DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

8. Assemblée générale

Éléments de la rémunération soumis au vote Montants attribués au titre de l’exercice 2021 ou valorisation comptable Montants versés au cours de 2021 ou valorisation comptable Présentation
Actions de performance Actions de performanceMontants attribués au titre de l’exercice 2021 ou valorisation comptableN/A Actions de performanceMontants versés au cours de 2021 ou valorisation comptable

 

 Actions de performancePrésentation

Le Conseil d’Administration a décidé de ne procéder à aucune attribution d’actions de performance au bénéfice de M. Jean-Paul Agon au titre de la période du

1er janvier au 30  avril 2021, dans la mesure où ses

fonctions de Président-Directeur Général prenaient fin au terme de cette période.  
Rémunération des administrateurs Rémunération des administrateursMontants attribués au titre de l’exercice 2021 ou valorisation comptable0 € Rémunération des administrateursMontants versés au cours de 2021 ou valorisation comptable

M. Jean-Paul Agon ne bénéficie d’aucune rémunération au titre de son mandat d'administrateur.
Avantages accessoires à la rémunération Avantages accessoires à la rémunérationMontants attribués au titre de l’exercice 2021 ou valorisation comptable0 € Avantages accessoires à la rémunérationMontants versés au cours de 2021 ou valorisation comptable
  •  Avantages en nature

M. Jean-Paul Agon bénéfiçiait des moyens matériels nécessaires à l’exécution de son mandat, comme par exemple, la mise à disposition d’une voiture avec chauffeur. Ces dispositifs, strictement limités à un usage professionnel, à l’exclusion de tout usage privé, ne sont pas des avantages en nature.
Éléments de la rémunération soumis au vote

 

 Montants attribués au titre de l’exercice 2021 ou valorisation comptable3 517 € Montants versés au cours de 2021 ou valorisation comptable
    • Régimes de protection sociale complémentaire  retraite à cotisations définies, prévoyance et frais de santé 

M. Jean-Paul Agon continuait d’être assimilé à un cadre dirigeant pendant la durée de son mandat social ce qui lui permettait de continuer à bénéficier des régimes de protection sociale complémentaire et notamment du régime de retraite à cotisations définies, des régimes de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés de l'entreprise. Le montant de la rente résultant des cotisations patronales versée au titre du régime de retraite à cotisations définies vient en déduction de la pension due au titre de la retraite à prestations définies conformément aux dispositions de ce régime collectif. La poursuite de cette assimilation a été approuvée par l’Assemblée Générale du 27 avril 2010. Le montant des cotisations patronales aux régimes de prévoyance et mutuelle s’est élevé, pour la période du 1er janvier au 30 avril 2021 à 1 392 euros bruts, et le montant de la cotisation patronale au régime de retraite à cotisations définies à 2 125 euros bruts.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE 2021 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE CET EXERCICE À M. JEAN-PAUL AGON, PRÉSIDENT, À COMPTER DU 1ER MAI 2021

Éléments de la rémunération soumis au vote Montants attribués au titre de l’exercice 2021 ou valorisation comptable Montants versés au cours de 2021 ou valorisation comptable Présentation
Rémunération fixe Rémunération fixeMontants attribués au titre de l’exercice 2021 ou valorisation comptable

1 066 666 €

Prorata de 1 600 000 € annuels, sur la période du 01/05/2021 au 31/12/2021

 Rémunération fixeMontants versés au cours de 2021 ou valorisation comptable

Le Conseil d’Administration du 11 février 2021, sur recommandation du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations, a décidé de fixer le montant de la rémunération fixe de M. Jean-Paul Agon à 1 600 000 euros bruts en base annuelle. Un prorata sur la période du

1er mai au 31 décembre 2021 a été

versé, soit 1 066 666 euros bruts. 
Avantages accessoires à la rémunération Avantages accessoires à la rémunérationMontants attribués au titre de l’exercice 2021 ou valorisation comptable

0 €

 Avantages accessoires à la rémunérationMontants versés au cours de 2021 ou valorisation comptable
  • Avantages en nature

    M.  Jean-Paul Agon bénéficie des moyens matériels nécessaires à l’exécution de son mandat, comme par exemple, la mise à disposition d’une voiture avec chauffeur. Ces dispositifs, strictement limités à un usage professionnel, à l’exclusion de tout usage privé, ne sont pas des avantages en nature.
Éléments de la rémunération soumis au vote

 

 Montants attribués au titre de l’exercice 2021 ou valorisation comptable

2 289 €

 Montants versés au cours de 2021 ou valorisation comptable
  • Régime de prévoyance
    M. Jean-Paul Agon bénéficie du même régime de prévoyance que les cadres dirigeants de l’entreprise.