| Rubriques du Rapport de Gestion 2021 | Textes de référence | Pages |
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| Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne des salariés de la Société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents | Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne des salariés de la Société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents Textes de référenceArticle L. 22-10-9, I., 7° du Code de commerce |
Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne des salariés de la Société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents Pages119 |
| Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la Société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués | Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la Société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués Textes de référenceArticle L. 22-10-9, I., 8° du Code de commerce |
Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la Société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués Pages97-98, 111-117 |
| Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière Assemblée Générale ordinaire prévu au I de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce | Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière Assemblée Générale ordinaire prévu au I de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce Textes de référenceArticle L. 22-10-9, I., 9° du Code de commerce |
Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière Assemblée Générale ordinaire prévu au I de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce Pages96 |
| Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation | Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation Textes de référenceArticle L. 22-10-9, I., 10° du Code de commerce |
Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation Pages108 |
| Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 du Code de commerce (suspension du versement de la rémunération des administrateurs en cas de non-respect de la mixité du conseil d’administration) | Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 du Code de commerce (suspension du versement de la rémunération des administrateurs en cas de non-respectde la mixité du conseil d’administration) Textes de référenceArticle L. 22-10-9, I., 11° du Code de commerce |
Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 du Code de commerce (suspension du versement de la rémunération des administrateurs en cas de non-respectde la mixité du conseil d’administration) PagesN/A |
| Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux | Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux Textes de référenceArticle L. 225-185 du Code de commerce |
Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux Pages124-126 |
| Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux | Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux Textes de référenceArticles L. 225-197-1 et L. 22-10-59 du Code de commerce |
Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux Pages125-126 |
| Informations sur la gouvernance | Informations sur la gouvernanceTextes de référence
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Informations sur la gouvernancePages
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| Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice | Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice Textes de référenceArticle L. 225-37-4, 1° du Code de commerce |
Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice Pages64-72 |
| Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale | Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale Textes de référenceArticle L. 225-37-4, 2° du Code de commerce |
Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale PagesN/A |
| Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale en matière d’augmentations de capital | Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale en matière d’augmentations de capital Textes de référenceArticle L. 225-37-4, 3° du Code de commerce |
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale en matière d’augmentations de capital Pages380-381 |
| Modalités d’exercice de la Direction Générale | Modalités d’exercice de la Direction Générale Textes de référenceArticle L. 225-37-4, 4° du Code de commerce |
Modalités d’exercice de la Direction Générale Pages54-55 |
| Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil | Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil Textes de référenceArticle L. 22-10-10, 1° du Code de commerce |
Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil Pages57, 75-80 |
| Description de la politique, objectifs et résultats de la diversité appliquée aux membres du Conseil (y compris représentation équilibrée des femmes et des hommes) | Description de la politique, objectifs et résultats de la diversité appliquée aux membres du Conseil (y compris représentation équilibrée des femmes et des hommes) Textes de référenceArticle L. 22-10-10, 2° du Code de commerce |
Description de la politique, objectifs et résultats de la diversité appliquée aux membres du Conseil (y compris représentation équilibrée des femmes et des hommes) Pages58-60 |
| Limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur Général | Limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur Général Textes de référenceArticle L. 22-10-10, 3° du Code de commerce |
Limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur Général Pages90 |
| Référence au Code AFEP-MEDEF et application du principe « comply or explain » | Référence au Code AFEP-MEDEF et application du principe « comply or explain» Textes de référenceArticle L. 22-10-10, 4° du Code de commerce |
Référence au Code AFEP-MEDEF et application du principe « comply or explain» Pages54, 127 |
| Modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale | Modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale Textes de référenceArticle L. 22-10-10, 5° du Code de commerce |
Modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale Pages379-380 |
| Description et mise en œuvre de la procédure d’évaluation des conventions courantes | Description et mise en œuvre de la procédure d’évaluation des conventions courantes Textes de référenceArticle L. 22-10-10, 6° du Code de commerce |
Description et mise en œuvre de la procédure d’évaluation des conventions courantes Pages78, 82, 94 |
| Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange | Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange Textes de référenceArticle L. 22-10-11 du Code de commerce |
Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange Pages383-385 |
| Accords d’actionnaires portant sur les titres composant le capital de la Société | Accords d’actionnaires portant sur les titres composant le capital de la Société Textes de référence
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Accords d’actionnaires portant sur les titres composant le capital de la Société Pages
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| Actionnariat et Capital | Actionnariat et CapitalTextes de référence
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Actionnariat et CapitalPages
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| Structure et évolution du capital de la Société et franchissement des seuils | Structure et évolution du capital de la Société et franchissement des seuils Textes de référenceArticle L. 233-13 du Code de commerce |
Structure et évolution du capital de la Société et franchissement des seuils Pages383-384 |
| Acquisition et cession par la Société de ses propres actions | Acquisition et cession par la Société de ses propres actions Textes de référenceArticle L. 225-211 du Code de commerce |
Acquisition et cession par la Société de ses propres actions Pages386 |
| État de la participation des salariés au capital social | État de la participation des salariés au capital social Textes de référenceArticle L. 225-102, al. 1 erdu Code de commerce |
État de la participation des salariés au capital social Pages383-384 |
| Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières | Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières Textes de référenceArticles R. 228-90 et R. 228-91du Code de commerce |
Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières PagesN/A |
| Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société | Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société Textes de référenceArticle L. 621-18-2 du Code monétaire et financier |
Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société Pages128 |
| Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents | Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents Textes de référenceArticle 243 bisdu Code général des impôts |
Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents Pages21, 393 |
| Déclaration de performance extra-financière (DPEF) | Déclaration de performance extra-financière (DPEF)Textes de référence Articles L. 225-102-1, L. 22-10-38,R. 225-105 du Code de commerce |
Déclaration de performance extra-financière (DPEF)Pages Cf. table de concordance,267-269 |
| Autres informations | Autres informationsTextes de référence
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Autres informationsPages
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| Informations fiscales complémentaires | Informations fiscales complémentaires Textes de référenceArticles 223 quater et 223 quinquiesdu Code général des impôts |
Informations fiscales complémentaires Pages368 |
| Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles | Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles Textes de référenceArticle L. 464-2 du Code de commerce |
Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles Pages335 |
