L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de M. Jean-Paul Agon.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de M. Patrice Caine.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de Mme Belén Garijo.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Exposé des motifs
Les mandats de Deloitte & Associés et PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaires aux Comptes de la Société, viennent à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale.
Il est rappelé que, depuis la réforme de l’audit légal, la durée maximale du mandat des Commissaires aux Comptes est de vingt-quatre ans consécutifs.
Il est rappelé que, depuis la réforme de l’audit légal, la durée maximale du mandat des Commissaires aux Comptes est de vingt-quatre ans consécutifs.
Dans ce cadre, le Comité d’Audit a recommandé au Conseil d’Administration de procéder à la nomination anticipée dès l’échéance 2022 d’un nouveau Commissaire aux Comptes qui effectuera ses travaux aux côtés d’un des Commissaires aux Comptes qui exerce ses missions depuis 2004, facilitant ainsi la transition.
Le Comité d’Audit a mené une procédure d’appel d’offres au cours de l’exercice 2020 afin de permettre la mise en place de la période d’un an précédant la nomination d’un nouveau Commissaire aux Comptes pendant laquelle certains services ne peuvent être exercés par celui-ci. Un comité de validation interne, mis en place par la Direction Générale, a examiné les dossiers de candidature écrits, auditionné les différents candidats, et procédé à des vérifications complémentaires en interaction avec le Comité d’Audit. Cette procédure de sélection, transparente et organisée de manière équitable, a permis au Comité d’Audit, après avoir examiné plusieurs propositions, de formuler une recommandation au Conseil d’Administration lors de ses réunions des 14 octobre et 3 décembre 2020.
Le Comité d’Audit a ainsi recommandé au Conseil d’Administration le renouvellement de Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux Comptes. Il a également recommandé la nomination de Ernst & Young, compte tenu notamment de son approche concrète reposant sur des exemples précis qui démontrent une bonne compréhension des activités du Groupe, de sa démarche centralisée et digitale, et de l’expertise de ses équipes. Les mandats seraient d’une durée de 6 exercices, expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera notamment sur les comptes de l’exercice 2027.
Il est par ailleurs rappelé que depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « loi Sapin 2 »), la désignation d’un commissaire aux comptes suppléant ne s’impose que si le commissaire aux comptes est une personne physique ou une société unipersonnelle (article L. 823-1, I, du Code de commerce).
Il est en conséquence proposé à l’Assemblée Générale de prendre acte que les mandats de la société Beas et de M. Jean-Christophe Georghiou, Commissaires aux Comptes suppléants de la Société, sont arrivés à expiration et, compte tenu de la proposition de renouvellement du mandat de Deloitte & Associés et de la nomination de Ernst & Young, de décider de ne pas procéder au renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes suppléants, ni à leur remplacement.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et constaté l’expiration du mandat de Deloitte & Associés, Commissaire aux Comptes, à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler son mandat pour une durée de six exercices. Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
L’Assemblée Générale prend acte que le mandat de la société Beas en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant est arrivé à expiration, et décide de ne pas procéder au renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant, ni à son remplacement.
