DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

7. Informations boursières capital social

7.3.6.3.  Renouvellement par l’Assemblée Générale de l’autorisation donnée au Conseil d’opérer sur les actions de la Société

Par le vote d’une nouvelle résolution, l’Assemblée pourrait donner au Conseil d’Administration les moyens lui permettant de poursuivre une politique de rachat.

Cette autorisation serait donnée pour une période maximale de 18  mois à compter de la date de l’Assemblée et le prix d’achat par action ne pourrait pas être supérieur à 600 euros (hors frais), étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de cette autorisation pendant la durée de l’offre.

La Société pourrait acheter ses propres actions en vue de :

  • leur annulation ;
  • leur cession dans le cadre d’opérations d’actionnariat salarié et leur affectation à des attributions gratuites d’actions au profit de salariés et mandataires sociaux du Groupe ;
  • l’animation du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité ; et
  • leur conservation et remise ultérieure en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport.

L’autorisation porterait sur un maximum de 10 % du capital soit, à titre indicatif, 55 767 236 actions pour un montant maximum de 33 460 341 600 euros au 31 décembre 2021, étant entendu que la Société ne pourra à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital.

L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris en tout ou partie, par l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de blocs d’actions. Ces moyens incluent l’utilisation de tous instruments financiers et produits dérivés (voir la résolution n° 17 présentée au chapitre 8 du présent document).