. Le Groupe...61.1. Le Groupe L’Oréal : les fondamentaux1.1. Le Groupe L’Oréal : les fondamentaux - page6
- 1.2. Modèle d’affaires : l’excellence économique et sociétale pour créer durablement de...141.2. Modèle d’affaires : l’excellence économique et sociétale pour créer durablement de la valeur pour tous1.2. Modèle d’affaires : l’excellence économique et sociétale pour créer durablement de la valeur pour tous - page14
- 1.3. Résultats financiers 2021 et engagements en matière de Responsabilité...361.3. Résultats financiers 2021 et engagements en matière de Responsabilité Sociale, Environnementale et Sociétale1.3. Résultats financiers 2021 et engagements en matière de Responsabilité Sociale, Environnementale et Sociétale - page36
- 1.4. Une organisation au service...501.4. Une organisation au service du développement du Groupe1.4. Une organisation au service du développement du Groupe - page50
- 1.5. Le dispositif de Contrôle Interne et de...511.5. Le dispositif de Contrôle Interne et de gestion des risques1.5. Le dispositif de Contrôle Interne et de gestion des risques - page51
- 2. Gouvernement...2. Gouvernement d’entreprise2. Gouvernement d’entreprise - Page 53
page 53 À 132
- 2.1. Cadre de mise en œuvre des principes...542.1. Cadre de mise en œuvre des principes de gouvernement d’entreprise2.1. Cadre de mise en œuvre des principes de gouvernement d’entreprise - page54
- 2.2. Composition...572.2. Composition du Conseil d’Administration2.2. Composition du Conseil d’Administration - page57
- 2.3. Organisation et fonctionnement...752.3. Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration2.3. Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration - page75
- 2.4. Rémunération...962.4. Rémunération des mandataires sociaux2.4. Rémunération des mandataires sociaux - page96
- 2.5. Tableau de synthèse des recommandations du Code AFEP-MEDEF qui n’ont...1272.5. Tableau de synthèse des recommandations du Code AFEP-MEDEF qui n’ont pas été retenues2.5. Tableau de synthèse des recommandations du Code AFEP-MEDEF qui n’ont pas été retenues - page127
- 2.6. État récapitulatif des opérations réalisées en 2021 sur les actions L’Oréal par...1282.6. État récapitulatif des opérations réalisées en 2021 sur les actions L’Oréal par les mandataires sociaux2.6. État récapitulatif des opérations réalisées en 2021 sur les actions L’Oréal par les mandataires sociaux - page128
- 2.7. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur...1282.7. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées2.7. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - page128
- 3. Facteurs de risques et environnement...3. Facteurs de risques et environnement de contrôle3. Facteurs de risques et environnement de contrôle - Page 133
page 133 À 168
- 3.1. Définition et objectifs...1343.1. Définition et objectifs du Contrôle Interne3.1. Définition et objectifs du Contrôle Interne - page134
- 3.2. Composantes du dispositif de Contrôle Interne et de...1353.2. Composantes du dispositif de Contrôle Interne et de gestion des risques3.2. Composantes du dispositif de Contrôle Interne et de gestion des risques - page135
- 3.3. Dispositif relatif à l’élaboration et au traitement de l’information...1413.3. Dispositif relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière3.3. Dispositif relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière - page141
- 3.4. Plan...1443.4. Plan de Vigilance3.4. Plan de Vigilance - page144
- 3.5. Facteurs de risques et...1583.5. Facteurs de risques et gestion des risques3.5. Facteurs de risques et gestion des risques - page158
- 4. Responsabilité sociale environnementale et sociétale...4. Responsabilité sociale environnementale et sociétale de L’Oréal4. Responsabilité sociale environnementale et sociétale de L’Oréal - Page 169
page 169 À 282
- 4.2. Principaux...1774.2. Principaux risques extra-financiers4.2. Principaux risques extra-financiers - page177
- 4.3. Les politiques, les indicateurs de performance...1794.3. Les politiques, les indicateurs de performance et les résultats4.3. Les politiques, les indicateurs de performance et les résultats - page179
- 4.4. L’Oréal pour le futur...2584.4. L’Oréal pour le futur : résultats 20214.4. L’Oréal pour le futur : résultats 2021 - page258
- 4.5. Notes...2604.5. Notes méthodologiques4.5. Notes méthodologiques - page260
- 4.6. Grilles de concordance, dont DPEF,...2674.6. Grilles de concordance, dont DPEF, et Bilan GES4.6. Grilles de concordance, dont DPEF, et Bilan GES - page267
- 4.7. Rapports des...2744.7. Rapports des commissaires aux comptes4.7. Rapports des commissaires aux comptes - page274
- 5.1. Comptes de...2855.1. Comptes de résultat consolidé comparés5.1. Comptes de résultat consolidé comparés - page285
- 5.2. État du...2865.2. État du résultat global consolidé5.2. État du résultat global consolidé - page286
- 5.3. Bilans...2875.3. Bilans consolidés comparés5.3. Bilans consolidés comparés - page287
- 5.4. Tableaux des variations des...2885.4. Tableaux des variations des capitaux propres consolidés5.4. Tableaux des variations des capitaux propres consolidés - page288
- 5.5. Tableaux des flux de...2905.5. Tableaux des flux de trésorerie consolidés comparés5.5. Tableaux des flux de trésorerie consolidés comparés - page290
- 5.6. Notes annexes...2915.6. Notes annexes aux comptes consolidés5.6. Notes annexes aux comptes consolidés - page291
