DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

2. Gouvernement d’entreprise

Prévention attentive des conflits d’intérêts

Les administrateurs sont tenus d’agir en toutes circonstances dans l’intérêt social et de l’ensemble des actionnaires.

Le Conseil d’Administration évalue chaque année la situation des administrateurs dans le cadre du dispositif de prévention des conflits d’intérêts.

Chaque administrateur a l’obligation de déclarer les conflits d’intérêts potentiels qui pourraient le concerner et, en tout état de cause, doit s’abstenir de participer aux débats et délibérations correspondants.

2.1.3.2. Des relations organisées entre le Conseil et la Direction Générale
Pouvoirs et devoirs du Directeur Général

Le Règlement Intérieur du Conseil prévoit que le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans le respect des limites fixées par le Conseil, les opérations d’un montant significatif ou sortant des activités habituelles de la Société étant soumises au Conseil d’Administration (voir paragraphe 1.2.2. du Règlement Intérieur du Conseil d’Administration).

M. Nicolas Hieronimus exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil.

Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.

Le Directeur Général communique en toute transparence avec tous les administrateurs et les tient régulièrement informés de l’ensemble des aspects de la marche de la Société et de ses performances. Il est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Plus particulièrement, le Directeur Général fournit l’information utile aux membres du Conseil dans le cadre de la préparation des réunions, ou à tout moment de la vie de la Société si l’importance ou l’urgence de l’information l’exigent. Cette information permanente comprend également toute information pertinente concernant la Société, notamment les articles de presse et les rapports d’analyse financière.

Le Directeur Général donne au Conseil et à ses Comités la possibilité de rencontrer les dirigeants de L’Oréal dans le cadre strict des missions qui leur sont confiées. En concertation avec le Directeur Général, le Conseil et les Comités peuvent faire appel, s’ils le jugent nécessaire, à des consultants extérieurs.

Le Conseil est informé, au moment de l’arrêté des comptes annuels et de l’examen des comptes semestriels ou à tout autre moment si nécessaire, de la situation financière et de la situation de trésorerie de la Société.

Le Conseil dispose ainsi de moyens qui lui permettent de traiter en toute liberté des questions qui le concernent, notamment quand il s’agit de déterminer les orientations stratégiques de l’entreprise, de veiller et d’assurer le suivi de leur mise en œuvre et d’en contrôler la bonne gestion.

Lieu de réflexion et d’impulsion stratégique, le Conseil d’Administration apporte à la Direction Générale un soutien précieux.

Missions du Président du Conseil d’Administration

Le Règlement Intérieur du Conseil prévoit les missions de M. Jean-Paul Agon, en sa qualité de Président du Conseil d’Administration  : «  Le Président du Conseil d’Administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’Assemblée Générale.

Il fixe le calendrier des réunions et l’ordre du jour du Conseil dont il anime les débats.

Il apporte une contribution active à la définition de la stratégie de développement de la Société et veille, par ailleurs, à favoriser et renforcer les liens de celle-ci avec les principaux acteurs de l’économie. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Il peut demander communication de tout document ou information propre à éclairer le Conseil dans le cadre de la préparation de ses réunions.

Le Président du Conseil consacre ses meilleurs efforts à promouvoir en toutes circonstances les valeurs et l’image de la Société. Il s’exprime ès qualité.

Il dispose des moyens matériels nécessaires à l’accomplissement de ses missions.

Le Président du Conseil prend le soin de développer et d’entretenir une relation confiante et régulière entre le Conseil et la Direction Générale, afin de garantir la permanence et la continuité de la mise en œuvre par elle des orientations définies par le Conseil. »

Tenant compte de l’expérience et de l’expertise de M. Jean–Paul Agon, ainsi que de sa connaissance approfondie du Groupe et du marché de la beauté, le Conseil a décidé d’étendre les missions confiées au Président. Dans toutes ces missions spécifiques, le Président agit en étroite collaboration avec le Directeur Général qui assure seul la direction et la gestion opérationnelle de la Société.

M. Jean-Paul Agon, en tant que Président du Conseil d’Administration, apporte son aide et ses conseils au Directeur Général, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des orientations stratégiques de la Société, définies par le Conseil :

  • il est informé et consulté par le Directeur Général sur tous sujets et évènements significatifs tels que les projets d’acquisition ou de cession, les opérations financières importantes, la communication financière, les orientations de la politique Ressources Humaines et les nominations des principaux dirigeants du Groupe, l’Éthique et les sujets de Responsabilité Sociale et Environnementale ;
  • il assure, en collaboration avec le Directeur Général, le suivi de certaines participations dont celle de L’Oréal dans Sanofi ;
  • en collaboration avec le Directeur Général, il peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau, aussi bien au plan national qu’international, avec notamment les pouvoirs publics, les partenaires et parties prenantes stratégiques de L’Oréal ;
  • il veille au respect des valeurs de L’Oréal et de sa culture ;
  • il peut entendre les Commissaires aux Comptes en vue de la préparation des travaux du Conseil d’Administration et du Comité d’Audit ;
  • il préside et anime le Comité Stratégie et Développement Durable ;
  • il réunit les membres du Conseil hors la présence des administrateurs appartenant à la Direction Générale ou ayant un lien hiérarchique avec elle ; ces réunions sont notamment l’occasion de débattre des performances et des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs ; et
  • il rend compte au Conseil de l’exécution de sa mission.