Modification de l’article 7 des statuts : identification des actionnaires :
| Version actuelle de l’article 7 des statuts | Nouvelle version proposée de l’article 7 des statuts |
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| Version actuelle de l’article 7 des statutsArticle 7 – Actions | Nouvelle version proposée de l’article 7 des statutsArticle 7 – Actions |
| Version actuelle de l’article 7 des statuts La Société est en droit, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l’organisme chargé de la compensation des titres, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d’actionnaires ainsi que la qualité des titres détenus par eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés |
Nouvelle version proposée de l’article 7 des statutsLa Société est en droit, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l’organisme chargé de la compensation des titres, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d’actionnaires ainsi que la qualité des titres détenus par eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. |
| […] | […] Nouvelle version proposée de l’article 7 des statuts[…] |
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 8 des statuts de la Société afin de supprimer la mention de la propriété de 5 actions de la Société par les administrateurs. Le reste des dispositions de l’article 8 des statuts de la Société demeure inchangé.
| Version actuelle de l’article 8 des statuts | Nouvelle version proposée de l’article 8 des statuts |
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| Version actuelle de l’article 8 des statuts Article 8 – Conseil d’Administration |
Nouvelle version proposée de l’article 8 des statuts Article 8 – Conseil d’Administration |
| Version actuelle de l’article 8 des statuts
La Société est administrée par un Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration comporte au plus dix-huit membres nommés par l’Assemblée Générale. |
Nouvelle version proposée de l’article 8 des statuts
La Société est administrée par un Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration comporte au plus dix-huit membres nommés par l’Assemblée Générale. |
| Version actuelle de l’article 8 des statuts […] |
Nouvelle version proposée de l’article 8 des statuts […] |
| Version actuelle de l’article 8 des statuts Chaque administrateur nommé par l’Assemblée Générale doit être propriétaire de cinq actions. |
Nouvelle version proposée de l’article 8 des statutsChaque administrateur nommé par l’Assemblée Générale doit être propriétaire de cinq actions. |
Cette résolution est destinée à conférer les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités consécutives à la tenue de l’Assemblée.
L’Assemblée Générale donne tous les pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.
