DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

7.1. RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ

7.1.1. Forme juridique

L’Oréal est une société anonyme.

7.1.2. Législation de l’émetteur

Française.

7.1.3. Activité

L’Oréal S.A. est une société française, dont le siège se trouve en France et qui exerce une activité commerciale en domestique ou à l’export sur son territoire d’exploitation. En parallèle, L’Oréal S.A. exerce une fonction de holding et de coordination stratégique d’une part, et scientifique et technique du Groupe L’Oréal dans le monde d’autre part.

Les filiales développent l’activité du Groupe dans leur pays ou zone d’implantation. À ce titre, elles déterminent la stratégie de développement propre à leur marché, font les choix les plus adaptés en termes de cibles consommateurs et circuits de distribution, fabriquent ou font fabriquer les produits, et commercialisent les marques qu’elles décident d’exploiter sur leur marché.

La quasi-totalité des filiales est rattachée à L’Oréal S.A., avec un pourcentage de détention ou de contrôle de 100 % ou avoisinant. Leur liste détaillée figure en annexe des comptes consolidés et sociaux.

7.1.4. Date de constitution et durée de vie de la Société (article 5 des statuts)

“ La durée de la Société est de quatre-vingt-dix-neuf années qui a commencé le 1^er janvier 1963 pour finir le 31 décembre 2061, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts. ”

7.1.5. Objet social (extraits de l’article 2 des statuts)

La Société a pour objet, tant en France que partout ailleurs dans le monde entier :

• la fabrication et la vente de produits cosmétiques en général ; de tous appareils destinés aux mêmes fins que les produits ci-dessus ; de tous produits d’entretien de caractère ménager ; de tous produits et articles se rapportant à l’hygiène féminine et infantile et à l’embellissement de l’être humain ; la démonstration et la publicité de ces produits ; la fabrication d’articles de conditionnement ;
• la prise et l’acquisition de tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique, leur exploitation, leur cession ou leur apport ;
• toutes opérations de diversification et toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, faites dans l’intérêt de la Société et sous quelque forme que ce soit ;
• la participation directe ou indirecte dans toutes opérations de la nature de celles indiquées ci-dessus, notamment par voie de création de sociétés, d’apport à des sociétés déjà existantes, de fusion ou d’alliance avec elles.

7.1.6. Immatriculation de la Société

632 012 100 RCS Paris.

Code LEI (Legal Entity Identifier) : 529900JI1GG6F7RKVI53.

7.1.7. Consultation des documents relatifs à la Société

Les statuts, comptes, rapports et renseignements destinés aux actionnaires peuvent être consultés, dans les conditions et les délais légaux, au 41, rue Martre, 92117 Clichy Cedex, sur rendez-vous si possible. Voir également le site www.loreal-finance.com dont les informations ne font pas partie du présent document.

7.1.8. Direction Générale (article 11 des statuts)

1. « Conformément aux dispositions légales, la Direction Générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de Directeur Général.

Le choix entre ces deux modalités d’exercice de la Direction Générale est effectué par le Conseil d’Administration, lors de chaque nomination ou renouvellement du mandat du Président du Conseil d’Administration ou du mandat du Directeur Général. Le Conseil d’Administration doit en informer les actionnaires et les tiers dans les conditions réglementaires.

La délibération du Conseil d’Administration relative au choix de la modalité d’exercice de la Direction Générale est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés.