DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

Version actuelle du § 1 de l’article 9 des statuts	Nouvelle version proposée du § 1 de l’article 9 des statuts
Article 9 – Délibérations du Conseil d’Administration	Article 9 – Délibérations du Conseil d’Administration Nouvelle version proposée du § 1 de l’article 9 des statuts Article 9 – Délibérations du Conseil d’Administration
§ 1 – Le Conseil d’Administration nomme parmi ses membres un Président, personne physique, qui peut être élu pour toute la durée de son mandat d’administrateur et qui est indéfiniment rééligible, sous réserve des cas de cessation de mandats prévus par les dispositions du Code de commerce et de l’application de la limite d’âge fixée ci‑après.	§ 1 – Le Conseil d’Administration nomme parmi ses membres un Président, personne physique, qui peut être élu pour toute la durée de son mandat d’administrateur et qui est indéfiniment rééligible, sous réserve des cas de cessation de mandats prévus par les dispositions du Code de commerce et de l’application de la limite d’âge fixée ci‑après. Nouvelle version proposée du § 1 de l’article 9 des statuts § 1 – Le Conseil d’Administration nomme parmi ses membres un Président, personne physique, qui peut être élu pour toute la durée de son mandat d’administrateur et qui est indéfiniment rééligible, sous réserve des cas de cessation de mandats prévus par les dispositions du Code de commerce et de l’application de la limite d’âge fixée ci-après.
Le Président ne doit pas être âgé de plus de 65 ans. Il doit cesser ses fonctions à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint son 65^e anniversaire.	Le Président ne doit pas être âgé de plus de 65 ans. Il doit cesser ses fonctions à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint son 65 ^e anniversaire. Nouvelle version proposée du § 1 de l’article 9 des statuts Le Président ne doit pas être âgé de plus de 65 ans. il doit cesser ses fonctions au plus tard à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint qui suit 65 ^e 73 ^e anniversaire.
Toutefois, le Conseil peut renouveler ou prolonger son mandat pour une ou deux périodes d’une durée maximale de trois ans chacune, la date limite de cessation de fonctions se situant en toute hypothèse à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint son 71^e anniversaire.	Toutefois, le Conseil peut renouveler ou prolonger son mandat pour une ou deux périodes d’une durée maximale de trois ans chacune, la date limite de cessation de fonctions se situant en toute hypothèse à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint son 71 ^e anniversaire. Nouvelle version proposée du § 1 de l’article 9 des statutsToutefois, le Conseil peut renouveler ou prolonger son mandat pour une ou deux périodes d’une durée maximale de trois ans chacune, la date limite de cessation de fonctions se situant en toute hypothèse à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint son 71^e anniversaire.
[…]	[…] Nouvelle version proposée du § 1 de l’article 9 des statuts […]

Vingt-troisième résolution : modification de l’article 11 des statuts de la Société afin de préciser la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Directeur Général

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier le § 1 de l’article 11 des statuts de la Société afin de modifier la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Directeur Général. Le reste des dispositions de l’article 11 des statuts de la Société demeure inchangé.

Version actuelle du § 1 de l’article 11 des statuts	Nouvelle version proposée du § 1 de l’article 11 des statuts
Version actuelle du § 1 de l’article 11 des statuts Article 11 – Direction Générale	Nouvelle version proposée du § 1 de l’article 11 des statuts Article 11 – Direction Générale
Version actuelle du § 1 de l’article 11 des statuts § 1 – Conformément aux dispositions légales, la Direction Générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de Directeur Général.	Nouvelle version proposée du § 1 de l’article 11 des statuts § 1 – Conformément aux dispositions légales, la Direction Générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de Directeur Général.
Version actuelle du § 1 de l’article 11 des statuts […]	Nouvelle version proposée du § 1 de l’article 11 des statuts […]
Version actuelle du § 1 de l’article 11 des statuts Le changement de modalité d’exercice de la Direction Générale n’entraîne pas modification des statuts.	Nouvelle version proposée du § 1 de l’article 11 des statuts Le changement de modalité d’exercice de la Direction Générale n’entraîne pas modification des statuts. Le Directeur Général doit cesser ses fonctions au plus tard à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui suit son 65 ^e anniversaire.

Vingt-quatrième résolution : modification des articles 2 et 7 des statuts de la Société dans le cadre d’évolutions législatives ou réglementaires (ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000, loi n° 2019 – 486 du 22 mai 2019)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les articles 2 et 7 des statuts de la Société afin de prendre en compte certaines évolutions législatives ou réglementaires. Le reste des dispositions des articles 2 et 7 des statuts de la Société demeure inchangé.

