DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

9. Annexes

Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen délégué n° 2019/980 Pages
12. Organes d’administration et Direction Générale 12. Organes d’administration et Direction Générale

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12.1. Renseignements relatifs aux membres du Conseil d’Administration et à la Direction Générale

12.1. Renseignements relatifs aux membres du Conseil d’Administration et à la Direction Générale

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8-12, 54-55, 64-72

12.2. Conflits d’intérêts

12.2. Conflits d’intérêts

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56, 62-63

13. Rémunérations et avantages 13. Rémunérations et avantages

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13.1. Montant de la rémunération versée et avantages en nature

13.1. Montant de la rémunération versée et avantages en nature

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110-119, 410-413

13.2. Montant des sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pension, retraite ou autres avantages

13.2. Montant des sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pension, retraite ou autres avantages

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303-306

14. Fonctionnement des organes d’administration et de direction 14. Fonctionnement des organes d’administration et de direction

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14.1. Date d’expiration des mandats actuels

14.1. Date d’expiration des mandats actuels

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10, 64-72

14.2. Contrats de service liant les membres du Conseil d’Administration

14.2. Contrats de service liant les membres du Conseil d’Administration

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63

14.3. Informations sur les Comités

14.3. Informations sur les Comités

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10, 79-83

14.4. Déclaration de conformité au régime de Gouvernement d’entreprise

14.4. Déclaration de conformité au régime de Gouvernement d’entreprise

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54

14.5. Incidences significatives potentielles sur la Gouvernance d'entreprise

14.5. Incidences significatives potentielles sur la Gouvernance d'entreprise

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55-56, 73-74

15. Salariés 15. Salariés

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15.1. Nombre de salariés

15.1. Nombre de salariés

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14, 230-231

15.2. Participation et stock-options des mandataires sociaux

15.2. Participation et stock-options des mandataires sociaux

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64-72, 383, 389

15.3. Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital

15.3. Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital

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384, 420-422

16. Principaux actionnaires 16. Principaux actionnaires

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16.1. Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote

16.1. Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote

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383-384

16.2. Existence de droits de vote différents

16.2. Existence de droits de vote différents

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379

16.3. Contrôle de l’émetteur

16.3. Contrôle de l’émetteur

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N/A

16.4. Accord, connu de l’émetteur, dont la mise en œuvre pourrait entraîner, à une date ultérieure, un changement de contrôle

16.4. Accord, connu de l’émetteur, dont la mise en œuvre pourrait entraîner, à une date ultérieure, un changement de contrôle

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N/A

17. Transactions avec des parties liées 17. Transactions avec des parties liées

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128-130, 338

18. Informations financières concernant l'actif et le passif, la situation financière et les résultats de la Société 18. Informations financières concernant l'actif et le passif, la situation financière et les résultats de la Société

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18.1. Informations financières historiques

18.1. Informations financières historiques

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36-43, 370, 430

18.2. Informations financières intermédiaires et autres

18.2. Informations financières intermédiaires et autres

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N/A

18.3. Audit des informations financières annuelles historiques

18.3. Audit des informations financières annuelles historiques

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343-346, 372-376

18.4. Informations financières pro forma

18.4. Informations financières pro forma

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N/A

18.5. Politique en matière de dividendes et montant des dividendes

18.5. Politique en matière de dividendes et montant des dividendes

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15, 21, 393

18.6. Procédures judiciaires et d'arbitrage

18.6. Procédures judiciaires et d'arbitrage

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165-166, 334-336

18.7. Changement significatif de la situation financière de l'émetteur

18.7. Changement significatif de la situation financière de l'émetteur

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45

19. Informations supplémentaires 19. Informations supplémentaires

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19.1. Capital social

19.1. Capital social

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19.1.1. Capital émis et capital autorisé

19.1.1. Capital émis et capital autorisé

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380-382

19.1.2. Actions non représentatives du capital

19.1.2. Actions non représentatives du capital

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N/A

19.1.3. Actions détenues par l’émetteur ou par ses filiales

19.1.3. Actions détenues par l’émetteur ou par ses filiales

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383-384

19.1.4. Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription

19.1.4. Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription

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N/A

19.1.5. Droits d’acquisition et/ou obligations attachées au capital souscrit mais non libéré, ou à toute augmentation de capital

19.1.5. Droits d’acquisition et/ou obligations attachées au capital souscrit mais non libéré, ou à toute augmentation de capital

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N/A

19.1.6. Options sur le capital de membres du Groupe

19.1.6. Options sur le capital de membres du Groupe

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N/A

19.1.7. Historique du capital social

19.1.7. Historique du capital social

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382-383

19.2. Acte constitutif et statuts

19.2. Acte constitutif et statuts

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378-380

19.2.1. Registre et objet social

19.2.1. Registre et objet social

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378

19.2.2. Droits, privilèges et restrictions attachées aux actions

19.2.2. Droits, privilèges et restrictions attachées aux actions

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N/A

19.2.3. Dispositions pouvant retarder, différer, ou empêcher un changement de contrôle

19.2.3. Dispositions pouvant retarder, différer, ou empêcher un changement de contrôle

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N/A

20. Contrats importants 20. Contrats importants

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N/A

21. Documents disponibles 21. Documents disponibles

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378