L’Oréal met en place depuis des années des plans de rémunération à long terme en faveur de ses salariés et de ses dirigeants mandataires sociaux dans un cadre international, prenant la forme d’attributions d’actions de performance.
L’objectif de ces attributions est double :
Dans le cadre de la 19e résolution soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale du 21 avril 2022, le Conseil d’Administration du 9 février 2022, sur recommandation du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations, a décidé la possibilité d’intégrer dans les plans de rémunération à long terme, au-delà de la performance financière, des critères de performance extra-financière afin de les corréler avec la stratégie de L’Oréal où performance économique et performance sociale vont de pair (voir paragraphe 7.4.4. du présent document).
Jusqu’en 2009, le Conseil d’Administration de L’Oréal a consenti exclusivement des options d’achat ou de souscription d’actions (stock-options) aux cadres et dirigeants mandataires sociaux que L’Oréal souhaitait reconnaître pour leur performance et leur rôle important dans le développement des affaires et dans les projets présents et à venir du Groupe, quelle que soit leur implantation géographique.
En 2009, le Conseil d’Administration de L’Oréal a élargi sa politique en introduisant un mécanisme d’Attributions Conditionnelles d’Actions (ACAs).
L’objectif était :
En 2011, le Conseil d’Administration de L’Oréal a souhaité faire des ACAs l’instrument privilégié de sa politique d’intéressement à long terme en étendant leur attribution aux principaux dirigeants du Groupe qui, jusqu’à présent, bénéficiaient exclusivement de stock-options. En 2012, le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations, est allé plus avant dans cette politique et a décidé de remplacer, à compter du Plan de 2013, l’attribution de stock-options par des ACAs pour l’ensemble des bénéficiaires.
Les plans sont proposés par la Direction Générale au Conseil d’Administration qui décide, après avis du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations, de l’ouverture de ces plans ainsi que des conditions et règles applicables.
Conformément à la recommandation AFEP-MEDEF, il est procédé à ces attributions aux mêmes périodes calendaires : entre 2009 et 2019, après l’approbation des comptes de l’exercice précédent par l’Assemblée Générale et, depuis 2020, en fin d’année, étant précisé que la première année d’appréciation des conditions de performance est l’exercice social suivant l’année d’attribution.
Dans tous les cas, la décision d’attribution individuelle est conditionnée à la qualité de la performance rendue au moment de la mise en place du plan avec une attention particulière portée aux principaux talents pour l’avenir. Selon des critères d’éligibilité liés à la fonction occupée par le bénéficiaire et à la taille de l’entité ou du pays de rattachement, dans un souci d’équité au niveau international, ces attributions sont effectuées tous les ans, de manière récurrente tous les deux à trois ans ou plus ponctuellement.
La Direction Générale et le Conseil d’Administration rappellent l’importance accordée au rapprochement entre les intérêts des bénéficiaires d’ACAs et les intérêts des actionnaires eux-mêmes.
Les salariés et les mandataires sociaux bénéficiaires partagent avec les actionnaires la même confiance dans le développement fort et régulier de l’entreprise avec une vision moyen et long termes. C’est pourquoi les stock-options ont été consenties pour une durée de 10 ans incluant 5 ans de période d’indisponibilité, et les ACAs pour une durée de 4 ans à laquelle se rajoute, pour la France et jusqu’au Plan de 2015, un délai de conservation de 2 ans pendant lequel ces actions sont incessibles.
L’attention des bénéficiaires d’ACAs est attirée sur la réglementation en vigueur concernant les personnes en possession d'« informations privilégiées ». Les bénéficiaires d’ACAs s’engagent à prendre connaissance du Code de Déontologie Boursière communiqué dans le règlement des plans d’ACAs dont ils bénéficient et à en respecter les dispositions.
53 % des bénéficiaires du Plan du 7 octobre 2021 sont des femmes. Plus de 3 600 collaborateurs représentant environ 9,5 % des managers dans le monde, dont près de 58 % dans les filiales à l’international, bénéficient ou ont bénéficié d’au moins un plan d’ACAs depuis 2017 et faisaient partie de l’effectif au 31 décembre 2021.
* Ces informations font partie intégrante du Rapport Financier Annuel tel que prévu par l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier.
