Risque identifié | Notre réponse |
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Evaluation des titres de participation et immobilisations incorporelles (hors logiciels et immobilisations en cours) | |
Voir notes Principes Comptables 1.5 - Immobilisations incorporelles et 1.7.1 - Titres de participation, note 11 – Immobilisations incorporelles, note 14 - Immobilisations financières et note 30 – Liste des filiales et des participations, de l’annexe aux comptes annuels | |
Au 31 décembre 2021, les titres de participation et immobilisations incorporelles (hors logiciels et immobilisations en cours) sont inscrits au bilan respectivement pour une valeur nette comptable de 10,3 milliards d’euros et 4,2 milliards d’euros, soit 55 % du total bilan. Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition. Une dépréciation est constatée si la valeur d’utilité de ces actifs devient inférieure à leur valeur nette comptable.
L’estimation de la valeur d’utilité de ces actifs requiert l’exercice du jugement de la Direction dans la détermination des projections de flux de trésorerie futurs et des principales hypothèses retenues. Compte-tenu du poids des titres de participation et des immobilisations incorporelles au bilan et des incertitudes inhérentes à certains éléments, dont la réalisation des prévisions entrant dans l’évaluation de la valeur d’utilité, nous avons considéré l’évaluation de ces actifs comme un point clé de notre audit présentant un risque d’anomalies significatives. |
Au 31 décembre 2021, les titres de participation et immobilisations incorporelles (hors logiciels et immobilisations en cours) sont inscrits au bilan respectivement pour une valeur nette comptable de 10,3 milliards d’euros et 4,2 milliards d’euros, soit 55 % du total bilan. Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition. Une dépréciation est constatée si la valeur d’utilité de ces actifs devient inférieure à leur valeur nette comptable.
L’estimation de la valeur d’utilité de ces actifs requiert l’exercice du jugement de la Direction dans la détermination des projections de flux de trésorerie futurs et des principales hypothèses retenues. Compte-tenu du poids des titres de participation et des immobilisations incorporelles au bilan et des incertitudes inhérentes à certains éléments, dont la réalisation des prévisions entrant dans l’évaluation de la valeur d’utilité, nous avons considéré l’évaluation de ces actifs comme un point clé de notre audit présentant un risque d’anomalies significatives. Notre réponse Nous avons examiné les modalités mises en œuvre par la Direction pour estimer la valeur d’utilité des titres de participation et des immobilisations incorporelles (hors logiciels et immobilisations en cours). Nos travaux ont principalement consisté à examiner, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que l’estimation de ces valeurs déterminées par la Direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d’évaluation, et à apprécier la qualité de ces estimations en considérant les données, les hypothèses et les calculs utilisés. Nous avons principalement orienté nos travaux sur les titres de participations et immobilisations incorporelles présentant une valeur d’utilité proche de leur valeur nette comptable. Nous avons apprécié le caractère raisonnable des principales estimations, et plus particulièrement :
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Evaluation des provisions pour risques et charges et des passifs éventuels | |
Voir note Principes Comptables 1.11 - Provisions pour risques et charges, note 18 – Provisions pour risques et charges (hors filiales et participations) et note 24.3 – Passifs éventuels, de l’annexe aux comptes annuels | |
Dans le cadre normal de ses activités, L’Oréal est impliqué dans des actions judiciaires et est soumis à des contrôles fiscaux, douaniers et administratifs. Des provisions sont constituées pour faire face à des sorties de ressources probables au profit de tiers, sans contrepartie pour votre société. Elles concernent principalement des risques et litiges de nature commerciale et financière ainsi que des risques avec les administrations et liés au personnel. Elles sont estimées en tenant compte des hypothèses les plus probables ou en utilisant des méthodes statistiques selon la nature des provisions. Les provisions significatives concernent notamment la situation de contentieux avec l’autorité de la concurrence et les risques avec les administrations mentionnés dans la note 18. Les provisions pour risques et charges s’élèvent à 878 millions d’euros au 31 décembre 2021. La détermination et l’évaluation de ces éléments constituent un point clé de l’audit compte tenu :
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Dans le cadre normal de ses activités, L’Oréal est impliqué dans des actions judiciaires et est soumis à des contrôles fiscaux, douaniers et administratifs. Des provisions sont constituées pour faire face à des sorties de ressources probables au profit de tiers, sans contrepartie pour votre société. Elles concernent principalement des risques et litiges de nature commerciale et financière ainsi que des risques avec les administrations et liés au personnel. Elles sont estimées en tenant compte des hypothèses les plus probables ou en utilisant des méthodes statistiques selon la nature des provisions. Les provisions significatives concernent notamment la situation de contentieux avec l’autorité de la concurrence et les risques avec les administrations mentionnés dans la note 18. Les provisions pour risques et charges s’élèvent à 878 millions d’euros au 31 décembre 2021. La détermination et l’évaluation de ces éléments constituent un point clé de l’audit compte tenu :
Notre réponse Afin d’identifier et d’obtenir une compréhension de l’ensemble des litiges et des passifs existants ainsi que des éléments de jugement s’y rapportant, nous nous sommes entretenus avec les directions générale, juridique et fiscale. Nous avons corroboré la liste des litiges identifiés avec la cartographie des risques présentée par la Direction Juridique au Comité d’audit et les informations fournies par les principaux cabinets d’avocats de L’Oréal SA que nous avons interrogés. Concernant les principaux litiges pour lesquels une provision est constituée, nous avons évalué la qualité des estimations de la Direction en considérant les données, les hypothèses et les calculs utilisés. Nous avons également effectué une revue rétrospective en comparant sur les dernières années les montants payés avec les montants antérieurement provisionnés. Nous avons, le cas échéant avec l’aide de nos propres experts, réalisé les procédures suivantes :
Concernant les passifs éventuels, nous avons, le cas échéant avec l’aide de nos propres experts, apprécié le bien-fondé d’une absence de provision. |