Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen délégué n° 2019/980 | Pages |
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12. Organes d’administration et Direction Générale | 12. Organes d’administration et Direction Générale Pages
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12.1. Renseignements relatifs aux membres du Conseil d’Administration et à la Direction Générale | 12.1. Renseignements relatifs aux membres du Conseil d’Administration et à la Direction Générale Pages 8-12, 54-55, 64-72 |
12.2. Conflits d’intérêts | 12.2. Conflits d’intérêts Pages 56, 62-63 |
13. Rémunérations et avantages | 13. Rémunérations et avantages Pages
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13.1. Montant de la rémunération versée et avantages en nature | 13.1. Montant de la rémunération versée et avantages en nature Pages 110-119, 410-413 |
13.2. Montant des sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pension, retraite ou autres avantages | 13.2. Montant des sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pension, retraite ou autres avantages Pages 303-306 |
14. Fonctionnement des organes d’administration et de direction | 14. Fonctionnement des organes d’administration et de direction Pages
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14.1. Date d’expiration des mandats actuels | 14.1. Date d’expiration des mandats actuels Pages 10, 64-72 |
14.2. Contrats de service liant les membres du Conseil d’Administration | 14.2. Contrats de service liant les membres du Conseil d’Administration Pages 63 |
14.3. Informations sur les Comités | 14.3. Informations sur les Comités Pages 10, 79-83 |
14.4. Déclaration de conformité au régime de Gouvernement d’entreprise | 14.4. Déclaration de conformité au régime de Gouvernement d’entreprise Pages 54 |
14.5. Incidences significatives potentielles sur la Gouvernance d'entreprise | 14.5. Incidences significatives potentielles sur la Gouvernance d'entreprise Pages 55-56, 73-74 |
15. Salariés | 15. Salariés Pages
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15.1. Nombre de salariés | 15.1. Nombre de salariés Pages 14, 230-231 |
15.2. Participation et stock-options des mandataires sociaux | 15.2. Participation et stock-options des mandataires sociaux Pages 64-72, 383, 389 |
15.3. Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital | 15.3. Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital Pages 384, 420-422 |
16. Principaux actionnaires | 16. Principaux actionnaires Pages
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16.1. Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote | 16.1. Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote Pages 383-384 |
16.2. Existence de droits de vote différents | 16.2. Existence de droits de vote différents Pages 379 |
16.3. Contrôle de l’émetteur | 16.3. Contrôle de l’émetteur Pages N/A |
16.4. Accord, connu de l’émetteur, dont la mise en œuvre pourrait entraîner, à une date ultérieure, un changement de contrôle | 16.4. Accord, connu de l’émetteur, dont la mise en œuvre pourrait entraîner, à une date ultérieure, un changement de contrôle Pages N/A |
17. Transactions avec des parties liées | 17. Transactions avec des parties liées Pages 128-130, 338 |
18. Informations financières concernant l'actif et le passif, la situation financière et les résultats de la Société | 18. Informations financières concernant l'actif et le passif, la situation financière et les résultats de la Société Pages
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18.1. Informations financières historiques | 18.1. Informations financières historiques Pages 36-43, 370, 430 |
18.2. Informations financières intermédiaires et autres | 18.2. Informations financières intermédiaires et autres Pages N/A |
18.3. Audit des informations financières annuelles historiques | 18.3. Audit des informations financières annuelles historiques Pages 343-346, 372-376 |
18.4. Informations financières pro forma | 18.4. Informations financières pro forma Pages N/A |
18.5. Politique en matière de dividendes et montant des dividendes | 18.5. Politique en matière de dividendes et montant des dividendes Pages 15, 21, 393 |
18.6. Procédures judiciaires et d'arbitrage | 18.6. Procédures judiciaires et d'arbitrage Pages 165-166, 334-336 |
18.7. Changement significatif de la situation financière de l'émetteur | 18.7. Changement significatif de la situation financière de l'émetteur Pages 45 |
19. Informations supplémentaires | 19. Informations supplémentaires Pages
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19.1. Capital social | 19.1. Capital social Pages
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19.1.1. Capital émis et capital autorisé | 19.1.1. Capital émis et capital autorisé Pages 380-382 |
19.1.2. Actions non représentatives du capital | 19.1.2. Actions non représentatives du capital Pages N/A |
19.1.3. Actions détenues par l’émetteur ou par ses filiales | 19.1.3. Actions détenues par l’émetteur ou par ses filiales Pages 383-384 |
19.1.4. Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription | 19.1.4. Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription Pages N/A |
19.1.5. Droits d’acquisition et/ou obligations attachées au capital souscrit mais non libéré, ou à toute augmentation de capital | 19.1.5. Droits d’acquisition et/ou obligations attachées au capital souscrit mais non libéré, ou à toute augmentation de capital Pages N/A |
19.1.6. Options sur le capital de membres du Groupe | 19.1.6. Options sur le capital de membres du Groupe Pages N/A |
19.1.7. Historique du capital social | 19.1.7. Historique du capital social Pages 382-383 |
19.2. Acte constitutif et statuts | 19.2. Acte constitutif et statuts Pages 378-380 |
19.2.1. Registre et objet social | 19.2.1. Registre et objet social Pages 378 |
19.2.2. Droits, privilèges et restrictions attachées aux actions | 19.2.2. Droits, privilèges et restrictions attachées aux actions Pages N/A |
19.2.3. Dispositions pouvant retarder, différer, ou empêcher un changement de contrôle | 19.2.3. Dispositions pouvant retarder, différer, ou empêcher un changement de contrôle Pages N/A |
20. Contrats importants | 20. Contrats importants Pages N/A |
21. Documents disponibles | 21. Documents disponibles Pages 378 |