L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Ernst & Young aux fonctions de Commissaire aux Comptes pour une durée de six exercices en remplacement de PricewaterhouseCoopers Audit dont le mandat vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale. Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
L’Assemblée Générale prend acte que le mandat de M. Jean-Christophe Georghiou en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant est arrivé à expiration, et décide de ne pas procéder au renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant, ni à son remplacement
Exposé des motifs
L’Assemblée Générale est appelée à approuver les rémunérations des mandataires sociaux de L’Oréal au titre de l’exercice 2021 (vote ex post).
L’Assemblée Générale doit se prononcer chaque année sur les rémunérations attribuées ou versées au cours de l’exercice clos aux mandataires sociaux de la Société.
Ce vote dit ex post porte sur deux séries de résolutions : l’une concerne l’ensemble des mandataires sociaux, à savoir pour L’Oréal les administrateurs, le Président-Directeur Général jusqu’au 30 avril 2021 puis, à compter du 1er mai, le Président du Conseil d’Administration et le Directeur Général ; l’autre concerne les seuls dirigeants mandataires sociaux de la Société, à savoir pour L’Oréal le Président-Directeur Général jusqu’au 30 avril 2021 puis, à compter du 1er mai, le Président du Conseil d’Administration M. Jean-Paul Agon, et le Directeur Général M. Nicolas Hieronimus.
Les actionnaires sont ainsi appelés par le vote de la neuvième résolution à approuver les informations relatives à la rémunération au titre de l’exercice 2021 de chacun des mandataires sociaux précités de L’Oréal telles que requises par l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce. Ces informations figurent au paragraphe 2.4.2. du présent document.
Ils sont également appelés par le vote de la dixième résolution à approuver les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de cet exercice à M. Jean-Paul Agon, Président‑Directeur Général de L’Oréal, pour la période du 1er janvier 2021 au 30 avril 2021, en application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce. Ces informations figurent au paragraphe 2.4.2.2. du présent document et sont résumées dans le tableau ci-après (« Tableau récapitulatif des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au cours de cet exercice à M. Jean-Paul Agon, Président-Directeur Général, pour la période du 1er janvier 2021 au 30 avril 2021 »).
Par le vote de la onzième résolution, ils sont appelés à approuver les éléments fixes et variables composants la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de cet exercice à M. Jean-Paul Agon, en qualité de Président du Conseil d’Administration de L’Oréal, pour la période du 1er mai 2021 au 31 décembre 2021, en application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce. Ces informations figurent au paragraphe 2.4.2.4. du présent document et sont résumées dans le tableau ci-après (« Tableau récapitulatif des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au cours de cet exercice à M. Jean-Paul Agon, Président, à compter du 1er mai 2021 »).
Par le vote de la douzième résolution, ils sont appelés à approuver les éléments fixes et variables composants la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de cet exercice à M. Nicolas Hieronimus, Directeur Général de L’Oréal, pour la période du 1er mai 2021 au 31 décembre 2021, en application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce. Ces informations figurent au paragraphe 2.4.2.3. Du présent document et sont résumées dans le tableau ci-après (« Tableau récapitulatif des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au cours de cet exercice à M. Nicolas Hieronimus, Directeur Général, à compter du 1er mai 2021 »).
L'Assemblée Générale est appelée à approuver la politique de rémunération des mandataires sociaux de L'Oréal (vote ex ante).
Par les treizièmes à quinzième résolutions, il est proposé à l’Assemblée Générale d’approuver, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8, du Code de commerce, les politiques de rémunération des mandataires sociaux de L’Oréal. Ces politiques s’appliqueront à compter de l’exercice 2022, et ce, jusqu’à ce que l’Assemblée Générale se prononce sur une nouvelle politique de rémunération.Les textes de ces politiques de rémunération établies par le Conseil d’Administration figurent au paragraphe 2.4.1. Du présent document. Les actionnaires sont appelés à approuver de manière distincte :
