Le Conseil d’Administration du 7 octobre 2021, sur la base des propositions de la Direction Générale examinées par le Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations, a décidé l’Attribution Conditionnelle d’Actions dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 30 juin 2020.
Le capital social au jour du 7 octobre 2021 était composé de 557 671 748 actions et 3 346 030 actions pouvaient donc être attribuées.
Le Conseil d’Administration a utilisé cette autorisation lors de sa séance du 7 octobre 2021 en octroyant 588 750 actions à 2 408 bénéficiaires.
Il s’agit d’une attribution gratuite d’actions à émettre.
L’acquisition des actions est assortie d’une double condition :
Le calcul s’effectuera à partir de la moyenne arithmétique des performances des exercices 2022, 2023 et 2024.
Au titre du critère lié au chiffre d’affaires, pour que la totalité des actions attribuées gratuitement puisse être définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la période d’acquisition, L’Oréal doit surperformer la croissance moyenne du chiffre d’affaires du panel des concurrents. En deçà de ce niveau, l’acquisition est dégressive. Si la croissance du chiffre d’affaires comparable de L’Oréal est inférieure à la croissance moyenne du chiffre d’affaires du panel des concurrents sur la période, aucune action ne sera attribuée au titre de ce critère. Le Conseil d'Administration définit un seuil, non rendu public pour des raisons de confidentialité, en deçà duquel aucune action ne sera définitivement acquise au titre de ce critère.
Au titre du critère lié au résultat d’exploitation, pour que la totalité des actions attribuées gratuitement puisse être définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la période d’acquisition, un niveau de croissance défini par le Conseil d'Administration, mais non rendu public pour des raisons de confidentialité, doit être atteint ou dépassé. En deçà de ce niveau, l’attribution est dégressive. Si le résultat d’exploitation ne progresse pas en valeur absolue sur la période, aucune action ne sera définitivement acquise au titre de ce critère.
Le Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations est chargé de communiquer au Conseil d’Administration le niveau des indicateurs constaté relatif aux années retenues pour le calcul des conditions de performance. Le Conseil d’Administration constate, le moment venu, le niveau de performance atteint dont dépend le nombre d’actions définitivement acquises.
Les chiffres constatés année après année pour déterminer les niveaux de performance atteints font l’objet d’une publication aux paragraphes 7.4.3.5. « Actions définitivement acquises dans le cadre du Plan d’ACAs du 17 avril 2018 » et 7.4.3.6. « Tableau de suivi des conditions de performance des plans d’ACAs en cours » du présent document.
L’acquisition des 200 premières ACAs n’est pas soumise à l’atteinte des conditions de performance hormis pour les bénéficiaires qui sont membres du Comité Exécutif à la date de l’attribution, y compris le Directeur Général.
Le nombre total des actions attribuées, en 2021, aux dix salariés non mandataires sociaux ayant reçu le nombre le plus élevé d’actions s’élève à 72 400 actions.
| Date d’autorisation par l’AGE | 20.04.2016 | 17.04.2018 | 30.06.2020 | 30.06.2020 |
|---|---|---|---|---|
| Date d’attribution par le Conseil d’Administration | Date d’attribution par le Conseil d’Administration 20.04.201617.04.2018 |
Date d’attribution par le Conseil d’Administration 17.04.201818.04.2019 |
Date d’attribution par le Conseil d’Administration 30.06.202014.10.2020 |
Date d’attribution par le Conseil d’Administration 30.06.202007.10.2021 |
| Nombre total d’actions conditionnelles attribuées | Nombre total d’actions conditionnelles attribuées 20.04.2016931 000 |
Nombre total d’actions conditionnelles attribuées 17.04.2018843 075 |
Nombre total d’actions conditionnelles attribuées 30.06.2020713 660 |
Nombre total d’actions conditionnelles attribuées 30.06.2020588 750 |
| Dont dix premiers attributaires salariés non mandataires sociaux (1) | Dont dix premiers attributaires salariés non mandataires sociaux (1)20.04.2016141 000 | Dont dix premiers attributaires salariés non mandataires sociaux (1)17.04.2018128 000 | Dont dix premiers attributaires salariés non mandataires sociaux (1)30.06.2020111 250 | Dont dix premiers attributaires salariés non mandataires sociaux (1)30.06.202072 400 |
| Nombre de bénéficiaires | Nombre de bénéficiaires 20.04.20162 141 |
Nombre de bénéficiaires 17.04.20182 107 |
Nombre de bénéficiaires 30.06.20202 208 |
Nombre de bénéficiaires 30.06.20202 408 |
| Conditions de performance | Conditions de performance 20.04.2016
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| Date d’attribution définitive | Date d’attribution définitive 20.04.201618.04.2022 |
Date d’attribution définitive 17.04.201819.04.2023 |
Date d’attribution définitive 30.06.202015.10.2024 |
Date d’attribution définitive 30.06.202008.10.2025 |
| Fin de la période de conservation | Fin de la période de conservation 20.04.2016N/A |
Fin de la période de conservation 17.04.2018N/A |
Fin de la période de conservation 30.06.2020N/A |
Fin de la période de conservation 30.06.2020N/A |
(1) Salariés non-mandataires sociaux de L’Oréal ou salariés des sociétés comprises dans le périmètre d’attribution des actions.
(2) Le panel se compose des sociétés suivantes : Unilever, Procter & Gamble, Estée Lauder, Shiseido, Beiersdorf, Johnson & Johnson, Henkel, LVMH, Kao, Coty.
