| Autorisations en cours |
Autorisations proposées à l’Assemblée Générale du 21 avril 2022 |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Date de l’Assemblée Générale (numéro de résolution) |
Durée (date d’expiration) |
Montant maximum autorisé |
Utilisation au cours de l’exercice 2021 |
Numéro de résolution |
Durée | Plafond maximum | ||
| Augmentation du capital social | ||||||||
| Augmentation du capital par émission d’actions avec maintien du droit préférentiel de souscription |
20 avril 2021 (17e) |
26 mois (19 juin 2023) |
Porter le capital social à 156 764 042,40 € (1) | Néant | ||||
| Augmentation du capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres |
20 avril 2021 (18e) |
26 mois (19 juin 2023) |
Porter le capital social à 156 764 042,40 € (1) | Néant | ||||
| Augmentation du capital social réservée aux salariés adhérents d’un Plan d’Épargne Entreprise |
20 avril 2021 (20e) |
26 mois (19 juin 2023) |
1 % du capital social à la date de l’Assemblée Générale (soit à titre indicatif 5 598 715 actions au |
Néant | 20 | 26 mois (20 juin 2024) |
1 % du capital social à la date de l’Assemblée Générale (soit à titre indicatif 5 576 723 actions au 31 décembre 2021) (2) |
|
| Augmentation du capital social réservée aux salariés de filiales étrangères |
20 avril 2021 (21e) |
18 mois (19 octobre 2022) |
1 % du capital social à la date de l’Assemblée Générale (soit à titre indicatif 5 598 715 actions au 31 décembre 2020) (2) |
5 327(3) | 21 |
18 mois (20 octobre 2023) |
1 % du capital social à la date de l’Assemblée Générale (soit à titre indicatif 5 576 723 actions au 31 décembre 2021) (2) |
|
| Augmentation du capital social pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces |
20 avril 2021 (19e) |
26 mois (19 juin 2023) |
2 % du capital social au jour de la décision d’augmenter le capital social (soit à titre indicatif 11 197 430 actions au 31 décembre 2020) (2) |
Néant | ||||
| Rachat par la Société de ses propres actions | ||||||||
| Rachat par la Société de ses propres actions | 20 avril 2021 (16e) |
18 mois (19 octobre 2022) |
10 % du capital social à la date de réalisation des achats (soit à titre indicatif 55 987 158 actions au 31 décembre 2020) |
25 260 000(4) | 17 | 18 mois (20 octobre 2023) |
10 % du capital social à la date de réalisation des achats (soit à titre indicatif 55 767 236 actions au 31 décembre 2021) |
|
| Réduction du capital social par annulation d’actions | ||||||||
| Annulation d’actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce |
30 juin 2020 (12e) |
26 mois (29 août 2022) |
10 % du capital social au jour de l’annulation par périodes de 24 mois (soit à titre indicatif 55 811 720 actions au 31 décembre 2019) |
3 000 000 | 18 | 26 mois (20 juin 2024) |
10 % du capital social à la date de réalisation des achats (soit à titre indicatif 55 767 236 actions au 31 décembre 2021) |
|
| Attributions gratuites d’actions | ||||||||
| Attribution gratuite aux salariés d’actions existantes ou à émettre |
30 juin 2020 (13e) |
26 mois (29 août 2022) |
0,6 % du capital social au jour de la décision d’attribution (soit à titre indicatif 3 348 703 actions au 31 décembre 2019) |
588 750 | 19 | 26 mois (20 juin 2024) |
0,6 % du capital social au jour de la décision d’attribution (soit à titre indicatif 3 346 034 actions au 31 décembre 2021) |
|
(1) Il s’agit d’un plafond global d’augmentation de capital toutes autorisations confondues. Il correspond à des augmentations de capital représentant un maximum de 40 % du capital.
(2) Le montant cumulé des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application des 22e et 23e résolutions soumises au vote de l’Assemblée Générale du 21 avril 2022 ne pourra excéder le montant total de 1 % du capital social qui constitue un plafond commun à ces deux résolutions, plafond qui était également commun aux 20e et 21e résolutions adoptées par l’Assemblée Générale du 20 avril 2021.
(3) Ce nombre d’actions nouvelles a donné lieu à une augmentation de capital de 1 065,40 euros et la comptabilisation d’une prime d’émission de 1 472 489,34 euros.
(4) Rachat de 3 000 000 actions L’Oréal entre le 3 mai 2021 et le 18 juin 2021, et rachat de 22 260 000 actions auprès de Nestlé (communiqué du 7 décembre 2021 ; voir également le paragraphe 7.3.5. « Accord d’actionnaires portant sur les titres composant le capital de la Société » du présent document).
Depuis le 22 juin 2013, le Conseil d’Administration ne dispose plus d’autorisation d’attribution d’options d’achat ou de souscription d’actions.
Au 31 décembre 2021, aucune option de souscription n'était attribuée et non encore levée, le dernier plan d’options de L’Oréal étant arrivé à échéance le 22 avril 2021 (voir le paragraphe 7.4.2.1. « Plans d’options de souscription d’actions de L’Oréal S.A. » du présent document). Par ailleurs, 3 010 790 actions conditionnelles avaient été attribuées à des salariés du Groupe sous des conditions de performance non encore remplies. Ces 3 010 790 actions seront à créer le moment venu et, le cas échéant, par incorporation de réserves au capital. De sorte que le capital potentiel de la Société s’élèverait à 112 136 630 euros, divisé en 560 683 150 actions de 0,20 euro de valeur nominale.
Il n’existe pas de titres émis par la Société donnant accès indirectement au capital.
