DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

9.8. Table de concordance du Rapport de Gestion

9. Annexes

9.8. Table de concordance du Rapport de Gestion

Afin de prendre connaissance des éléments du Rapport de Gestion, la table thématique suivante permet d’identifier les principales informations prévues par les articles L. 225-100 et suivants, L.22-10-35 et L.22-10-36, L. 232-1 et R. 225-102 et suivants du Code de commerce, ainsi que la section spécifique du Rapport de Gestion dédiée au gouvernement d'entreprise, en application des articles L. 225-37 al. 6, et suivants, L.22-10-8 et suivants du Code de commerce.

Rubriques du Rapport de Gestion 2021 Textes de référence Pages
Situation et activité du Groupe en 2021 Situation et activité du Groupe en 2021Textes de référence

 

Situation et activité du Groupe en 2021Pages

 

Situation de la Société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et du groupe, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires

Situation de la Société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et du groupe, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires

Textes de référence

L. 225-100-1, I-1°, L. 232-1, II,

L. 233-6 et L. 233-26 du Code de commerce

Situation de la Société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et du groupe, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires

Pages

36-43

Indicateurs clefs de performance de nature financière

Indicateurs clefs de performance de nature financière

Textes de référence

L. 225-100-1, I-2° du Code de commerce

Indicateurs clefs de performance de nature financière

Pages

14-18, 21-22

Indicateurs clefs de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société et du Groupe

Indicateurs clefs de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société et du Groupe

Textes de référence

L. 225-100-1, I-2° du Code de commerce

Indicateurs clefs de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société et du Groupe

Pages

14-18, 20,47-49, 179-259

Évènements importants survenus depuis le début de l’exercice 2021

Évènements importants survenus depuis le début de l’exercice 2021

Textes de référence

L. 232-1, II et L. 233-26 du Code de commerce

Évènements importants survenus depuis le début de l’exercice 2021

Pages

45

Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir

Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir

Textes de référence

L. 232-1, II et L. 233-26 du Code de commerce

Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir

Pages

45

Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux Assemblées Générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice

Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux Assemblées Générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice

Textes de référence

L. 233-13 du Code de commerce

Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux Assemblées Générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice

Pages

383-384

Succursales existantes

Succursales existantes

Textes de référence

L. 232-1, II du Code de commerce

Succursales existantes

Pages

50

Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français

Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français

Textes de référence

Article L. 233-6 al. 1 du Code de commerce

Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français

Pages

371

Aliénations de participations croisées

Aliénations de participations croisées

Textes de référence

Articles L. 233-29, L. 233-30 et R. 233-19 du Code de commerce

Aliénations de participations croisées

Pages

N/A

Activités en matière de recherche et de développement (et opérations)

Activités en matière de recherche et de développement (et opérations)

Textes de référence

Articles L. 232-1, II et L. 233-26 du Code de commerce

Activités en matière de recherche et de développement (et opérations)

Pages

26-35

Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices

Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices

Textes de référence

Article R. 225-102 du Code de commerce

Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices

Pages

370

Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients

Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients

Textes de référence

Article D. 441-6 du Code de commerce

Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients

Pages

369

Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire aux comptes

Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire aux comptes

Textes de référence

Articles L. 511-6 et R. 511-2-1-3 du Code monétaire et financier

Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire aux comptes

Pages

N/A

Facteurs de risques, contrôle interne et de gestion des risques Facteurs de risques, contrôle interne et de gestion des risquesTextes de référence

 

Facteurs de risques, contrôle interne et de gestion des risquesPages

 

Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée

Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée

Textes de référence

L. 225-100-1, I-3° et 4° du Code de commerce

Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée

Pages

158-167

Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend la Société pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité

Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend la Société pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité

Textes de référence

L. 22-10-35, 1° du Code de commerce

Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend la Société pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité

Pages

164-165, 178,188-194, 202-208, 213-227,337

Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place, par la Société et par le Groupe, relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière

Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place, par la Société et par le Groupe, relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière

Textes de référence

L. 22-10-35, 2° du Code de commerce

Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place, par la Société et par le Groupe, relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière

Pages

141-142

Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers

Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers

Textes de référence

Article L. 225-100-1., 4° du Code de commerce

Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers

Pages

326-329

Dispositif anti-corruption

Dispositif anti-corruption

Textes de référence

Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 »

Dispositif anti-corruption

Pages

254-255

Plan de Vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre effective

Plan de Vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre effective

Textes de référence

Article L. 225-102-4 du Code de commerce

Plan de Vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre effective

Pages

144-157

Gouvernement d’entreprise Gouvernement d’entrepriseTextes de référence

 

Gouvernement d’entreprisePages

 

Informations sur les rémunérations Informations sur les rémunérationsTextes de référence

 

Informations sur les rémunérationsPages

 

Politique de rémunération des mandataires sociaux

Politique de rémunération des mandataires sociaux

Textes de référence

Article L. 22-10-8, I., al. 2 du Code de commerce

Politique de rémunération des mandataires sociaux

Pages

96-109

Rémunérations et avantages de toute natures versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social

Rémunérations et avantages de toute natures versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social

Textes de référence

Article L. 22-10-9, I., 1° du Code de commerce

Rémunérations et avantages de toute natures versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social

Pages

110-119

Proportion relative de la rémunération fixe et variable

Proportion relative de la rémunération fixe et variable

Textes de référence

Article L. 22-10-9, I., 2° du Code de commerce

Proportion relative de la rémunération fixe et variable

Pages

99

Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable

Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable

Textes de référence

Article L. 22-10-9, I., 3° du Code de commerce

Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable

Pages

N/A

Engagements de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci

Engagements de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci

Textes de référence

Article L. 22-10-9, I., 4° du Code de commerce

Engagements de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci

Pages

120-124

Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce

Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce

Textes de référence

Article L. 22-10-9, I., 5° du Code de commerce

Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce

Pages

N/A

Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société

Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société

Textes de référence

Article L. 22-10-9, I., 6° du Code de commerce

Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société

Pages

119