DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

À caractère ordinaire

1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2021
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2021
3. Affectation du bénéfice de l’exercice 2021 et fixation du dividende
4. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Paul Agon
5. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Patrice Caine
6. Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Belén Garijo
7. Renouvellement du mandat de Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux Comptes
8. Nomination de Ernst & Young en qualité de Commissaire aux Comptes
9. Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce
10. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de cet exercice à M. Jean-Paul Agon en sa qualité de Président-Directeur Général (période du 1^er janvier 2021 au 30 avril 2021)
11. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de cet exercice à M. Jean-Paul Agon en sa qualité de Président du Conseil d’Administration (période du 1^er mai 2021 au 31 décembre 2021)
12. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de cet exercice à M.  Nicolas Hieronimus en sa qualité de Directeur Général (période du 1^er mai 2021 au 31 décembre 2021)
13. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs
14. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration
15. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général
16. Approbation du contrat de rachat portant sur l’acquisition par L’Oréal auprès de Nestlé de 22 260 000 actions L’Oréal représentant 4 % du capital dans le cadre de la procédure des conventions réglementées
17.    Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions

À caractère extraordinaire

1. Autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce
2. Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d’actions existantes et/ou à émettre, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
3. Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
4. Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une opération d’actionnariat des salariés
5. Modification de l’article 9 des statuts de la Société afin de modifier la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Président du Conseil d’Administration
6. Modification de l’article 11 des statuts de la Société afin de préciser la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Directeur Général
7. Modification des articles 2 et 7 des statuts de la Société dans le cadre d’évolutions législatives ou réglementaires (ordonnance n° 2000-1223 du 14  décembre 2000, loi n° 2019-486 du 22 mai 2019)
8. Modification de l’article 8 des statuts de la Société afin de supprimer la mention de la propriété de 5 actions de la Société par les administrateurs
9. Pouvoirs pour formalités