| Nombre total d’options attribuées | Prix moyen pondéré | |
|---|---|---|
| Options consenties, par L’Oréal S.A., aux dix salariés (1) dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus élevé | Options consenties, par L’Oréal S.A., aux dix salariés (1)dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus élevé Nombre total d’options attribuéesPas d’attribution de stock-options en 2021 |
Options consenties, par L’Oréal S.A., aux dix salariés (1)dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus élevé Prix moyen pondéréN/A |
(1) Salariés non mandataires sociaux de L’Oréal S.A. ou salariés des sociétés comprises dans le périmètre d’attribution des options.
| Nombre total d’actions souscrites ou achetées dans le cadre du Plan du 22.04.2011 | Prix moyen pondéré | |
|---|---|---|
| Options détenues, sur L’Oréal S.A., levées par les dix salariés (1) dont le nombre d’options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé |
Options détenues, sur L’Oréal S.A., levées par les dix salariés (1)dont le nombre d’options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé Nombre total d’actions souscrites ou achetées dans le cadre du Plan du 22.04.201118 453 |
Options détenues, sur L’Oréal S.A., levées par les dix salariés (1)dont le nombre d’options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé Prix moyen pondéré83,19 € |
(1) Salariés non mandataires sociaux de L’Oréal S.A. ou salariés des sociétés comprises dans le périmètre d’attribution des options. En 2021, seuls cinq salariés ont levé des options en cours.
L’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2020 a donné au Conseil d’Administration l’autorisation de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société, existantes et/ou à émettre, au bénéfice des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce.
L’Assemblée Générale a fixé à 26 mois la durée de validité de l’autorisation qui pourra être utilisée en une ou plusieurs fois.
Le nombre d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 0,6 % du capital social constaté au jour de la décision du Conseil d’Administration.
Le nombre d’actions attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ne pourra pas représenter plus de 10 % du nombre total d’actions attribuées gratuitement au cours d’un exercice au titre de cette résolution.
Le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions et le nombre d’actions attribuées gratuitement à chacun ainsi que les conditions à satisfaire pour que l’attribution devienne définitive, notamment les conditions de performance.
Ces conditions de performance prendront en compte :
• pour partie l’évolution du chiffre d’affaires cosmétique comparable de L’Oréal par rapport à un panel des plus grands concurrents directs de L’Oréal ; et
• pour partie l’évolution du résultat d’exploitation consolidé de L’Oréal.
Le Conseil d’Administration considère en effet que ces deux critères, appréciés sur une longue période de 3 exercices et reconduits sur plusieurs plans, sont complémentaires, conformes aux objectifs et aux spécificités du Groupe et de nature à favoriser une croissance équilibrée et continue à long terme. Ils sont exigeants mais demeurent motivants pour les bénéficiaires. L’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires, pour tout ou partie des actions attribuées, deviendra définitive sous réserve de la satisfaction des autres conditions fixées lors de l’attribution, au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans.
Pour que la totalité des actions attribuées gratuitement au titre du critère lié au chiffre d’affaires puisse être définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la période d’acquisition, la croissance du chiffre d’affaires comparable de L’Oréal doit surperformer la croissance moyenne du chiffre d’affaires du panel des concurrents. En deçà de ce niveau, l’attribution est dégressive. Si la croissance du chiffre d’affaires comparable de L’Oréal est inférieure à la croissance moyenne du chiffre d’affaires du panel des concurrents sur la période, aucune action ne sera attribuée au titre de ce critère.
Pour que la totalité des actions attribuées gratuitement au titre du critère lié au résultat d’exploitation puisse être définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la période d’acquisition, un niveau de croissance défini par le Conseil d'Administration, mais non rendu public pour des raisons de confidentialité, doit être atteint ou dépassé. En deçà de ce niveau, l’attribution est dégressive. Si le résultat d’exploitation ne progresse pas en valeur absolue sur la période, aucune action ne sera définitivement acquise au titre de ce critère.
L’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition susvisée en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, et lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées de l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale. En application de l’article L. 225-197-3 du Code de commerce, en cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers peuvent demander l’attribution des actions dans un délai de six mois à compter du décès. Ces actions sont librement cessibles.
Le Conseil d’Administration pourra prévoir des durées de période d’acquisition et, le cas échéant, de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus.
Le dispositif d’Attribution Conditionnelle d’Actions est conforme au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF et notamment :
• les éventuelles attributions aux dirigeants mandataires sociaux seront décidées par le Conseil d’Administration après évaluation de leur performance ;
• l’acquisition définitive de tout ou partie des actions sera liée à des conditions de performance à satisfaire fixées par le Conseil d'Administration ;
• les dirigeants mandataires sociaux seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leur mandat social 50 % des actions qui leur seront définitivement attribuées au terme de la période d’acquisition ; et
• un dirigeant mandataire social ne pourra se voir attribuer des actions au moment de son départ.