Modification de l’article 2 des statuts : suppression de la référence à la loi bancaire depuis codifiée dans le Code monétaire et financier :

Version actuelle de l’article 2 des statuts	Nouvelle version proposée de l’article 2 des statuts
Version actuelle de l’article 2 des statuts Article 2 – Objet La Société a pour objet, en France et partout ailleurs dans le monde entier, sans limitation territoriale de son activité : […] la participation, dans le cadre d’une politique de groupe, à des opérations de trésorerie au sens de l’article 12-3 de la loi bancaire, comme chef de file ou non, soit sous la forme d’une centralisation de trésorerie, d’une gestion centralisée des risques de change, de règlements compensés intragroupe (« netting »), soit encore sous toute autre forme autorisée par les textes en vigueur ; et la participation, directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations de la nature de celles qui viennent d’être indiquées, par voie de création de sociétés, d’apport à des sociétés déjà existantes, de fusion ou d’alliance avec elles, de cession ou de location à des sociétés ou à toutes autres personnes, de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers, de souscription, achats et ventes de titres et droits sociaux, de commandites, d’avances, de prêts ou autrement.	Nouvelle version proposée de l’article 2 des statuts Article 2 – Objet La Société a pour objet, en France et partout ailleurs dans le monde entier, sans limitation territoriale de son activité : […] la participation, dans le cadre d’une politique de groupe, à des opérations de trésorerie au sens de l’article 12-3 de la loi bancaire, comme chef de file ou non, soit sous la forme d’une centralisation de trésorerie, d’une gestion centralisée des risques de change, de règlements compensés intragroupe (« netting »), soit encore sous toute autre forme autorisée par les textes en vigueur à toutes opérations de financement et trésorerie avec des sociétés du Groupe ; et la participation, directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations de la nature de celles qui viennent d’être indiquées, par voie de création de sociétés, d’apport à des sociétés déjà existantes, de fusion ou d’alliance avec elles, de cession ou de location à des sociétés ou à toutes autres personnes, de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers, de souscription, achats et ventes de titres et droits sociaux, de commandites, d’avances, de prêts ou autrement.

Version actuelle de l’article 2 des statuts

Nouvelle version proposée de l’article 2 des statuts

Article 2 – Objet

La Société a pour objet, en France et partout ailleurs dans le monde entier, sans limitation territoriale de son activité :

[…]

la participation, dans le cadre d’une politique de groupe, à des opérations de trésorerie au sens de l’article 12-3 de la loi bancaire, comme chef de file ou non, soit sous la forme d’une centralisation de trésorerie, d’une gestion centralisée des risques de change, de règlements compensés intragroupe (« netting »), soit encore sous toute autre forme autorisée par les textes en vigueur ;
et la participation, directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations de la nature de celles qui viennent d’être indiquées, par voie de création de sociétés, d’apport à des sociétés déjà existantes, de fusion ou d’alliance avec elles, de cession ou de location à des sociétés ou à toutes autres personnes, de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers, de souscription, achats et ventes de titres et droits sociaux, de commandites, d’avances, de prêts ou autrement.

Article 2 – Objet

La Société a pour objet, en France et partout ailleurs dans le monde entier, sans limitation territoriale de son activité :

[…]

la participation, dans le cadre d’une politique de groupe, à des opérations de trésorerie au sens de l’article 12-3 de la loi bancaire, comme chef de file ou non, soit sous la forme d’une centralisation de trésorerie, d’une gestion centralisée des risques de change, de règlements compensés intragroupe (« netting »), soit encore sous toute autre forme autorisée par les textes en vigueur à toutes opérations de financement et trésorerie avec des sociétés du Groupe ;
et la participation, directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations de la nature de celles qui viennent d’être indiquées, par voie de création de sociétés, d’apport à des sociétés déjà existantes, de fusion ou d’alliance avec elles, de cession ou de location à des sociétés ou à toutes autres personnes, de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers, de souscription, achats et ventes de titres et droits sociaux, de commandites, d’avances, de prêts ou autrement.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

8. Assemblée générale

Vingt-troisième résolution : modification de l’article 11 des statuts de la Société afin de préciser la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Directeur Général

Vingt-quatrième résolution : modification des articles 2 et 7 des statuts de la Société dans le cadre d’évolutions législatives ou réglementaires (ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000, loi n° 2019 – 486 du 22 mai 2019)