- 5.7. Liste des principales sociétés consolidées au...3405.7. Liste des principales sociétés consolidées au 31 décembre 20215.7. Liste des principales sociétés consolidées au 31 décembre 2021 - page340
- 5.8. Rapport des Commissaires aux Comptes sur...3435.8. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés5.8. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés - page343
- 6.1. Comptes...3486.1. Comptes de résultat comparés6.1. Comptes de résultat comparés - page348
- 6.2. Bilans...3496.2. Bilans comparés6.2. Bilans comparés - page349
- 6.3. Variation...3506.3. Variation des capitaux propres6.3. Variation des capitaux propres - page350
- 6.4. Tableau des...3516.4. Tableau des flux de trésorerie6.4. Tableau des flux de trésorerie - page351
- 6.5. Notes annexes...3526.5. Notes annexes aux comptes sociaux6.5. Notes annexes aux comptes sociaux - page352
- 6.6. Autres éléments relatifs aux états financiers...3686.6. Autres éléments relatifs aux états financiers de L’Oréal S.A.6.6. Autres éléments relatifs aux états financiers de L’Oréal S.A. - page368
- 6.7. Résultats financiers...3706.7. Résultats financiers sur 5 ans6.7. Résultats financiers sur 5 ans - page370
- 6.8. Titres de participation (principales variations et...3716.8. Titres de participation (principales variations et franchissements de seuils)6.8. Titres de participation (principales variations et franchissements de seuils) - page371
- 6.9. Rapport des Commissaires aux Comptes sur...3726.9. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels6.9. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels - page372
- 7. Informations boursières...7. Informations boursières capital social7. Informations boursières capital social - Page 377
page 377 À 400
- 7.1. Renseignements...3787.1. Renseignements sur la Société7.1. Renseignements sur la Société - page378
- 7.2. Informations concernant...3807.2. Informations concernant le capital social7.2. Informations concernant le capital social - page380
- 7.4. Plans d’Animation...3887.4. Plans d’Animation à Long Terme7.4. Plans d’Animation à Long Terme - page388
- 7.5. L'action L'Oréal : le...3937.5. L'action L'Oréal : le marché du titre7.5. L'action L'Oréal : le marché du titre - page393
- 7.6. Politique...3987.6. Politique d’information7.6. Politique d’information - page398
- 8.1. Projet de résolutions et Rapport du Conseil d’Administration à l'Assemblée Générale Mixte du jeudi...4028.1. Projet de résolutions et Rapport du Conseil d’Administration à l'Assemblée Générale Mixte du jeudi 21 avril 20228.1. Projet de résolutions et Rapport du Conseil d’Administration à l'Assemblée Générale Mixte du jeudi 21 avril 2022 - page402
- 8.2. Rapports des...4258.2. Rapports des Commissaires aux Comptes8.2. Rapports des Commissaires aux Comptes - page425
- 9.1. Responsables du...4309.1. Responsables du contrôle des comptes9.1. Responsables du contrôle des comptes - page430
- 9.2. Informations financières historiques...4309.2. Informations financières historiques incluses par référence9.2. Informations financières historiques incluses par référence - page430
- 9.3. Responsable du Document d'Enregistrement Universel et du...4309.3. Responsable du Document d'Enregistrement Universel et du Rapport Financier Annuel9.3. Responsable du Document d'Enregistrement Universel et du Rapport Financier Annuel - page430
- 9.4. Attestation du responsable du Document d'Enregistrement Universel et du...4319.4. Attestation du responsable du Document d'Enregistrement Universel et du Rapport Financier Annuel9.4. Attestation du responsable du Document d'Enregistrement Universel et du Rapport Financier Annuel - page431
- 9.5. Table de concordance du...4329.5. Table de concordance du Document d’Enregistrement Universel9.5. Table de concordance du Document d’Enregistrement Universel - page432
- 9.6. Table de concordance du...4349.6. Table de concordance du Rapport Financier Annuel9.6. Table de concordance du Rapport Financier Annuel - page434
- 9.7. Table de concordance avec les tableaux AMF sur les rémunérations...4349.7. Table de concordance avec les tableaux AMF sur les rémunérations des mandataires sociaux9.7. Table de concordance avec les tableaux AMF sur les rémunérations des mandataires sociaux - page434
- 9.8. Table de concordance du...4359.8. Table de concordance du Rapport de Gestion9.8. Table de concordance du Rapport de Gestion - page435
6. Comptes sociaux
6.6. Autres éléments relatifs aux états financiers de L’Oréal S.A.
RENSEIGNEMENTS GLOBAUX SUR TOUTES LES FILIALES ET PARTICIPATIONS
| Filiales | Participations | |||
|---|---|---|---|---|
| Françaises | Étrangères | Françaises | Étrangères | |
| Valeur comptable des titres détenus : | ||||
|
792 837 | 9 424 518 | 436 351 | 9 009 |
|
696 112 | 8 819 711 | 436 351 | 9 009 |
| Montant des prêts et avances accordés | 17 939 | |||
| Montant des cautions et avals donnés | 7 122 | 4 427 229 | ||
| Montant des dividendes comptabilisés | 534 096 | 2 634 339 | 378 838 | 1 971 |
6.6. AUTRES ÉLÉMENTS RELATIFS AUX ÉTATS FINANCIERS DE L’ORÉAL S.A.
6.6.1. Dépenses et charges visées à l’article 223 quater du CGI
Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l’article 223 quater du Code général des impôts et le montant de l’impôt applicable en raison de ces dépenses et charges s’élèvent à :
| Dépenses et charges | 3,9 millions d’euros |
|---|---|
| Impôt correspondant | 1,1 million d’euros |
