DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

8.1.1. Partie ordinaire

Résolutions 1, 2 et 3 : Approbation des comptes annuels (sociaux et consolidés) de l’exercice 2021, affectation du bénéfice et fixation du dividende

Exposé des motifs

Au vu des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée est appelée à approuver :

les comptes sociaux de l’exercice 2021, avec un compte de résultat qui fait ressortir en 2021 un bénéfice net de 3 860 498 991,57 euros contre 4 158 826 992,71 euros en 2020 ; et
les comptes consolidés de l’exercice 2021.
Le détail de ces comptes figure dans le Rapport Financier Annuel 2021 et leurs principaux éléments figurent dans le dossier de convocation de cette Assemblée.

Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale :

un dividende ordinaire par action de 4,80 euros, soit une croissance de son montant de 20 % par rapport au dividende de l’exercice précédent. Le taux de distribution du dividende ordinaire (dividende ordinaire versé/résultat net dilué par action hors éléments non récurrents, part du groupe) serait de 54,4 % en 2021. Sur les cinq derniers exercices, ce taux s’élevait à :
un dividende majoré par action de 5,28 euros, correspondant à une majoration de 10 % du dividende ordinaire. Le dividende majoré sera attribué aux actions inscrites sous la forme nominative depuis le 31 décembre 2019 au plus tard, et qui le resteront sous cette forme et sans interruption jusqu’à la date de mise en paiement du dividende en 2022. Le nombre de titres éligibles à cette majoration de dividende ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du capital social à la date de clôture de l’exercice écoulé.

Si l’Assemblée Générale approuve cette proposition, les dividendes (ordinaire et majoré) seront détachés de l’action le 27 avril 2022 à zéro heure, heure de Paris, et payés le 29 avril 2022.

Le montant du dividende ordinaire et du dividende majoré est éligible à l’abattement prévu par l’article 158 3.2° du Code général des impôts, applicable en cas d’option du bénéficiaire personne physique pour l’imposition de ses revenus de capitaux mobiliers au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Année	2016	2017	2018	2019	2020
Taux de distribution	Taux de distribution 2016 51,1 %	Taux de distribution 2017 53,4 %	Taux de distribution 2018 54,4 %	Taux de distribution 2019 49,7 %	Taux de distribution 2020 54,8 %

Première résolution : approbation des comptes sociaux de l’exercice 2021

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve le Rapport du Conseil d’Administration et les comptes sociaux annuels de l’exercice 2021, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports, faisant ressortir un bénéfice net de 3 860 498 991,57 euros, contre 4 158 826 992,71 euros au titre de l’exercice 2020.

Deuxième résolution : approbation des comptes consolidés de l’exercice 2021

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2021 ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports.

Troisième résolution : affectation du bénéfice de l’exercice 2021 et fixation du dividende

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2021 s’élevant à 3 860 498 991,57 euros :

Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social	_
*Montant attribué aux actionnaires à titre de dividende (y compris le dividende majoré)**	2 596 707 105,60 €
Solde affecté au compte « Autres réserves »	1 263 791 885,97 €

*En ce compris, un premier dividende égal à 5 % des sommes dont les titres sont libérés, soit la totalité du capital.

Ce montant est calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital au 10 février 2022 et sera ajusté en fonction :

du nombre d’actions émises entre le 10 février 2022 et la date de paiement de ce dividende suite à l’acquisition définitive d’actions nouvelles attribuées gratuitement et ayant droit audit dividende ; et
du nombre définitif d’actions éligibles au dividende majoré compte tenu des cessions ou du transfert dans un compte au porteur entre le 10 février 2022 et la date de mise en paiement du dividende.